Modèle Déclaration de créance Word e PDF

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Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de créance » aux formats Word et PDF. Ce document sert à déclarer au mandataire judiciaire ou au liquidateur la créance que vous détenez à l’encontre d’une entreprise en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Il rassemble les informations nécessaires pour identifier la procédure, préciser … Leggi tutto

Modèle Déclaration sur l’honneur Word e PDF

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Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration sur l’honneur » au format Word et PDF. Ce document sert à attester sur l’honneur de faits, de situations ou de renseignements demandés par une administration, un organisme ou un tiers (par exemple résidence, situation familiale, non‑inscription à un registre, etc.). Il a valeur d’engagement personnel … Leggi tutto