Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir SCI » aux formats Word et PDF. Le document fournit un cadre contractuel précis par lequel le gérant d’une Société Civile Immobilière confie à une personne physique des pouvoirs déterminés pour la gestion d’un ou plusieurs biens (gestion locative, perception des loyers, suivi de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir SAS » aux formats Word et PDF. Le document est un acte écrit par lequel le président d’une SAS délègue certains pouvoirs à un collaborateur (délégataire) pour agir au nom et pour le compte de la société dans un domaine précisément défini. Il sert … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir pour un entretien préalable » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la délégation par l’employeur d’une partie de ses prérogatives pour conduire les entretiens préalables en matière disciplinaire ou en vue d’un licenciement, en définissant clairement l’étendue, les limites, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir pour déposer plainte » aux formats Word et PDF. Ce document sert à donner mandat à une personne physique pour déposer, au nom et pour le compte d’une personne morale, une plainte auprès des services compétents et pour accomplir les actes nécessaires au suivi … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir du directeur général » au format Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la transmission de pouvoirs opérationnels du directeur général à un délégataire identifié, en précisant le périmètre, les limites, les conditions de validité, la durée et les obligations de contrôle … Leggi tutto