Modèle Délégation de signature Word e PDF
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de signature » aux formats Word et PDF. Ce document sert à confier, de manière temporaire et limitée, la faculté d’apposer la signature d’un délégant à un délégataire pour des actes déterminés ; il n’opère pas de transfert des pouvoirs décisionnels ni des responsabilités. Le modèle … Leggi tutto