Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de liquidation de stock » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer l’administration compétente (préfecture ou service concerné) de l’organisation d’une opération de liquidation de stocks en précisant l’identité de l’entreprise, le lieu et les modalités de la liquidation, l’inventaire des biens concernés … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de profession non salariée » aux formats Word et PDF. Le document proposé sert à déclarer, de manière complète et structurée, les revenus et informations liés à une activité non salariée (artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole, micro-entrepreneur, gérant, etc.), ainsi qu’à rassembler les éléments nécessaires … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’ouverture de chantier » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer l’administration municipale et les tiers de l’ouverture effective des travaux autorisés par un permis de construire ou d’aménager ; il recense les références du permis, l’adresse et la parcelle, l’identité du titulaire … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de ressources suffisantes » au format Word et PDF. Ce document sert à attester, sur l’honneur, que le déclarant dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à charge pendant la durée d’un séjour en France. Il est couramment … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés » au format Word et PDF. Ce document sert à identifier et déclarer les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif d’une société, à fournir les informations exigées par le registre compétent et à réunir les pièces justificatives nécessaires pour satisfaire … Leggi tutto