Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’embauche avec condition suspensive au format Word ou PDF. Ce document est utilisé par un employeur pour formaliser une offre d’embauche subordonnée à la réalisation d’une condition (par exemple l’obtention d’un diplôme, d’un permis, la réussite d’une visite médicale, l’obtention d’un agrément). Il précise les éléments essentiels de l’offre et les conséquences en cas de non‑réalisation de la condition.
Indice
Modèle promesse d’embauche avec condition suspensive Word
Téléchargez ici le modèle au format Word pour pouvoir personnaliser facilement les champs (identification des parties, poste, rémunération, condition suspensive, délais et pièces justificatives) et l’adapter aux spécificités de votre recrutement.
Modèle promesse d’embauche avec condition suspensive PDF
Si vous préférez un exemplaire figé à conserver ou à transmettre au candidat tel quel, téléchargez la version PDF du modèle. Le PDF est notamment utile pour l’archivage ou l’envoi par courrier électronique en l’état.
Exemple promesse d’embauche avec condition suspensive
Entre les soussignés :
L’employeur :
Raison sociale : ________________________________
Forme sociale : ________________________________
Adresse du siège : ________________________________
SIRET : ________________________________
Représenté(e) par : ________________________________ (qualité : ______________________)
Et le candidat :
Nom et prénom : ________________________________
Date et lieu de naissance : ________________________________
Adresse : ________________________________
Nationalité : ________________________________
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet de la promesse
L’employeur propose d’embaucher le candidat en qualité de : ________________________________ (intitulé du poste et classification / statut : ________________________________). Le poste sera exercé au lieu suivant : ________________________________.
2. Rémunération et avantages
Rémunération brute : ________________________________ (périodicité : ________________________).
Avantages éventuels : ________________________________ (primes, véhicule, mutuelle, etc.).
3. Date d’entrée en fonction
La date d’entrée en fonction prévue est le : ________________________________, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive définie ci‑dessous.
4. Condition suspensive
La présente promesse d’embauche est formellement subordonnée à la réalisation, avant le : ________________________________ (date limite), de la condition suivante : ________________________________ (ex. : obtention du diplôme/du titre professionnel/ de l’agrément/du permis/ de l’habilitation/ de la validation d’une visite médicale préalable, etc.).
La condition devra être justifiée par la communication d’un document probant (ex. : copie du diplôme, attestation, certificat, décision administrative) au plus tard le : ________________________________.
5. Effets de la non‑réalisation de la condition
A défaut de réalisation de la condition suspensive à la date limite indiquée, la présente promesse deviendra caduque de plein droit. L’employeur s’engage à notifier par écrit (lettre recommandée avec avis de réception ou courriel avec accusé de réception) au candidat, dans un délai de ______ jours à compter de la connaissance de la non‑réalisation, sa décision de maintenir ou de retirer l’offre. À défaut de notification écrite dans ce délai, l’employeur restera lié comme si la condition était réalisée.
6. Délai de réflexion et retrait
Le candidat dispose d’un délai de réflexion de ______ jours à compter de la réception de la présente promesse pour l’accepter. Pendant ce délai, l’employeur pourra retirer la présente promesse sans indemnité. Passé ce délai, sauf réalisation de la condition suspensive ou motif légitime exemptant l’employeur, tout retrait notifié par l’employeur pourra donner lieu à réparation du préjudice subi par le candidat conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles.
7. Contrat de travail
En cas de réalisation de la condition suspensive, les parties concluront un contrat de travail écrit conforme à la législation applicable. Le contrat comprendra notamment une période d’essai (durée prévue : ________________________________). Les conditions particulières d’emploi seront précisées dans le contrat de travail.
8. Obligations des parties pendant la période suspensive
Le candidat s’engage à fournir sans délai les pièces nécessaires à la vérification de la réalisation de la condition suspensive. L’employeur s’engage à informer le candidat de toute information utile relative à l’inscription ou à la réalisation de la condition.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la présente promesse, sauf obligations légales ou réglementaires.
10. Litiges
Pour tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente promesse, les parties reconnaissent la compétence des juridictions compétentes, notamment le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
Fait à : ________________________________, le : ________________________________.
Pour l’employeur
Nom et qualité : ________________________________
Signature : ________________________________
Pour le candidat
Nom et prénom : ________________________________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » : ________________________________
Pièces jointes (le cas échéant) : ________________________________
Comment remplir le modèle promesse d’embauche avec condition suspensive
Pour rédiger correctement une promesse d’embauche avec condition suspensive, il convient d’identifier clairement les parties et de retranscrire fidèlement leur qualité juridique et leurs coordonnées afin d’éviter toute contestation ultérieure. L’intitulé du poste et la classification doivent être suffisamment précis pour définir l’objet de la relation de travail, en indiquant le statut (cadre, non cadre), la convention collective applicable et le lieu d’exécution du travail.
Rémunération : la rémunération doit être exprimée en montant brut ainsi que la périodicité de versement ; si des éléments variables ou des avantages en nature sont prévus, ils doivent être décrits avec leur mode de calcul ou leur condition d’attribution.
Condition suspensive : la clause portant la condition suspensive doit définir avec précision la nature de la condition (obtention d’un diplôme, délivrance d’un permis, réussite d’une visite médicale, agrément administratif, etc.), la date limite à laquelle la condition doit être réalisée et les pièces justificatives acceptées pour en attester. Il est essentiel de prévoir la forme et le délai de communication des preuves (par exemple copie certifiée conforme, attestation officielle) et de mentionner le mode de notification que l’employeur utilisera pour informer le candidat de la réalisation ou de la non‑réalisation de la condition (lettre recommandée, courriel avec accusé de réception), en indiquant les conséquences juridiques de la non‑réalisation, notamment la caducité automatique de la promesse, ainsi que le délai pendant lequel l’employeur peut décider de maintenir ou retirer l’offre.
Délai de réflexion : le délai de réflexion du candidat doit être fixé et rappelé, en précisant que le retrait pendant ce délai n’ouvre pas droit à indemnisation, alors qu’un retrait après ce délai, hors motifs légitimes, peut engager la responsabilité de l’employeur.
Conclusion du contrat : il convient d’anticiper la conclusion du contrat de travail en indiquant que, en cas de réalisation de la condition suspensive, un contrat écrit conforme à la législation sera signé et pourra comporter une période d’essai dont la durée doit être mentionnée si possible.
Confidentialité et protection des données : la clause relative au traitement des données et à la confidentialité doit être adaptée aux obligations légales (protection des données personnelles, secret médical, le cas échéant) et les modalités de règlement des litiges doivent rappeler la compétence des juridictions compétentes.
Rédigez les formulations en termes clairs et précis, évitez les expressions vagues ou ouvertes à interprétation, fixez des délais raisonnables et conservez une copie signée de la promesse et des preuves jointes pour sécuriser la position des parties ; en cas d’incertitude sur des aspects spécifiques (droit applicable, conséquences fiscales ou sociales, protection des données), il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé en droit du travail.