Aggiornato il 18 avril 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de déclaration d’association » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester l’enregistrement de la création d’une association auprès du greffe ou de la préfecture, à indiquer les références d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA) et la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), et à fournir une preuve formelle de la capacité juridique de l’association conformément à la loi de 1901.
Indice
Modèle Récépissé de déclaration d’association Word
Téléchargez le modèle au format Word pour pouvoir le personnaliser facilement, saisir les informations de l’association et l’imprimer ou l’envoyer au déclarant après complétion.
Modèle Récépissé de déclaration d’association PDF
Le fichier PDF est prévu pour une distribution et une impression immédiates, lorsque le greffe souhaite fournir une version figée et signée du récépissé.
Exemple Récépissé de déclaration d’association
Préfecture / Greffe des associations du département de : _____________
Référence dossier : _____________
Date d’émission : _____________
Le greffe des associations certifie que la déclaration de création de l’association ci‑dessous a été enregistrée conformément aux dispositions applicables et a fait l’objet de la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Dénomination de l’association : _____________
Sigle (le cas échéant) : _____________
Objet social : _____________
Siège social : _____________
Code postal / Commune du siège : _____________
Département : _____________
Siège situé en Alsace‑Moselle : OUI ☐ NON ☐
En cas d’Alsace‑Moselle, organe ayant émis le récépissé (Tribunal) : _____________
Date de l’assemblée constitutive : _____________
Date de la déclaration déposée au greffe : _____________
Mode de déclaration : _____________ (en ligne / dépôt sur place / courrier)
Numéro RNA attribué : RNA _____________
Numéro SIREN (le cas échéant) : _____________
Date de publication au JOAFE : _____________
Date d’envoi / transmission du récépissé au déclarant : _____________
Mode de transmission du récépissé : _____________ (courriel / courrier)
Dirigeants déclarés (nom, prénom, profession, fonction au sein de l’association, adresse) :
1) Nom : _____________ Prénom : _____________ Profession : _____________ Fonction : _____________ Adresse : _____________
2) Nom : _____________ Prénom : _____________ Profession : _____________ Fonction : _____________ Adresse : _____________
3) Nom : _____________ Prénom : _____________ Profession : _____________ Fonction : _____________ Adresse : _____________
(ajouter des lignes si nécessaire)
Pièces reçues et vérifiées :
– Formulaire Cerfa n°13973*03 (ou *04) complété : OUI ☐ NON ☐
– Statuts signés par au moins deux dirigeants : OUI ☐ NON ☐
– Procès‑verbal de l’assemblée constitutive (indiquant nom, objet, siège et date) : OUI ☐ NON ☐
– Liste des dirigeants (Cerfa n°13971*03) : OUI ☐ NON ☐
– Demande d’immatriculation au RNA pour obtention SIREN : OUI ☐ NON ☐
– Autres pièces jointes : _____________
Observations du greffe : _____________
Ce récépissé atteste de l’inscription de l’association au Répertoire National des Associations (RNA) et de la publication au JOAFE, conférant à l’association la capacité juridique prévue par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application.
Fait à : _____________
Le : _____________
Nom et qualité du signataire au greffe : _____________
Signature et cachet du greffe : _____________
Comment remplir le modèle Récépissé de déclaration d’association
Pour rédiger un récépissé de déclaration d’association conforme, commencez par vérifier l’identité exacte de l’entité déclarée : la dénomination sociale doit être orthographiée précisément comme dans les statuts et, si un sigle est utilisé, il doit être mentionné entre parenthèses. Indiquez le siège social avec l’adresse complète, code postal et commune, et précisez le département afin de déterminer l’autorité compétente. Mentionnez la situation particulière d’Alsace‑Moselle le cas échéant et, si nécessaire, l’organe émetteur spécifique. Les dates doivent être inscrites avec rigueur : date de l’assemblée constitutive, date de dépôt de la déclaration au greffe et date d’émission du récépissé. Le mode de déclaration doit refléter la réalité administrative (en ligne, dépôt sur place ou courrier) car cela peut influer sur les délais et la procédure d’enregistrement.
Les numéros officiels attribués sont essentiels pour la traçabilité : indiquez le numéro RNA attribué dès qu’il est communiqué par le greffe et, si l’immatriculation SIREN a été demandée ou obtenue, reportez le numéro SIREN. La date de publication au JOAFE doit correspondre à l’annonce effectivement parue et est souvent déterminante pour l’affichage de la capacité juridique. Pour la transmission du récépissé au déclarant, précisez la date d’envoi et le mode de transmission retenu, qu’il s’agisse d’un courrier postal ou d’un courriel, en conservant les preuves d’envoi lorsque cela est possible.
Lors de l’énumération des dirigeants, inscrivez pour chaque personne le nom, le prénom, la profession, la fonction au sein de l’association et l’adresse complète. Veillez à la concordance avec la liste des dirigeants et les pièces justificatives fournies. Concernant les pièces reçues et vérifiées, mentionnez explicitement les formulaires Cerfa requis, les statuts signés, le procès‑verbal de l’assemblée constitutive, la liste des dirigeants et toute demande d’immatriculation au RNA, en indiquant clairement si ces documents ont été fournis et vérifiés. Toute pièce supplémentaire jointe au dossier doit être décrite succinctement dans la rubrique correspondante et faire l’objet d’une vérification documentaire.
Rédigez les observations du greffe de manière factuelle et concise, en signalant toute anomalie ou information utile pour le dossier. Assurez‑vous que le récépissé mentionne formellement que l’inscription au RNA et la publication au JOAFE ont été effectuées, car cette mention confère à l’association la capacité juridique prévue par la loi et le décret d’application. Enfin, terminez le document par les indications de lieu et de date de rédaction, puis par le nom et la qualité du signataire au greffe, accompagnés de la signature et du cachet officiels, en veillant à l’authenticité et à la traçabilité formelle du récépissé.