Aggiornato il 22 avril 2026
Cette page permet de télécharger gratuitement le modèle « Récépissé de restitution des clés et quittance » au format Word et PDF. Ce document sert à constater formellement la remise des clés par le locataire au bailleur (ou à son représentant), à formaliser la quittance de loyer et à préciser les modalités de restitution du dépôt de garantie, ainsi qu’à joindre les pièces justificatives et l’état des lieux de sortie. Il constitue une preuve importante en cas de contestation ultérieure.
Indice
Modèle Récépissé de restitution des clés et quittance Word
Téléchargez le modèle modifiable au format Word pour compléter facilement les informations relatives à la remise des clés, la quittance de loyer et le dépôt de garantie. Le fichier est prêt à l’emploi et adapté aux usages locatifs courants.
Modèle Récépissé de restitution des clés et quittance PDF
Si vous préférez une version non modifiable à conserver ou à imprimer immédiatement, téléchargez la version PDF. Elle est idéale pour produire un exemplaire officiel à remettre aux deux parties après signature.
Exemple Récépissé de restitution des clés et quittance
Je soussigné(e) :
Nom et prénom (bailleur / représentant) : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : _____________
E-mail : _____________
Atteste par la présente avoir reçu de :
Nom et prénom (locataire) : _____________
Adresse actuelle (du locataire) : _____________
Téléphone : _____________
E-mail : _____________
Les clés et accessoires relatifs au logement situé :
Adresse du logement : _____________
Étage / porte / lot : _____________
Date et heure de la remise des clés : Le _____________ à _____________
Éléments restitués (cocher / préciser) :
– Clé(s) d’entrée principale : _____________
– Clé(s) de la boîte aux lettres : _____________
– Télécommande(s) / badge(s) portail : _____________
– Clé(s) garage / cave / local vélo : _____________
– Autres (préciser) : _____________
Mode de remise des clés : _____________ (ex. en main propre / courrier recommandé avec AR / autre)
Quittance de loyer
Je/Nous, _____________ (nom du bailleur ou de la société), reconnaît/ons avoir reçu de _____________ (nom du locataire) la somme de :
Montant perçu (euros) : _____________
Correspondant au loyer et charges pour la période du _____________ au _____________
Mode de paiement : _____________
Quittance délivrée pour cette somme : OUI ☐ NON ☐
Dépôt de garantie
Montant du dépôt de garantie versé initialement : _____________
Montant(s) éventuellement retenu(s) (motif(s) et montant(s)) : _____________
Montant à restituer au locataire : _____________
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de _____________ (conformément, le cas échéant, à l’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), après réalisation de l’état des lieux de sortie et déductions justifiées le cas échéant.
État des lieux
État des lieux de sortie réalisé : OUI ☐ NON ☐
Date de l’état des lieux : _____________
Observations principales : _____________
Exemplaire remis/joindre l’état des lieux de sortie : OUI ☐ NON ☐
Observations complémentaires : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Signature du bailleur (ou représentant) :
Nom : _____________
Signature : __________________________
Signature du locataire :
Nom : _____________
Signature : __________________________
Pièces jointes (cocher) :
– État des lieux de sortie : OUI ☐ NON ☐
– Preuve de paiement (reçu / virement) : OUI ☐ NON ☐
– Autres documents : _____________
Comment remplir le modèle Récépissé de restitution des clés et quittance
Remplir correctement le récépissé exige rigueur et précision car il aura valeur probante en cas de litige. Commencez par identifier clairement les parties en indiquant les noms complets, adresses et coordonnées de contact du bailleur (ou de son représentant) et du locataire ; ces mentions permettent d’éviter toute contestation ultérieure sur l’identité des signataires. Pour la description du logement, indiquez l’adresse complète et, le cas échéant, la référence de lot, l’étage et la porte afin que l’objet de la remise des clés soit parfaitement déterminé. La date et l’heure exactes de la remise des clés doivent être consignées de façon non équivoque : préférez une formulation précise (jour/mois/année et heure) plutôt qu’une mention vague.
La section « éléments restitués » doit détailler chaque clé et accessoire rendu : clé d’entrée, boîte aux lettres, télécommandes, badges, clés de garage, cave ou local vélo, ainsi que tout autre objet. Si des exemplaires supplémentaires de clés ont été fournis au départ ou retrouvés, mentionnez-les explicitement. Pour le mode de remise, indiquez s’il s’agit d’une remise en main propre, d’un envoi par courrier recommandé avec avis de réception ou d’un autre procédé ; la remise en main propre signée par les deux parties est la plus sûre, tandis que l’envoi recommandé nécessite la conservation du bordereau pour preuve.
La quittance de loyer doit préciser le montant perçu, la période couverte et le mode de paiement. Si un reçu ou un virement est joint, veillez à cocher l’option correspondante et à joindre la preuve de paiement. Pour le dépôt de garantie, indiquez le montant initial versé, les éventuelles retenues avec motifs et montants clairement détaillés, et le montant à restituer. Rappelez la règle relative au délai de restitution applicable (par exemple, en lien avec l’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 lorsque pertinent) et précisez que la restitution intervient après réalisation de l’état des lieux de sortie et déduction des sommes dûment justifiées.
Concernant l’état des lieux, signalez s’il a été réalisé et sa date, et joignez un exemplaire signé si possible. Les observations principales doivent être rédigées de manière factuelle et objective : évitez les appréciations vagues et préférez des descriptions précises des détériorations ou des remarques sur l’usure. Mentionnez explicitement les pièces jointes remises en annexe, comme le constat d’état des lieux et les justificatifs de paiement, afin de constituer un dossier complet.
Enfin, faites signer le récépissé par le bailleur (ou son représentant) et par le locataire, en inscrivant les noms en toutes lettres et en apposant les signatures accompagnées de la date et du lieu. Il est recommandé que chaque partie conserve un exemplaire original signé. Prenez garde aux mentions contradictoires et évitez les ratures ; si une correction est nécessaire, effectuez-la de façon lisible et faites contresigner toute modification par les deux parties. Ces précautions permettent de sécuriser la transaction et de faciliter le règlement amiable ou judiciaire en cas de désaccord.