Aggiornato il 16 avril 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de convocation de copropriété » aux formats Word et PDF. Ce document sert de preuve de remise en main propre d’une convocation à l’assemblée générale de copropriété : il atteste de la date, de l’heure, du lieu et du contenu sommaire de la convocation, ainsi que de l’identité de la personne qui a remis les pièces et de celle qui les a reçues. Il facilite la traçabilité des convocations et permet au syndic ou à son mandataire de justifier la bonne notification aux copropriétaires, conformément aux règles prévues par le règlement de copropriété et le décret applicable.
Indice
Modèle Récépissé de convocation de copropriété Word
Téléchargez le modèle au format Word pour le personnaliser facilement et l’imprimer afin de recueillir les signatures lors de la remise en main propre de la convocation.
Modèle Récépissé de convocation de copropriété PDF
Téléchargez la version PDF si vous souhaitez conserver une copie immuable du récépissé ou l’archiver au format non modifiable.
Exemple Récépissé de convocation de copropriété
Syndic / Expéditeur : _____________________________
Adresse : _____________________________
Tél. / Email : _____________________________
Copropiétaire destinataire :
Nom et prénom : _____________________________
N° de lot / Copropriété : _____________________________
Adresse du lot / domicile déclaré au syndic : _____________________________
Convocation remise :
Date de la convocation : _____________________________
Assemblée générale convoquée le : _____________________________
Heure : _____________________________
Lieu : _____________________________
Ordre du jour (résumé ou mention des pièces jointes) :
_________________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
Mode de remise : remise en main propre contre récépissé conformément au dernier alinéa de l’article 64 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 (convocations d’assemblée générale)
Adresse à laquelle la convocation a été présentée : _____________________________ (adresse déclarée au syndic)
Je, soussigné(e), déclare avoir reçu en main propre la convocation ci‑dessus et les documents y afférents relatifs à l’Assemblée Générale mentionnée.
Fait le : _____________________________ à : _____________________________
Signature du copropriétaire : _____________________________
Nom en lettres capitales : _____________________________
Remettant (personne ayant remis la convocation) :
Nom et prénom : _____________________________
Qualité / Fonction (ex. syndic, mandataire) : _____________________________
Société (le cas échéant) : _____________________________
Signature du remettant : _____________________________
Cachet : _____________________________
Émargement (pour preuve de remise) :
Date et heure de remise : _____________________________
Signature du copropriétaire : _____________________________
Observations éventuelles : _____________________________
Mentions complémentaires (si nécessaire) :
– La remise en main propre vaut réception de la convocation à l’adresse indiquée ci‑dessus. Si la convocation a été envoyée également par voie électronique ou recommandée, inscrire les modalités et dates : _____________________________
– En cas d’absence du copropriétaire au moment de la remise, indiquer la personne ayant reçu la convocation (nom, qualité) : _____________________________
Copie remise à : _____________________________ (ex. syndic, archives)
Date de l’enregistrement du récépissé : _____________________________
Signature et cachet du syndic (ou de la personne qui conserve le récépissé) :
Signature : _____________________________
Date : _____________________________
Cachet : _____________________________
Comment remplir le modèle Récépissé de convocation de copropriété
Pour compléter correctement le récépissé, commencez par indiquer précisément l’identité du syndic ou de l’expéditeur, avec l’adresse et un moyen de contact afin d’assurer la traçabilité. Renseignez ensuite les nom et prénom du copropriétaire destinataire, ainsi que le numéro de lot et l’adresse du lot telle qu’elle est déclarée au syndic, car ces informations permettent de rattacher formellement la réception à la bonne personne et au bien concerné. Il est essentiel d’indiquer la date de la convocation et la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale convoquée ; ces éléments permettent de démontrer que le copropriétaire a bien été informé des modalités pratiques de la réunion. Pour l’ordre du jour, pointez de façon claire le résumé des points traités ou mentionnez les pièces jointes, afin que le copropriétaire puisse vérifier qu’il a reçu l’ensemble des documents nécessaires à sa participation.
La rubrique « Mode de remise » doit rappeler la conformité au dernier alinéa de l’article applicable du décret, en spécifiant que la convocation a été remise en main propre contre récépissé et en précisant l’adresse où la remise a été effectuée. Si la convocation a été envoyée par d’autres moyens (voie électronique, lettre recommandée), indiquez ces modalités et leurs dates pour compléter la preuve de notification. La déclaration manuscrite du copropriétaire, suivie de la date, du lieu et de sa signature, atteste la réception effective ; veillez à ce que le nom soit également inscrit en lettres capitales pour garantir l’identification formelle du signataire.
La section réservée au remettant doit comporter le nom, la qualité ou fonction (par exemple syndic ou mandataire), la société le cas échéant, ainsi que sa signature et le cachet éventuel, afin d’identifier la personne qui a procédé à la remise. Lorsqu’un émargement est utilisé pour la preuve de remise, consignez la date et l’heure exactes et prévoyez un espace pour d’éventuelles observations qui pourront expliquer des anomalies (réception partielle des pièces, réserve du copropriétaire, etc.). Si la convocation a été remise à une tierce personne en l’absence du copropriétaire, indiquez clairement le nom et la qualité de cette personne et la relation éventuelle avec le copropriétaire, car cela peut être déterminant en cas de contestation.
Enfin, prévoyez la mention de la copie remise et la date d’enregistrement du récépissé au service du syndic, ainsi que la signature et le cachet de la personne qui conserve l’original. Conservez le récépissé dans les archives de la copropriété pour la durée nécessaire à la preuve des convocations ; un document correctement rempli et signé réduit significativement le risque de litige sur la régularité des convocations et facilite la gestion juridique des assemblées générales.