Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’embauche pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage au format Word et au format PDF. Le document sert à formaliser l’engagement de l’employeur à conclure un contrat d’apprentissage avec un candidat, en précisant les éléments essentiels tels que l’identité des parties, l’intitulé du poste, la durée, la rémunération, le centre de formation et les conditions suspensives. Il facilite la préparation du futur contrat et sécurise les attentes de chacune des parties avant la signature définitive.
Indice
Modèle promesse d’embauche contrat apprentissage Word
Le modèle Word est un document modifiable, conçu pour être renseigné facilement par l’employeur ou le service RH. Il contient tous les champs indispensables à une promesse d’embauche claire et conforme, et permet d’adapter la mise en forme et les clauses selon la convention collective applicable.
Modèle promesse d’embauche contrat apprentissage PDF
Le fichier PDF offre une version prête à l’impression, utile pour conserver une copie figée de la promesse d’embauche à archiver ou à transmettre au candidat et au CFA. Il reprend l’intégralité des mentions juridiques essentielles pour sécuriser l’engagement préalable à la signature du contrat d’apprentissage.
Exemple promesse d’embauche contrat apprentissage
Pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage
Entre les soussignés :
Employeur
– Raison sociale : _____________
– Forme juridique : _____________
– Numéro SIRET : _____________
– Adresse du siège social : _____________
– Représenté(e) par : _____________ (nom et fonction)
– Téléphone : _____________
– Email : _____________
Et
Candidat(e) / Apprenti(e)
– Nom : _____________
– Prénom : _____________
– Date et lieu de naissance : _____________
– Adresse : _____________
– Téléphone : _____________
– Email : _____________
– N° de sécurité sociale (si connu) : _____________
Objet de la promesse
L’employeur s’engage à proposer au candidat la signature d’un contrat d’apprentissage aux conditions suivantes :
– Intitulé du poste / métier : _____________
– Qualification / diplôme préparé : _____________
– Centre de formation d’apprentis (CFA) : _____________
– Adresse du CFA : _____________
– Responsable pédagogique / référent CFA : _____________
Durée et dates
– Date prévue de début du contrat d’apprentissage : _____________
– Durée du contrat (en mois/années) : _____________
– Date prévue de fin du contrat : _____________
– Rythme d’alternance (ex. : __ jours en entreprise / __ jours au CFA ou __ h/semaine) : _____________
Rémunération et avantages
– Rémunération prévue : _____________ € brut par mois (ou) _____________ % du SMIC (ou selon la convention collective : _____________)
– Avantages éventuels (tickets restaurant, prise en charge transport, mutuelle, etc.) : _____________
Conditions suspensives
La présente promesse d’embauche est formulée sous réserve des conditions suivantes :
– Inscription et acceptation du candidat par le CFA : Oui / Non (à compléter) _____________
– Visite médicale d’embauche favorable (médecine du travail) : Oui / Non (à compléter) _____________
– Fourniture des pièces justificatives demandées (diplômes, pièce d’identité, etc.) : Oui / Non (à compléter) _____________
– Obtention des autorisations administratives éventuelles (pour les candidats étrangers) : Oui / Non (à compléter) _____________
Engagements de l’employeur
– Mettre en place un(t) tuteur/tutrice en entreprise : Nom et fonction : _____________
– Assurer l’encadrement professionnel et la formation pratique correspondant au diplôme visé.
– Respecter la réglementation applicable au contrat d’apprentissage et la convention collective applicable : _____________
Engagements du candidat
– S’inscrire auprès du CFA et suivre la formation théorique.
– Se présenter à la visite médicale et fournir les pièces demandées.
– Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA.
Formalisation
La présente promesse d’embauche vaut engagement de l’employeur de conclure avec le candidat un contrat d’apprentissage conforme aux éléments ci-dessus et à la réglementation en vigueur, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives indiquées. Le contrat d’apprentissage devra être signé au plus tard le : _____________
Conséquences
L’acceptation de la présente promesse par le candidat vaut engagement des parties. En cas de rupture abusive de cette promesse, la partie lésée pourra se prévaloir de ses droits conformément au droit du travail, et demander, le cas échéant, réparation du préjudice subi.
Informations complémentaires
– Convention collective applicable : _____________
– OPCO / Organisme financeur : _____________
– Référence externe / n° de dossier candidature (si applicable) : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Signatures
Pour l’employeur
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Pour le/la candidat(e)
Nom et prénom : _____________
Signature et date d’acceptation : _____________
Pour information (CFA)
Nom et fonction : _____________
Signature : _____________
Comment remplir le modèle promesse d’embauche contrat apprentissage
Pour rédiger correctement une promesse d’embauche pour un contrat d’apprentissage, il convient d’adopter une formulation précise et complète qui permet d’éviter toute ambiguïté sur les engagements respectifs.
Commencez par identifier de manière exacte l’employeur avec sa raison sociale, sa forme juridique et son numéro SIRET, puis indiquez les coordonnées du représentant habilité à signer; ces mentions sont essentielles pour que la promesse soit opposable. Pour le candidat, renseignez les éléments d’identification et, si nécessaire, la situation administrative (numéro de sécurité sociale, nationalité, autorisations de travail) afin de vérifier les conditions légales d’embauche.
Décrivez le poste et la qualification visés en indiquant l’intitulé exact du métier et le diplôme préparé, ainsi que le centre de formation (CFA) retenu et le rythme d’alternance, ce qui permettra de coordonner les obligations de formation entre l’entreprise et l’établissement. Fixez des dates claires pour le début et la durée du contrat, et prévoyez une date limite pour la signature, afin de sécuriser le calendrier administratif et pédagogique.
Pour la rémunération, indiquez le montant brut mensuel ou le pourcentage du SMIC, en précisant si l’application dépend d’une grille conventionnelle, et mentionnez tout avantage en nature ou prise en charge éventuelle pour éviter des contestations ultérieures. Il est important d’énoncer explicitement les conditions suspensives, telles que l’acceptation par le CFA, la visite médicale favorable et la fourniture des pièces justificatives, en veillant à formuler ces conditions de manière limitée et claire; cela permet de qualifier juridiquement la promesse comme conditionnelle et de réduire le risque d’une obligation immédiate de conclure le contrat en cas d’imprécisions.
Indiquez également l’organisation de l’encadrement en entreprise en précisant le nom et la fonction du tuteur, ainsi que les engagements de l’employeur en matière de formation pratique et de respect de la convention collective applicable.
Pour la signature, prévoyez une clause rappelant que l’acceptation par le candidat emporte engagement réciproque et explicitez les conséquences d’une rupture abusive afin d’informer les parties sur leurs droits et recours potentiels. Enfin, veillez à la conformité au droit du travail et à la protection des données personnelles, en conservant la promesse signée dans les dossiers et, en cas de doute sur des situations particulières (jeunes mineurs, candidats étrangers, modalités conventionnelles complexes), consultez un conseiller juridique ou l’inspection du travail pour sécuriser la rédaction et l’application du document.