Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de grossesse » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer officiellement l’Assurance Maladie et les organismes de protection sociale (CAF ou MSA) de l’état de grossesse, à déclencher la prise en charge des soins prénatals et à ouvrir les droits aux prestations associées. … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’indépendance des collaborateurs expert-comptable » au format Word ou PDF. Ce document sert à formaliser, pour chaque collaborateur, les engagements relatifs au respect des règles d’indépendance et à la gestion des conflits d’intérêts conformément aux dispositions déontologiques applicables. Il facilite la traçabilité des déclarations, la prévention … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de confidentialité petite entreprise » au format Word ou PDF. Ce document sert à demander la confidentialité du compte de résultat d’un exercice clos pour une petite entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce, en déclarant notamment que l’entreprise remplit les critères de la « … Leggi tutto
Modèle Déclaration de travaux Word Vous pouvez télécharger ici le modèle de Déclaration préalable de travaux au format Word, prêt à être rempli et adapté à votre projet. Ce document sert à informer la mairie des travaux envisagés lorsque ceux-ci ne nécessitent pas un permis de construire mais doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, par … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de porte‑fort » au format Word et au format PDF. Ce document sert à désigner une personne qui se porte‑fort et caution au nom des cohéritiers pour accomplir les démarches et percevoir les sommes liées au règlement d’une succession, dans la limite légale prévue pour les … Leggi tutto