Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de confiage » aux formats Word et PDF. Le contrat de confiage est destiné à formaliser la remise temporaire d’éléments (biens matériels, données, prestations, œuvres, équipements) par une partie (le Confiant) à une autre (le Dépositaire) en précisant les obligations, garanties, modalités de restitution et responsabilités … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat d’agent commercial indépendant » aux formats Word et PDF. Le document est un contrat-type destiné à encadrer la mission commerciale confiée par un Mandant à un Agent commercial indépendant, en précisant les droits et obligations de chaque partie, la rémunération, la durée, les conditions de rupture … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de domiciliation à titre gratuit » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit l’accord entre la personne qui met à disposition son adresse (l’hébergeur) et la personne ou la société qui souhaite y établir son siège social ou son adresse professionnelle … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location de fauteuil (salon de coiffure) » aux formats Word et PDF. Ce document type a vocation à formaliser la mise à disposition d’un fauteuil et d’un poste de travail au sein d’un salon de coiffure, en précisant les droits et obligations du loueur et … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location de voiture » au format Word ou PDF. Ce document type sert à formaliser les conditions d’une location de véhicule pour une courte durée : identification des parties, description du véhicule, durée et modalités de paiement, politique carburant et kilométrage, garanties d’assurance, dépôt de … Leggi tutto