Modèle Contrat de prêt familial sans intérêt Word e PDF
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt familial sans intérêt » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser un prêt consenti entre proches sans application d’intérêts, en précisant le montant, les modalités de remboursement, les obligations fiscales éventuelles et les conditions de preuve et de recours. Il facilite … Leggi tutto