Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de confidentialité petite entreprise » au format Word ou PDF. Ce document sert à demander la confidentialité du compte de résultat d’un exercice clos pour une petite entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce, en déclarant notamment que l’entreprise remplit les critères de la « … Leggi tutto
Modèle Déclaration de travaux Word Vous pouvez télécharger ici le modèle de Déclaration préalable de travaux au format Word, prêt à être rempli et adapté à votre projet. Ce document sert à informer la mairie des travaux envisagés lorsque ceux-ci ne nécessitent pas un permis de construire mais doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, par … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de porte‑fort » au format Word et au format PDF. Ce document sert à désigner une personne qui se porte‑fort et caution au nom des cohéritiers pour accomplir les démarches et percevoir les sommes liées au règlement d’une succession, dans la limite légale prévue pour les … Leggi tutto
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Déclaration de dette » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit l’engagement d’un débiteur envers un créancier, en précisant le montant dû, les modalités et la date d’exigibilité du remboursement. Il constitue une preuve écrite utile en cas de litige … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle officiel de Déclaration de cessation de paiement en formats Word et PDF. Le document sert à informer le greffe compétent que la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et constitue l’acte formel déclenchant l’ouverture éventuelle d’une procédure collective (redressement ou … Leggi tutto