Modèle Attestation De Vente Entre Particulier Word e PDF
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Attestation De Vente Entre Particulier » au format Word et PDF. Ce document permet d’attester, entre particuliers, de la cession d’un bien mobilier (y compris un véhicule), en précisant l’identité des parties, la description du bien, les conditions de la vente et les déclarations nécessaires … Leggi tutto