Cette page permet de télécharger le modèle « promesse cession de parts sociales » au format Word et PDF. Ce document est destiné à formaliser l’engagement réciproque entre un cédant et un cessionnaire portant sur la cession de parts sociales d’une société, en prévoyant notamment le prix, les conditions suspensives (comme l’agrément des associés), les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse de vente voiture en formats Word et PDF. Le document est un engagement écrit entre vendeur et acheteur qui précise l’identité des parties, les caractéristiques du véhicule, le prix et les conditions de la vente (acompte ou arrhes, clauses suspensives, délais). Il sert à sécuriser la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de « promesse de porte‑fort » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un acte par lequel une personne (le Porte‑fort) s’engage envers un bénéficiaire à obtenir d’un tiers la ratification ou l’exécution d’un acte précis (signature d’un document, remise de sommes, accomplissement de formalités, réception … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente de terrain » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser une promesse unilatérale de vente d’un terrain entre le(s) vendeur(s) et l’acquéreur : il fixe l’identification des parties, la désignation du bien, le prix, la durée de l’option d’achat, le montant … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’embauche pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage au format Word et au format PDF. Le document sert à formaliser l’engagement de l’employeur à conclure un contrat d’apprentissage avec un candidat, en précisant les éléments essentiels tels que l’identité des parties, l’intitulé du poste, la durée, la … Leggi tutto