Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente bateau » au format Word et au format PDF. Ce document sert à formaliser un compromis de vente pour un navire de plaisance en précisant l’identification du bateau, le prix et les modalités de paiement, les conditions suspensives (financement, expertise, essai en mer, radiation … Leggi tutto
Vous êtes sur la page permettant de télécharger le modèle « promesse de donation » en formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’engagement d’un donateur à transmettre, à titre gratuit, un bien à un ou plusieurs donataires selon des conditions convenues. La promesse précise l’objet de la donation, les modalités de réalisation, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente garage » au format Word et PDF. Il s’agit d’un compromis de vente type destiné à encadrer la cession d’un garage, box ou emplacement de parking entre le vendeur et l’acquéreur : description précise du bien, prix, conditions suspensives (notamment obtention de prêt), diagnostics … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’embauche avec condition suspensive au format Word ou PDF. Ce document est utilisé par un employeur pour formaliser une offre d’embauche subordonnée à la réalisation d’une condition (par exemple l’obtention d’un diplôme, d’un permis, la réussite d’une visite médicale, l’obtention d’un agrément). Il précise les éléments … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’achat de fonds de commerce aux formats Word et PDF. Le document proposé est une promesse unilatérale d’achat destinée à formaliser une offre d’acquisition d’un fonds de commerce, à fixer les éléments essentiels de la transaction (désignation du fonds, prix, modalités de paiement, conditions suspensives, délais) … Leggi tutto