Aggiornato il 15 avril 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de titre de séjour » aux formats Word et PDF. Le récépissé atteste l’enregistrement d’une demande de titre de séjour et autorise le séjour régulier en France pendant la période indiquée ; il n’a pas la valeur du titre définitif et comporte des mentions utiles concernant l’autorisation de travail, les déplacements à l’étranger et les pièces à fournir lors du retrait du titre définitif.
Indice
Modèle Récépissé de titre de séjour Word
Téléchargez ici le modèle au format Word pour compléter, imprimer et présenter en préfecture ou conserver dans votre dossier administratif.
Modèle Récépissé de titre de séjour PDF
Accédez au fichier PDF du récépissé, prêt à être consulté ou imprimé pour les démarches administratives.
Exemple Récépissé de titre de séjour
PRÉFECTURE / SOUS-PRÉFECTURE DE _____________
RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Numéro de dossier : _____________
Date de dépôt : _____________
Identité du demandeur
Nom : _____________
Prénom(s) : _____________
Nom de naissance (le cas échéant) : _____________
Né(e) le : _____________
Lieu de naissance : _____________
Nationalité : _____________
Sexe : _____________
N° de passeport ou document de voyage : _____________
Adresse en France : _____________
Téléphone : _____________
Courriel : _____________
Nature de la demande
Type de demande (rayer la mention inutile) : Première demande / Renouvellement / Duplicata
Type de titre demandé : _____________ (ex. Carte « salarié », « vie privée et familiale », « travailleur saisonnier », « recherche d’emploi », « résident », etc.)
Motif du séjour : _____________
Statut du dossier
Dossier déposé complet : Oui / Non → Si non, pièces manquantes : _____________
Mode de dépôt : Présentiel en préfecture / Dépôt télématique (ANEF) / Autre : _____________
Validité du récépissé
Durée attribuée : _____________ (ex. 4 mois / 6 mois / 3 mois)
Période de validité : Du _____________ au _____________
Prorogation possible : Oui / Non → Si oui, durée maximale de prorogation : _____________
Effets du récépissé
Le présent récépissé atteste l’enregistrement de la demande de titre de séjour et autorise le séjour régulier en France pour la durée indiquée. Il ne constitue pas le titre de séjour définitif.
Remarque relative au dépôt ANEF : Une attestation de dépôt électronique ANEF ne vaut pas récépissé et n’atteste pas de la régularité du séjour.
Autorisation de travail
Autorisation de travail accordée : Oui / Non
Si oui, catégorie(s) autorisée(s) : _____________ (ex. salarié, travailleur temporaire, recherche d’emploi ou création d’entreprise, vie privée et familiale, travailleur saisonnier, protection subsidiaire, apatride, résident, etc.)
Conditions / limitations : _____________
Déplacements à l’étranger
Voyage à l’étranger autorisé pendant la validité du présent récépissé : Oui / Non
Observation : Pour une première demande de titre de séjour, les déplacements à l’étranger sont généralement déconseillés ou non autorisés. (Se référer à la préfecture compétente.)
Retrait du titre définitif / documents à présenter
Le retrait du titre de séjour définitif se fera sur rendez-vous en préfecture.
Documents à fournir au retrait :
– Passeport valide : Oui / Non
– Photographie récente aux normes : Oui / Non
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Oui / Non
– Ancien récépissé (en cas de renouvellement) : Oui / Non
Autres pièces exigées : _____________
Observations et mentions particulières
___________
Décision et signature
Fait à : _____________
Le : _____________
Cachet de la préfecture : _____________
Nom et signature de l’agent délivrant le récépissé : _____________
Mention remise au titulaire
Le titulaire reconnaît avoir reçu le présent récépissé et pris connaissance des conditions qui y sont portées.
Nom et signature du titulaire : _____________
Date de remise : _____________
Comment remplir le modèle Récépissé de titre de séjour
Pour rédiger correctement un récépissé de demande de titre de séjour, il convient d’adopter une approche rigoureuse et conforme aux pratiques administratives :
Identité du demandeur — commencez par reporter fidèlement les données d’identité du demandeur telles qu’elles figurent sur les pièces d’état civil et le passeport, en veillant à l’orthographe exacte des noms, aux dates au format jour/mois/année et à l’indication précise du lieu et de la nationalité.
Nature de la demande — indiquez clairement la nature de la demande en cochant ou en barrant les mentions qui ne s’appliquent pas et en précisant le type de titre sollicité avec un libellé conforme aux catégories reconnues (par exemple « salarié », « vie privée et familiale », «travailleur saisonnier», etc.).
Statut du dossier — le statut du dossier doit refléter l’état réel du dépôt : si des pièces sont manquantes, mentionnez-les sans équivoque pour éviter des confusions ultérieures et indiquez le mode de dépôt utilisé, en distinguant le dépôt physique en préfecture de la procédure télématique via ANEF, en rappelant que l’attestation ANEF n’a pas la pleine valeur juridique d’un récépissé.
Validité — spécifiez la durée attribuée et les dates de début et de fin de validité, ainsi que les conditions éventuelles de prorogation, conformément aux décisions préfectorales.
Effets du récépissé — la section doit contenir une mention explicite sur la portée limitée du document : il atteste l’enregistrement mais ne remplace pas le titre définitif, et il est utile de rappeler les conséquences pratiques en matière de séjour et de travail.
Autorisation de travail — si une autorisation de travail est accordée, précisez la ou les catégories autorisées ainsi que les éventuelles limitations ou conditions, en restant fidèle aux dispositions légales applicables au motif du séjour.
Déplacements à l’étranger — indiquez si le voyage est autorisé pendant la période de validité et fournissez une observation rappelant les restrictions fréquentes applicables aux premières demandes.
Retrait du titre définitif — énumérez les documents requis de façon précise, en insistant sur la nécessité d’un passeport valide, d’une photographie aux normes et d’un justificatif de domicile récent ; signalez également l’obligation de présenter l’ancien récépissé en cas de renouvellement.
Décision et signature — veillez à ce que la partie décisionnelle comporte le lieu, la date, le cachet de la préfecture et la signature de l’agent compétent, ainsi que la mention de remise signée par le titulaire pour attester qu’il a bien reçu le document et pris connaissance des conditions qui y figurent.
Rédigez toujours de manière lisible, sans abréviations susceptibles d’être interprétées différemment, et conservez une copie du récépissé dans le dossier personnel du demandeur pour faciliter toute vérification ultérieure.