Aggiornato il 20 avril 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de déclaration de manifestation » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester la réception par l’autorité compétente (préfecture ou mairie) d’une déclaration préalable de manifestation ; il constitue une preuve de dépôt et récapitule les informations essentielles transmises, sans pour autant vaut autorisation de tenue de l’événement. Il est destiné aux organisateurs et représentants souhaitant formaliser la déclaration et conserver une trace administrative.
Indice
Modèle Récépissé de déclaration de manifestation Word
Le fichier Word est un modèle modifiable que vous pouvez remplir directement, adapter à la structure de votre organisation et imprimer pour signature. Il est pratique si vous devez compléter plusieurs champs, joindre une copie signée et conserver une version éditable pour vos archives.
Modèle Récépissé de déclaration de manifestation PDF
Le fichier PDF correspond à la version stabilisée du récépissé, telle qu’elle peut être délivrée ou conservée pour les échanges officiels. Utilisez cette version pour l’archivage, l’envoi par courrier électronique ou la remise physique lorsque la forme définitive et non modifiable est requise.
Exemple Récépissé de déclaration de manifestation
Autorité destinataire (Préfecture / Mairie) : _______________________________
Adresse : _______________________________________________________________
Tél. : ______________________ Email : _____________________________________
Référence du récépissé : ______________________
Date de réception de la déclaration : ____ / ____ / ______
Déclarant (personne ayant signé la déclaration)
Nom et prénom : ________________________________________________________
Domicile / adresse : _____________________________________________________
Tél. portable : ______________________ Email : _____________________________
Qualité / mandat (si représentant) : _______________________________________
Pièce d’identité fournie (type et n°) : ____________________________________
Organisateur (si différent du déclarant)
Raison sociale / association : _____________________________________________
Nom et prénom du responsable : ___________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________
Tél. : ______________________ Email : _____________________________________
Informations sur la manifestation
Objet / Intitulé de la manifestation : _____________________________________
Nature : (rassemblement / cortège / défilé / événement sportif / autre) _________
Date(s) prévue(s) : du ____ / ____ / ______ au ____ / ____ / ______
Heure de début : ____ : ____ Heure de fin : ____ : ____
Lieu / point de rassemblement : ___________________________________________
Itinéraire prévu (préciser rues / directions / étapes) :
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Estimation du nombre de participants : _____________________________________
Mesures de sécurité prévues (marquage, signaleurs, secours, etc.) :
_______________________________________________________________________
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Documents annexés à la déclaration (cocher et préciser) :
[ ] Plan d’itinéraire Détail : ____________________________________
[ ] Liste des organisateurs Détail : ____________________________________
[ ] Pièce d’identité Détail : ____________________________________
[ ] Arrêté municipal ou préfectoral antérieur : ____________________________
[ ] Autre (préciser) : ___________________________________________________
Observation(s) de l’autorité lors de l’enregistrement :
_______________________________________________________________________
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Mention légale
Conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, la présente déclaration a été reçue en date du ____ / ____ / ______. La déclaration doit être adressée au moins trois (3) jours francs et au plus quinze (15) jours francs avant la date prévue de la manifestation. En cas de week-end ou de jour férié, les délais sont prorogés au premier jour ouvrable suivant. Le récépissé atteste uniquement de la réception de la déclaration et des pièces transmises ; il ne vaut pas autorisation de tenir la manifestation. Le défaut de déclaration est susceptible d’entraîner des poursuites (article 431-9 du Code pénal) et autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Pour certains événements (notamment sportifs), le récépissé peut être délivré sous la forme d’un arrêté de circulation.
Signature du déclarant (apposée sur la déclaration initiale) :
Nom et signature : ______________________________________________________
Date : ____ / ____ / ______
Cachet, signature et fonction de l’autorité compétente :
Nom / Fonction : _______________________________________________________
Signature : _____________________________________________________________
Cachet : _______________________________________________________________
Date de délivrance du récépissé : ____ / ____ / ______
Remarques complémentaires / Suivi (inscriptions, réservations, avis services de l’État ou mairie) :
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Comment remplir le modèle Récépissé de déclaration de manifestation
Pour rédiger un récépissé de déclaration de manifestation de manière complète et conforme, commencez par vérifier l’identité et la qualité du déclarant ainsi que, le cas échéant, la qualité du représentant. Indiquez clairement l’autorité destinataire et conservez la référence administrative qui sera attribuée lors de l’enregistrement. La précision des coordonnées du déclarant et de l’organisateur est essentielle pour permettre aux services compétents de vous joindre rapidement en cas de nécessité. Renseignez l’objet et la nature de la manifestation en termes simples et non ambigus, en précisant s’il s’agit d’un rassemblement statique, d’un cortège, d’un défilé, d’un événement sportif ou d’une autre forme d’action collective. Pour les dates et horaires, portez une attention particulière à l’exactitude des créneaux : mentionnez la date de début et de fin lorsque l’événement s’étend sur plusieurs jours, et indiquez des heures claires pour le début et la fin afin d’encadrer la responsabilité et les mesures d’ordre public.
L’itinéraire prévu doit être décrit avec des repères précis (rues, places, sens de circulation et étapes) ; si un plan est joint, renvoyez à celui-ci en indiquant le détail des points de rassemblement et de dispersion. Estimez le nombre de participants en fournissant une fourchette raisonnable et, le cas échéant, précisez la dynamique attendue (afflux progressif, pics horaires). Décrivez les mesures de sécurité que vous mettrez en place : marquage des zones, présence de signaleurs, dispositif de secours, clôtures ou barrières, consignes aux participants, points de rassemblement sécurisés. Ces éléments aident l’autorité à évaluer les besoins en moyens publics et privés.
Annexe aux pièces exigées, joignez systématiquement la pièce d’identité du déclarant et, si nécessaire, le mandat écrit lorsqu’une personne représente l’organisateur. Un plan d’itinéraire lisible, une liste des organisateurs et tout arrêté antérieur pertinent doivent être mentionnés dans la rubrique d’annexes. Dans la partie réservée aux observations de l’autorité, notez toute indication ou réserve formulée lors de l’enregistrement ; conservez une copie signée du récépissé pour vos dossiers. Respectez strictement les délais de dépôt prévus par la réglementation : la déclaration doit être adressée au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue ; en cas de week-end ou de jour férié, tenez compte de la prorogation au premier jour ouvrable suivant.
Rédigez la mention légale telle qu’indiquée dans le modèle, en rappelant que le récépissé atteste uniquement de la réception et ne constitue pas une autorisation. Assurez-vous que les signatures correspondent aux personnes mentionnées dans la déclaration et que le cachet et la signature de l’autorité compétente y figurent le cas échéant. Enfin, conservez des copies numériques et papier du récépissé et des pièces jointes, informez les intervenants (sécurité, secours, signaleurs) des éléments inscrits et prévoyez un dispositif de suivi pour les réservations et inscriptions liées à l’événement. En cas de doute sur des contraintes locales (circulation, sécurité publique, accès aux lieux), contactez préalablement la préfecture ou la mairie pour obtenir les précisions utiles et adaptez votre déclaration en conséquence.