Cette page permet de télécharger le modèle Récépissé de dépôt de dossier en formats Word et PDF. Le récépissé atteste du dépôt d’un dossier auprès d’un service administratif (préfecture, sous‑préfecture ou autre service compétent) : il constate la date et l’heure du dépôt, l’identité du déposant, la nature de la demande et la liste des … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de déclaration d’association » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester l’enregistrement de la création d’une association auprès du greffe ou de la préfecture, à indiquer les références d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA) et la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle officiel du « Récépissé de dépôt de plainte » aux formats Word et PDF. Ce document constitue la preuve écrite du dépôt de votre plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou via une plateforme en ligne. Il reprend l’identité du déclarant, la nature des faits, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de remise en main propre » aux formats Word et PDF. Ce document sert de preuve formelle de la remise directe de documents ou d’un dossier à une personne physique ou morale ; il est fréquemment utilisé pour attester la transmission de pièces administratives, contractuelles ou … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle Récépissé de déclaration d’achat au format Word et PDF. Le récépissé est le document que le professionnel remplissant l’achat d’un véhicule remet ensuite à l’acquéreur final pour faciliter l’immatriculation du véhicule à son nom. Il atteste de l’enregistrement de la déclaration d’achat dans le Système d’Immatriculation des Véhicules … Leggi tutto