Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse de vente voiture en formats Word et PDF. Le document est un engagement écrit entre vendeur et acheteur qui précise l’identité des parties, les caractéristiques du véhicule, le prix et les conditions de la vente (acompte ou arrhes, clauses suspensives, délais). Il sert à sécuriser la transaction avant la cession définitive et à fixer précisément les obligations de chacun afin d’éviter les malentendus ou les litiges.
Indice
Modèle promesse de vente voiture Word
Téléchargez ici le modèle au format Word si vous souhaitez modifier le texte, compléter les champs et adapter les clauses à votre situation. Le document Word est pratique pour personnaliser la promesse, ajouter des annexes (photos, factures) et conserver une version éditable.
Modèle promesse de vente voiture PDF
La version PDF est destinée à l’impression et à la signature lorsque le contenu est définitivement validé. Elle conserve la mise en forme et évite les modifications involontaires après accord des parties.
Exemple promesse de vente voiture
Fait en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Entre les soussignés :
Vendeur
Nom et prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : _____________
Adresse e-mail : _____________
Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Acheteur
Nom et prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : _____________
Adresse e-mail : _____________
Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Véhicule objet de la promesse
Marque : _____________
Modèle : _____________
Version / Finition : _____________
Immatriculation : _____________
Numéro de série (VIN) : _____________
Date de première mise en circulation : _____________
Kilométrage actuel : _____________ km
Kilométrage maximal autorisé entre la promesse et la cession : _____________ km
Conditions de la promesse
Le vendeur s’engage à céder le véhicule décrit ci‑dessus à l’acheteur aux conditions suivantes :
Prix de vente (TTC) : _____________ €
Acompte / Arrhes versés à la signature (rayez la mention inutile) : Acompte / Arrhes : _____________ €
Mode de versement de l’acompte / arrhes : _____________
Modalités de paiement du solde : _____________
Date limite de validité de la présente promesse : jusqu’au _____________ (inclus)
Lieu de restitution / remise du véhicule à la cession définitive : _____________
Clauses suspensives (le cas échéant)
La présente promesse est conclue sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : _____________
Délai pour réalisation des conditions suspensives : _____________
Pièces et documents à fournir par le vendeur au jour de la cession
– Certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé : oui / non
– Certificat de situation administrative (non-gage) datant du : _____________
– Contrôle technique (si véhicule > 4 ans) daté du : _____________
– Carnet d’entretien / factures : oui / non
Autres documents : _____________
Conséquences en cas d’inexécution ou de rétractation
En cas de versement d’arrhes, l’acquéreur peut renoncer à la vente en perdant l’intégralité des arrhes versées. En cas d’acompte, le vendeur peut conserver l’acompte ou demander des dommages‑intérêts ; en cas de manquement fautif du vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le double des arrhes (si arrhes). Autres dispositions convenues entre les parties : _____________
Clause relative au kilométrage
Les parties conviennent que le kilométrage du véhicule au moment de la cession ne devra pas excéder de plus de _____________ km le kilométrage indiqué au jour de la promesse. En cas de dépassement injustifié, les parties conviennent de : _____________
Déclarations
Le vendeur déclare que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage, d’une opposition ou d’une saisie à sa connaissance, sauf indication contraire ci‑dessous : _____________
L’acheteur déclare connaître l’état apparent du véhicule et renonce, sauf vice caché, à toute revendication pour défauts apparents non signalés : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Lu et approuvé,
Signature du vendeur : ____________________________ (Nom et prénom) : _____________
Signature de l’acheteur : __________________________ (Nom et prénom) : _____________
Comment remplir le modèle promesse de vente voiture
Pour rédiger une promesse de vente de véhicule claire et sécurisante, commencez par identifier précisément les parties en indiquant nom complet, date et lieu de naissance, adresse et un moyen de contact. L’identification du véhicule doit être exhaustive : marque, modèle, version, numéro d’immatriculation et surtout numéro de série (VIN). Mentionnez la date de première mise en circulation et le kilométrage relevé au moment de la promesse, ainsi que, si nécessaire, une tolérance de kilométrage entre la signature de la promesse et la cession définitive afin d’éviter les contestations ultérieures.
Le prix doit être indiqué toutes taxes comprises et il est essentiel de préciser si un acompte ou des arrhes sont versés ; la formulation doit être sans ambiguïté, en rayant la mention non applicable et en indiquant le mode et la date de versement. Expliquez clairement les modalités de paiement du solde, le lieu et la date prévue pour la remise du véhicule et des documents.
Si la promesse est subordonnée à des conditions suspensives (obtention d’un financement, contrôle technique satisfaisant, délivrance d’un certificat de non-gage), détaillez la nature de ces conditions et le délai imparti pour leur réalisation, en précisant les conséquences en cas de non-réalisation. Indiquez la liste des documents que le vendeur s’engage à remettre lors de la cession : carte grise barrée datée et signée, certificat de situation administrative (non-gage), rapport du contrôle technique si requis, carnet d’entretien et factures, ainsi que tout autre justificatif pertinent.
Traitez explicitement la question des arrhes et de l’acompte en rappelant leurs effets pratiques : la possibilité pour l’acheteur de se retirer en perdant les arrhes ou les obligations nées d’un acompte, ainsi que les conséquences pour le vendeur en cas de manquement. Prévoyez aussi une clause relative au kilométrage et définissez les remèdes en cas de dépassement injustifié.
Pour limiter les risques de litige, consignez l’état apparent du véhicule et, si vous le jugez utile, annexez des photographies datées et des relevés d’entretien ou de réparations récentes. Rédigez enfin les déclarations relatives à l’absence de gage ou d’opposition et faites figurer la date et le lieu de signature ; la signature et la mention manuscrite « lu et approuvé » de chaque partie sont indispensables pour marquer l’accord.
Si la situation présente des éléments particuliers (véhicule importé, sinistres antérieurs, garantie commerciale), intégrez des clauses spécifiques et, en cas de doute sur l’impact juridique d’une formulation, consultez un professionnel du droit afin d’adapter le modèle à la situation concrète.