Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’effectif moyen — marché public » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester, devant l’acheteur public, de l’effectif moyen de l’entreprise sur la période demandée (généralement les trois derniers exercices) et à fournir les pièces justificatives permettant de vérifier la conformité des informations … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de perte de permis de conduire » aux formats Word et PDF. Ce document sert à consigner officiellement la perte ou le vol de votre permis de conduire, à en informer les autorités compétentes et à rassembler les informations nécessaires pour effectuer une demande de duplicata … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de perte de carte grise » aux formats Word et PDF. Ce document sert à déclarer la perte, la détérioration ou le vol du certificat d’immatriculation et à constituer un dossier complet en vue de l’obtention d’un duplicata ou d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) auprès des … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de grossesse » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer officiellement l’Assurance Maladie et les organismes de protection sociale (CAF ou MSA) de l’état de grossesse, à déclencher la prise en charge des soins prénatals et à ouvrir les droits aux prestations associées. … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’indépendance des collaborateurs expert-comptable » au format Word ou PDF. Ce document sert à formaliser, pour chaque collaborateur, les engagements relatifs au respect des règles d’indépendance et à la gestion des conflits d’intérêts conformément aux dispositions déontologiques applicables. Il facilite la traçabilité des déclarations, la prévention … Leggi tutto