Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de chiffre d’affaires » au format Word et PDF. Ce document sert à déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé par un micro‑entrepreneur sur une période donnée, à indiquer la fréquence de déclaration, à calculer les cotisations sociales et, le cas échéant, le versement libératoire de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de changement d’adresse » au format Word et PDF. Ce document sert à informer formellement les administrations, organismes sociaux, banques et autres tiers de votre nouvelle adresse afin de mettre à jour vos dossiers officiels et d’assurer la bonne réception de votre courrier et de vos … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’intérêt général » au format Word et au format PDF. Le document est conçu pour formaliser la déclaration d’intérêt général d’un projet portant sur des travaux, des études ou des installations affectant des terrains (curage, défense de berge, gestion hydraulique, plantations, etc.), en réunissant les éléments … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’achèvement des travaux » en formats Word et PDF. Ce document, appelé DAACT, sert à informer la mairie que des travaux autorisés sont achevés et à attester de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Il permet au service municipal d’enregistrer la fin des travaux et de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion » aux formats Word et PDF. Ce document administratif sert à formaliser la cession d’un véhicule d’occasion entre un vendeur et un acquéreur, en particulier lorsqu’il s’agit d’un professionnel achetant un véhicule. Il rassemble les informations essentielles (identité des parties, désignation du … Leggi tutto