Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat d’entretien de jardin » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les engagements entre un client et un prestataire pour l’entretien d’un jardin : description des prestations, durée, fréquence des interventions, conditions financières, responsabilités et procédures en cas de litige. Il constitue … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location non meublée » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les conditions de location d’un logement non meublé entre un bailleur et un preneur, en précisant notamment l’identité des parties, la description du bien, la durée du bail, le montant … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de location saisonnière au format Word ou PDF. Le document proposé est un contrat-type destiné à encadrer une location meublée de courte durée à usage de villégiature : il précise l’identité des parties, la description du logement, la durée du séjour, le montant et les modalités de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de sous-location » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un modèle prêt à l’emploi destiné à formaliser la mise à disposition d’un logement par un locataire principal à un sous-locataire, en précisant les conditions de durée, de loyer, de dépôt de garantie, d’état … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location gratuite d’un terrain nu » au format Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain non bâti entre un bailleur et un bénéficiaire : il fixe l’identification des parties, la … Leggi tutto