Aggiornato il 18 avril 2026
Cette page permet de télécharger le modèle Récépissé de dépôt de dossier en formats Word et PDF. Le récépissé atteste du dépôt d’un dossier auprès d’un service administratif (préfecture, sous‑préfecture ou autre service compétent) : il constate la date et l’heure du dépôt, l’identité du déposant, la nature de la demande et la liste des pièces remises, et constitue un document probatoire en attendant la décision administrative.
Indice
Modèle Récépissé de dépôt de dossier Word
Téléchargez le modèle au format Word pour pouvoir le modifier, l’adapter à votre procédure interne et l’imprimer. Ce fichier est conçu pour être complété facilement par un agent ou par le déposant selon les modalités d’accueil du service.
Modèle Récépissé de dépôt de dossier PDF
Téléchargez la version PDF pour disposer d’un exemplaire prêt à l’impression ou à la distribution aux usagers, garantissant la mise en forme fixe du récépissé.
Exemple Récépissé de dépôt de dossier
Préfecture / Sous‑préfecture : _______________
Service : _______________
Adresse du service : _______________
Date et heure du dépôt : _______________
Référence interne (si applicable) : _______________
Identité du déposant
Nom : _______________
Prénom(s) : _______________
Date de naissance : _______________
Lieu de naissance : _______________
Nationalité : _______________
N° de document d’identité présenté : _______________
Adresse postale : _______________
Téléphone : _______________
Courriel : _______________
Nature de la demande (rayer la mention inutile ou préciser) :
– Demande de naturalisation : _______________
– Renouvellement de titre de séjour : _______________
– Première demande de titre de séjour : _______________
– Autre (préciser) : _______________
Numéro de dossier attribué : _______________
Pièces remises lors du dépôt (liste non exhaustive — cocher / compléter) :
1. _______________
2. _______________
3. _______________
4. _______________
5. _______________
6. Autres pièces : _______________
État du dossier au moment du dépôt :
– Dossier complet : _______________
– Dossier incomplet (pièces manquantes) : _______________
Pièces manquantes détaillées : _______________
Délai imparti pour compléter le dossier : _______________
Type de récépissé délivré :
– Accusé de réception de l’envoi : _______________
– Récépissé de complétude (instruction du dossier engagée) : _______________
– Autre (préciser) : _______________
Observations / mentions particulières : _______________
Informations relatives au suivi :
Point de contact pour le suivi du dossier (nom / service) : _______________
Téléphone du service : _______________
Adresse courriel du service : _______________
Modalités de retrait de la décision / documents : _______________
Mention légale :
Le présent récépissé atteste du dépôt du dossier à la date et heure indiquées et constitue un document probatoire jusqu’à la décision administrative. Selon la nature de la demande et l’état du dossier, la délivrance d’un récépissé de complétude peut être nécessaire pour l’ouverture de l’instruction. Pour toute information complémentaire, se rapprocher du service indiqué ci‑dessus.
Fait à : _______________ le : _______________
Cachet et signature de l’agent receveur
Nom de l’agent : _______________
Fonction : _______________
Signature : _______________
Cachet de la préfecture / sous‑préfecture : _______________
Comment remplir le modèle Récépissé de dépôt de dossier
Le remplissage du récépissé exige rigueur et précision car ce document joue un rôle probatoire et administratif. Commencez par indiquer clairement l’identification du service qui reçoit le dossier, avec son adresse complète, afin de préserver la traçabilité.
Inscrivez la date et l’heure exactes du dépôt et, si votre service en attribue une, la référence interne du dossier : ces éléments permettent de situer temporellement la demande et de faire courir les délais. Pour l’identité du déposant, reportez les informations au verso des pièces d’identité présentées et recopiez fidèlement le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le numéro du document d’identité utilisé ; toute erreur peut nuire à la recevabilité ultérieure.
Décrivez la nature de la demande de manière précise en barrant les mentions inutiles ou en précisant le motif lorsque l’option « autre » est cochée. Attribuez ou reportez le numéro de dossier et veillez à le faire figurer lisiblement sur le récépissé remis au déposant.
Lors de l’inventaire des pièces remises, indiquez le plus précisément possible chaque document et, si utile, le nombre d’exemplaires ou le nombre de pages ; cela facilite le contrôle ultérieur et évite les contestations sur les pièces manquantes. Si le dossier est incomplet, consignez précisément les pièces manquantes et fixez le délai imparti pour la communication des éléments complémentaires en rappelant le cadre réglementaire applicable si nécessaire.
Précisez le type de récépissé délivré (simple accusé de réception ou récépissé de complétude ouvrant l’instruction) afin d’informer l’usager sur l’état de l’instruction administrative. Dans la rubrique observations, notez toute mention particulière utile au suivi, par exemple la présence de mandataire, la remise de procurations ou d’éléments sensibles.
Indiquez un point de contact pour le suivi, avec nom, service, téléphone et adresse courriel, et décrivez les modalités de retrait de la décision ou des documents. Enfin, veillez à ce que le récépissé soit daté, signé et, le cas échéant, timbré ou cacheté par l’agent receveur afin d’assurer sa valeur probatoire ; remettez un exemplaire au déposant et conservez l’original ou une copie horodatée dans vos registres.
Rédigez lisiblement et sans abréviations ambiguës, et, si des corrections sont nécessaires, procédez par rature accompagnée de la signature de l’agent pour garantir la sécurité juridique du document.