Aggiornato il 5 mars 2026
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Déclaration de dette » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit l’engagement d’un débiteur envers un créancier, en précisant le montant dû, les modalités et la date d’exigibilité du remboursement. Il constitue une preuve écrite utile en cas de litige et permet de fixer clairement les conditions financières convenues, y compris le taux d’intérêt et l’échéancier.
Indice
Modèle Déclaration de dette Word
Téléchargez le modèle au format Word pour le compléter facilement, l’imprimer ou le modifier selon vos besoins. Ce format est pratique si vous souhaitez adapter les clauses avant signature.
Modèle Déclaration de dette PDF
Téléchargez la version PDF si vous préférez un document figé, prêt à être imprimé et signé sans risque de modification accidentelle du contenu.
Exemple Déclaration de dette
Déclaration de dette (reconnaissance de dette)
Fait à : _____________
Le : _____________
Créancier
Nom et prénom : _____________
Adresse : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Débiteur
Nom et prénom : _____________
Adresse : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Objet de la reconnaissance
Je soussigné(e) _____________ (débiteur), demeurant à _____________, né(e) le _____________ à _____________, reconnais devoir à _____________ (créancier), demeurant à _____________, la somme de : _____________ € (en chiffres) — « _____________ euros » (en lettres).
Date d’exigibilité du paiement : _____________
Taux d’intérêt convenu : _____________ % par an (le taux ne doit pas excéder le taux de l’usure en vigueur).
Modalités de remboursement (préciser le cas échéant : paiement comptant, échéancier, mensualités, dates et montants) :
_____________
Durée convenue pour le remboursement : _____________ années (les parties peuvent fixer une durée entre 1 et 10 ans).
Prescription : La présente dette se prescrit par cinq ans à compter de la date d’exigibilité, sauf interruption de la prescription.
Autres stipulations éventuelles :
_____________
Le créancier conserve l’original de la présente reconnaissance jusqu’au remboursement intégral.
Fait en double exemplaire.
Fait à : _____________
Le : _____________
Signature du débiteur :
Signature : _____________
Signature du créancier (ou reçu de copie) :
Signature : _____________
Témoins (facultatif)
Témoin 1 — Nom et prénom : _____________ — Adresse : _____________ — Signature : _____________
Témoin 2 — Nom et prénom : _____________ — Adresse : _____________ — Signature : _____________
Option pour acte authentique (facultatif)
La présente reconnaissance peut être transformée en acte authentique chez un notaire : oui ☐ non ☐
Notaire (si applicable) : _____________ — Étude : _____________ — Adresse : _____________
Comment remplir le modèle Déclaration de dette
Pour que la déclaration de dette produise pleinement son effet, il convient de porter une attention particulière à la précision des mentions et à la cohérence des informations. Indiquez d’abord le lieu et la date où le document est rédigé afin de situer chronologiquement l’engagement. Identifiez clairement le créancier et le débiteur en donnant nom, prénoms, adresse complète et date et lieu de naissance ; ces éléments permettent d’éviter toute ambiguïté sur l’identité des parties.
Inscrivez ensuite, en chiffres puis en toutes lettres, le montant exact de la somme reconnue, car la rédaction en toutes lettres protège contre une erreur de lecture des chiffres. Précisez la date d’exigibilité du paiement : cette date déclenche le point de départ de l’obligation et, le cas échéant, du délai de prescription. Si un taux d’intérêt est convenu, mentionnez-le en pourcentage annuel en veillant à ne pas dépasser le taux de l’usure en vigueur ; il est recommandé de vérifier ce taux avant signature.
Décrivez les modalités de remboursement de façon complète, en précisant s’il s’agit d’un paiement comptant, d’un échéancier, de mensualités, ainsi que les dates et montants de chaque échéance afin d’éviter toute contestation ultérieure. Indiquez la durée convenue pour le remboursement lorsque celle-ci est pertinente et respectez la fourchette éventuellement prévue par les parties.
La clause relative à la prescription rappelle la durée au terme de laquelle l’action en paiement peut être éteinte ; consignez-la telle qu’elle est prévue par la loi ou par l’usage, en sachant que certaines interruptions ou reconnaissances peuvent relancer les délais. Pensez à ajouter, si nécessaire, des stipulations complémentaires pour préciser des garanties, des modalités de dépôt d’un titre, des conditions de remboursement anticipé ou des pénalités en cas de retard, en veillant à la validité et à la licéité de ces clauses.
La conservation de l’original par le créancier doit être notée, car l’original signé reste la preuve principale de l’engagement ; il est conseillé que chaque partie conserve un exemplaire signé. Lors de la signature, les signatures manuscrites du débiteur et du créancier doivent être lisibles et datées. L’intervention de témoins, bien que facultative, peut renforcer la force probante de l’acte si leur identité et signature sont insérées.
Enfin, si les parties désirent conférer à la reconnaissance de dette une portée exécutoire plus forte, elles peuvent opter pour la transformation en acte authentique devant notaire ; cette formalité offre une sécurité juridique accrue et facilite l’exécution forcée en cas de défaut de paiement. Avant de signer, il est prudent de relire l’intégralité du document, de vérifier la cohérence des montants et des dates, et, en cas de doute sur les conséquences juridiques ou fiscales, de consulter un professionnel du droit pour s’assurer que les clauses choisies sont conformes à la législation applicable.