Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente maison » aux formats Word et PDF. Ce document est un modèle de promesse unilatérale de vente destiné à formaliser l’engagement du vendeur d’octroyer une option d’achat à un acquéreur pendant une période déterminée et à fixer les conditions essentielles de la future vente … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente entre particuliers » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser une promesse unilatérale de vente entre un vendeur et un bénéficiaire/acquéreur, en précisant l’identification des parties, la désignation du bien, le prix, les modalités de paiement, la durée et les conditions … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente simplifiée » en formats Word et PDF. Il s’agit d’un document contractuel servant soit de promesse unilatérale de vente, soit de promesse synallagmatique (compromis) selon le choix des parties. Ce modèle facilite la rédaction des mentions essentielles (désignation du bien, prix, dépôt de garantie, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de bail » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un modèle de promesse destiné à réserver un local et à encadrer l’engagement des parties en vue de la conclusion d’un bail définitif : il précise l’identification des parties, la description du bien, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de « promesse de cession de patientèle » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’engagement réciproque entre cédant et acquéreur concernant le transfert du droit de présentation de la patientèle, en définissant l’objet de la cession, le prix, les conditions suspensives, les modalités de … Leggi tutto