Aggiornato il 21 avril 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de préavis de location » aux formats Word et PDF. Ce document a pour objet d’attester la réception par le propriétaire ou l’agence de la lettre de préavis adressée par le locataire : il constitue un accusé de réception formalisé précisant la date et les modalités de remise, l’adresse du logement concerné, la durée de préavis retenue et les signatures des parties. Il est recommandé de conserver une copie datée et signée pour constituer une preuve en cas de contestation.
Indice
Modèle Récépissé de préavis de location Word
Modèle au format Word, modifiable, conçu pour être complété électroniquement ou imprimé et signé. Utilisez ce fichier si vous souhaitez adapter le texte, préciser des mentions particulières ou archiver une version éditable.
Modèle Récépissé de préavis de location PDF
Version PDF prête à l’impression et à l’envoi par courriel. Ce format est adapté lorsque vous souhaitez conserver une copie inaltérable du récépissé telle qu’elle a été remise au locataire ou à l’agence.
Exemple Récépissé de préavis de location
RÉCÉPISSÉ DE PRÉAVIS DE LOCATION
Je soussigné(e) : __________________________ (Nom et prénom du propriétaire ou de l’agence)
Adresse : _________________________________
Téléphone / E-mail : _______________________
atteste avoir reçu de la part de :
Nom et prénom du locataire : __________________________
Adresse du locataire : _______________________________
la lettre de préavis relative au logement situé à :
Adresse du logement (numéro, rue, code postal, ville) :
_______________________________________________
Date de la lettre de préavis : _______________
Mode de remise : [ ] Remise en main propre [ ] Autre : _______________
Date et heure de réception : __________________ (Date et heure)
Lieu de réception : ___________________________
Type de logement (cocher) :
[ ] Meublé — durée de préavis applicable : 1 mois
[ ] Non meublé — durée de préavis applicable : 3 mois
[ ] Logement situé en zone tendue — durée de préavis applicable : 1 mois
(Indiquer la durée retenue) Durée du préavis : _______ mois
Le préavis commence à courir à compter du : _______________
Date de fin du préavis : _______________________
Observations éventuelles : _______________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Signature du propriétaire / représentant de l’agence :
Nom et qualité : _______________________________
Signature : ____________________ Date : _______________
Signature du locataire (accusé de réception du récépissé) :
Nom : __________________________
Signature : ____________________ Date : _______________
Comment remplir le modèle Récépissé de préavis de location
Pour remplir correctement le récépissé, suivez ces indications et renseignez lisiblement chaque élément afin d’assurer la traçabilité et la valeur probante du document.
- Identité et coordonnées du signataire : inscrivez de manière lisible l’identité complète et les coordonnées du signataire (propriétaire ou représentant de l’agence) afin que la responsabilité soit clairement identifiée.
- Identité du locataire et adresse du logement : renseignez les nom et adresse du locataire et reportez précisément l’adresse du logement concerné (numéro, rue, code postal et commune).
- Date et mode de remise : mentionnez la date portée sur la lettre de préavis et précisez le mode de remise en cochant la case appropriée; si la lettre a été remise « autre », décrivez brièvement la modalité (envoi recommandé, dépôt, courriel, etc.).
- Date et heure de réception, lieu : indiquez la date et l’heure effectives de réception ainsi que le lieu ; ces éléments sont souvent déterminants pour fixer le point de départ du délai.
- Durée du préavis : cochez ou notez la catégorie du logement (meublé, non meublé, logement en zone tendue) et inscrivez la durée retenue en mois en indiquant la date de début et la date de fin du préavis afin de déterminer la période pendant laquelle le locataire reste redevable du loyer ou peut organiser l’état des lieux de sortie.
- Observations : utilisez la zone « Observations » pour consigner toute information complémentaire utile (remarques sur l’état du courrier, précisions sur la remise, réserves éventuelles).
- Signatures : la signature du propriétaire ou de son représentant doit être accompagnée de l’indication de son nom et de sa qualité pour prouver l’authenticité de l’accusé; la signature du locataire atteste qu’il a reçu le récépissé sans pour autant impliquer l’acceptation d’autres conditions.
Conservez la copie signée et, si possible, remettez-en une au locataire. Il est recommandé d’archiver le document avec la lettre de préavis et tout justificatif de remise (procès-verbal de remise en main propre, preuve d’envoi) afin de prévenir et faciliter la résolution de tout litige ultérieur.