Aggiornato il 9 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’effectif moyen — marché public » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester, devant l’acheteur public, de l’effectif moyen de l’entreprise sur la période demandée (généralement les trois derniers exercices) et à fournir les pièces justificatives permettant de vérifier la conformité des informations communiquées dans le cadre d’une candidature à un marché public.
Indice
Modèle Déclaration d’effectif moyen marché public Word
Téléchargez le modèle au format Word pour le compléter directement, l’adapter à votre situation et l’imprimer pour signature et conservation dans votre dossier de candidature.
Modèle Déclaration d’effectif moyen marché public PDF
Accédez ici à la version PDF du modèle, utile pour consultation, transmission ou archivage lorsque le document ne doit pas être modifié.
Exemple Déclaration d’effectif moyen marché public
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : _______________________________
Forme juridique : _______________________________
SIRET : _______________________________
Adresse du siège social : _______________________________
Code postal / Ville : _______________________________
Téléphone : _______________________________
Courriel : _______________________________
Représentant légal (nom et qualité) : _______________________________
Personne à contacter (nom / fonction / tél.) : _______________________________
2. Référence du marché public
Autorité contractante : _______________________________
Référence / Intitulé du marché : _______________________________
Objet du marché : _______________________________
3. Période déclarée (trois derniers exercices/années)
Année 1 (ex : ______) : _______________________________
Année 2 (ex : ______) : _______________________________
Année 3 (ex : ______) : _______________________________
4. Effectifs moyens annuels et nombre de cadres (personnel d’encadrement)
Année : ____________________ Effectif moyen annuel (nombre de salariés) : ____________________ Nombre de cadres en fin d’année : ____________________
Année : ____________________ Effectif moyen annuel (nombre de salariés) : ____________________ Nombre de cadres en fin d’année : ____________________
Année : ____________________ Effectif moyen annuel (nombre de salariés) : ____________________ Nombre de cadres en fin d’année : ____________________
5. Méthode de calcul de l’effectif moyen annuel
Méthode utilisée (description précise, p.ex. moyenne des effectifs mensuels sur 12 mois, prise en compte des entrées/sorties, etc.) :
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
6. Pièces justificatives jointes (cochez et complétez)
– Extraits de bordereaux URSSAF (période) : _______________________________
– Relevés de paie / fiches de paie (période) : _______________________________
– Tableaux de paie synthétiques (période) : _______________________________
– Attestation comptable / bilan social : _______________________________
– Autres pièces (préciser) : _______________________________
7. Déclaration sur l’honneur
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) et aux dispositions applicables du Code de la commande publique, je soussigné(e) :
Nom : _______________________________ Fonction : _______________________________
agissant au nom et pour le compte de la société : _______________________________,
déclare sur l’honneur que les renseignements fournis ci‑dessus sont exacts et complets.
Je suis informé(e) que ces informations peuvent être vérifiées par l’acheteur public et que des pièces justificatives complémentaires pourront être demandées.
Fait à (ville) : _______________________________ Le (date) : __ / __ / ________
Nom et qualité du signataire : _______________________________
Signature : _______________________________ Cachet de l’entreprise : _______________________________
Comment remplir le modèle Déclaration d’effectif moyen marché public
Remplir correctement la déclaration d’effectif moyen exige de la rigueur et une connaissance précise des règles applicables. Il convient d’identifier sans ambiguïté l’entreprise et son représentant légal, de fournir les références exactes du marché public et de préciser l’objet pour lequel la déclaration est fournie. La période déclarée doit correspondre strictement aux exercices demandés par l’acheteur et il est important d’indiquer les années exactes afin de permettre toute vérification ultérieure.
Pour le calcul de l’effectif moyen annuel, il faut décrire la méthode retenue de façon précise : si l’on utilise la moyenne des effectifs mensuels sur 12 mois, indiquer comment ont été pris en compte les temps partiels, les contrats à durée déterminée, les intérimaires et les CDD courts, ou, le cas échéant, le recours au calcul en équivalent temps plein (ETP). La prise en compte des entrées et sorties doit être explicitée, en précisant si l’on comptabilise les salariés présents au 31 décembre ou la moyenne sur l’année, et en justifiant toute régularisation appliquée. Le nombre de cadres doit être renseigné en fin d’année pour chaque exercice et, si nécessaire, vous devez préciser la définition retenue du cadre (catégories au sens de la convention collective ou classification interne).
Les pièces justificatives jointes doivent permettre de retracer et de vérifier le calcul : extraits URSSAF couvrant les périodes indiquées, bulletins de salaire, tableaux de paie synthétiques, attestation comptable ou états de paie consolidés. Il est recommandé de joindre un tableau récapitulatif Excel ou imprimé montrant, pour chaque mois de la période, le nombre de salariés et la méthode de conversion en équivalent temps plein lorsque cela a été utilisé. Toute discordance entre les pièces justificatives et la déclaration doit être expliquée et justifiée afin d’éviter des demandes de pièces complémentaires ou des contestations de l’acheteur public.
La rubrique « Déclaration sur l’honneur » doit être signée par une personne habilitée à représenter la société. Le signataire doit s’assurer que les informations fournies sont exactes et que l’entreprise est en capacité de produire, à première demande, les pièces justificatives mentionnées. Il faut garder à l’esprit que des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des conséquences administratives, telles que l’exclusion temporaire ou définitive des procédures de passation, ou des sanctions selon le Code de la commande publique. Enfin, conservez une copie datée et signée de la déclaration et des pièces jointes dans votre dossier de consultation pour vous prémunir en cas de contrôle ou de contestation.