Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Déclaration de dette » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit l’engagement d’un débiteur envers un créancier, en précisant le montant dû, les modalités et la date d’exigibilité du remboursement. Il constitue une preuve écrite utile en cas de litige … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle officiel de Déclaration de cessation de paiement en formats Word et PDF. Le document sert à informer le greffe compétent que la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et constitue l’acte formel déclenchant l’ouverture éventuelle d’une procédure collective (redressement ou … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de créance » aux formats Word et PDF. Ce document sert à déclarer au mandataire judiciaire ou au liquidateur la créance que vous détenez à l’encontre d’une entreprise en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Il rassemble les informations nécessaires pour identifier la procédure, préciser … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration sur l’honneur » au format Word et PDF. Ce document sert à attester sur l’honneur de faits, de situations ou de renseignements demandés par une administration, un organisme ou un tiers (par exemple résidence, situation familiale, non‑inscription à un registre, etc.). Il a valeur d’engagement personnel … Leggi tutto