Aggiornato il 4 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration sur l’honneur » au format Word et PDF. Ce document sert à attester sur l’honneur de faits, de situations ou de renseignements demandés par une administration, un organisme ou un tiers (par exemple résidence, situation familiale, non‑inscription à un registre, etc.). Il a valeur d’engagement personnel et peut être utilisé dans le cadre de démarches administratives, juridiques ou contractuelles.
Indice
Modèle Déclaration sur l’honneur Word
Téléchargez le modèle au format Word pour le compléter, l’imprimer et le signer manuellement si nécessaire.
Modèle Déclaration sur l’honneur PDF
Téléchargez la version PDF si vous souhaitez une mise en page figée prête à l’impression ou à l’archivage électronique.
Exemple Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e)
Nom : ________________________________
Prénom(s) : ___________________________
Né(e) le : ____________________________ à : ____________________________
Demeurant (adresse complète) : ____________________________________________
Code postal : __________ Ville : ______________
Téléphone : ___________________________ E‑mail : __________________________
Destinataire / Bénéficiaire (si différent)
Nom / Raison sociale : ________________________________
Adresse : ____________________________________________
Code postal : __________ Ville : ______________
Objet de la déclaration : ________________________________________________
______________________________________________________________________
Atteste sur l’honneur que :
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
Je certifie l’exactitude des renseignements ci‑dessus et déclare être informé(e) que toute déclaration inexacte ou mensongère est passible de sanctions pénales. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Lieu : ______________________ Date : ______________________
Signature (signature manuscrite obligatoire) :
______________________________________
Pièces jointes éventuelles : _____________________________________________
Comment remplir le modèle Déclaration sur l’honneur
Commencez par identifier précisément l’auteur de la déclaration en indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse complète, et coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces éléments permettent d’établir l’identité de la personne qui s’engage. Si la déclaration est faite pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne, précisez la qualité en vertu de laquelle vous agissez (représentant légal, mandataire) et joignez la preuve du mandat ou du pouvoir si nécessaire. Indiquez ensuite le destinataire ou le bénéficiaire si celui‑ci est différent de vous, en mentionnant la raison sociale ou le nom et l’adresse complète afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’usage de la déclaration.
Dans l’objet de la déclaration, synthétisez clairement le motif de l’attestation. Rédigez ensuite l’énoncé principal en termes simples et factuels, en évitant toute formulation vague. Décrivez les faits ou la situation attestée en lignes courtes et complètes, en précisant les dates, lieux et circonstances pertinentes lorsque cela est utile. Si la déclaration se réfère à des documents justificatifs (par exemple un justificatif de domicile, un extrait d’acte, une pièce d’identité), mentionnez explicitement ces pièces et joignez‑les en annexe en listant leur nature et leur date. Veillez à l’exactitude orthographique et à la cohérence des informations fournies entre elles et avec les pièces jointes.
La date et le lieu doivent être consignés au moment de la signature. La signature manuscrite est généralement requise : signez de votre nom et, si vous signez au nom d’une autre personne ou d’une entité, indiquez votre qualité et, le cas échéant, la référence au mandat qui vous habilite. Conservez une copie de la déclaration signée et des pièces justificatives pour vos dossiers, et prévoyez, selon l’usage administratif, de fournir des copies certifiées conformes si cela est requis. Enfin, gardez à l’esprit que la déclaration sur l’honneur est un acte engageant sur le plan pénal : toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions. Rédigez donc avec sérieux, vérifiez chaque information et n’hésitez pas à demander conseil juridique si la situation présente des risques ou des complexités particulières.