Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation De Fin De Travaux » au format Word et au format PDF. Ce document sert à informer la mairie de l’achèvement des travaux autorisés et à attester, sur l’honneur, de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme délivrée ; il constitue un élément formel utile pour la clôture du dossier administratif et peut être utilisé par le maître d’ouvrage, le représentant, l’architecte ou tout autre intervenant habilité.
Indice
Modèle Attestation De Fin De Travaux Word
Ci‑dessous se trouve le modèle modifiable au format Word, prêt à être complété avec les informations du chantier et les pièces justificatives.
Modèle Attestation De Fin De Travaux PDF
Ci‑dessous se trouve la version au format PDF, pratique pour l’archivage et l’envoi à la mairie une fois le formulaire rempli et signé.
Exemple Attestation De Fin De Travaux
ATTESTATION D’ACHÈVEMENT ET DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Je soussigné(e) : __________________________________________________________
(Nom et prénom du déclarant)
Agissant en qualité de : ___________________________________________________
(Maître d’ouvrage / Représentant / Architecte / Autre : préciser)
Adresse du déclarant : ___________________________________________________
(Numéro, rue, code postal, commune)
Téléphone : _________________________ E-mail : _________________________
Déclare par la présente que les travaux visés ci‑dessous ont été achevés et, à ma connaissance, réalisés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
1. Nature de l’autorisation d’urbanisme
Type d’autorisation : ___________________________________________________
(permis de construire / permis d’aménager / déclaration préalable / autre)
Référence de l’autorisation (numéro de dossier) : _________________________
Date de délivrance de l’autorisation : ___________________________________
Mairie destinataire de la déclaration : ___________________________________
(Nom de la commune / service urbanisme)
2. Localisation des travaux
Adresse du bien concerné : ______________________________________________
(Numéro, rue, code postal, commune)
Référence cadastrale : __________________________________________________
3. Description succincte des travaux réalisés
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
4. Date d’achèvement des travaux
Date d’achèvement effective : ___________________________________________
(Préciser s’il s’agit d’un achèvement total ou partiel)
Achèvement : ☐ total ☐ partiel (préciser la tranche) : ____________________
5. Conformité
Je déclare sur l’honneur que les travaux ont été exécutés conformément à l’autorisation d’urbanisme susmentionnée et aux prescriptions qui y sont liées, et qu’ils ne portent pas atteinte aux servitudes d’utilité publique connues à ce jour.
6. Pièces jointes (cochez et joignez les pièces applicables)
☐ Extrait du permis / déclaration préalable : _____________________________
☐ Plans d’exécution conformes : ________________________________________
☐ Attestation(s) d’accessibilité (ERP) : _________________________________
☐ Attestation RE2020 / attestation de respect des exigences énergétiques : __
☐ Certificat(s) parasismique / thermique / acoustique : ____________________
☐ Attestation de l’architecte ayant dirigé les travaux : _____________________
☐ Photographies avant / pendant / après : _______________________________
☐ Autres pièces (préciser) : ___________________________________________
Liste détaillée des pièces jointes :
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
7. Mentions complémentaires
Je suis informé(e) que la mairie dispose d’un délai de contrôle de trois (3) mois à compter de la réception de la présente déclaration pour procéder, si elle l’estime nécessaire, aux vérifications sur place ou demander la régularisation des éventuelles non‑conformités. Ce délai est porté à cinq (5) mois dans les cas prévus par la réglementation (monument historique, site patrimonial remarquable, etc.).
8. Déclaration et signature
Fait à : ___________________________ le : _____________________________
Signature : ____________________________________________________________
(Nom et qualité du signataire — cachet si applicable)
Observations éventuelles :
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
Comment remplir le modèle Attestation De Fin De Travaux
Pour remplir correctement une attestation de fin de travaux, il convient d’adopter une démarche rigoureuse et de veiller à l’exactitude de chaque information fournie. Commencez par identifier précisément le déclarant en indiquant nom, prénom, qualité (maître d’ouvrage, représentant, architecte, etc.), adresse complète et coordonnées téléphoniques et électroniques afin que la mairie puisse vous contacter rapidement en cas de besoin. Indiquez ensuite la nature et la référence de l’autorisation d’urbanisme (type d’autorisation, numéro de dossier et date de délivrance) et la mairie destinataire de la déclaration ; ces éléments permettent d’associer sans ambiguïté l’attestation au dossier d’urbanisme correspondant. Pour la localisation des travaux, renseignez l’adresse exacte du bien et la référence cadastrale, car une imprécision à ce stade peut retarder le traitement administratif.
La rubrique réservée à la description des travaux doit offrir une synthèse claire et suffisante : précisez la nature des opérations (agrandissement, création de surface, rénovation, changement d’usage, etc.), les principales caractéristiques techniques lorsque cela est pertinent (modification de structure porteuse, isolation, surélévation, etc.) et, le cas échéant, la tranche concernée si l’achèvement est partiel. Indiquez la date effective d’achèvement et cochez la mention adéquate pour signaler s’il s’agit d’un achèvement total ou partiel. Dans la déclaration de conformité, formulez l’engagement sur l’honneur en termes précis, en rappelant que vous attestez que les travaux ont été exécutés conformément à l’autorisation et aux prescriptions qui y sont liées et qu’ils ne portent pas atteinte aux servitudes publiques connues.
Accordez une attention particulière aux pièces jointes : joignez l’extrait du permis ou de la déclaration préalable, les plans d’exécution tels qu’approuvés, les attestations réglementaires exigées (accessibilité ERP, conformité aux exigences énergétiques telles que RE2020, certificats techniques si applicables) et, si besoin, l’attestation de l’architecte ayant dirigé les travaux. Les photographies datées avant, pendant et après travaux sont souvent utiles pour documenter l’état des lieux et faciliter les vérifications. Lors de la description des pièces jointes, veillez à la cohérence entre ce qui est mentionné sur l’attestation et les documents effectivement fournis : toute omission ou discordance peut entraîner une demande de complément par la mairie.
Enfin, ne négligez pas la date et la signature : la mention du lieu, de la date et la signature du déclarant (accompagnée du cachet professionnel le cas échéant) valident juridiquement l’attestation. Conservez une copie complète du dossier transmis, en privilégiant l’envoi en recommandé avec accusé de réception lorsque le formalisme l’impose ou lorsque vous souhaitez une preuve de dépôt. Gardez à l’esprit que la mairie dispose d’un délai de contrôle au terme duquel elle peut effectuer des vérifications sur place ; en cas de constat de non‑conformité, des mesures de régularisation peuvent être demandées, voire des sanctions administratives. En cas de doute sur les prescriptions techniques ou réglementaires applicables, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel qualifié (architecte, bureau d’études, avocat spécialisé en droit de l’urbanisme) afin d’assurer la complétude et la conformité de l’attestation.