Aggiornato il 18 décembre 2025
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Attestation De Vente Entre Particulier » au format Word et PDF. Ce document permet d’attester, entre particuliers, de la cession d’un bien mobilier (y compris un véhicule), en précisant l’identité des parties, la description du bien, les conditions de la vente et les déclarations nécessaires pour sécuriser juridiquement l’opération. Téléchargez le modèle pour compléter et conserver une preuve écrite signée par le vendeur et l’acheteur.
Indice
Modèle Attestation De Vente Entre Particulier Word
Téléchargez ici le modèle au format Word afin de pouvoir le compléter directement, le modifier si besoin et l’imprimer pour signature par les parties.
Modèle Attestation De Vente Entre Particulier PDF
Téléchargez ici la version PDF du modèle si vous souhaitez un document figé, prêt à être imprimé et signé sans modification du format.
Exemple Attestation De Vente Entre Particulier
Entre les soussignés :
Vendeur (cédant)
– Nom et prénom : _____________
– Date de naissance : _____________
– Lieu de naissance : _____________
– Adresse : _____________
– Téléphone : _____________
– Adresse e-mail : _____________
– Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Acheteur (acquéreur)
– Nom et prénom : _____________
– Date de naissance : _____________
– Lieu de naissance : _____________
– Adresse : _____________
– Téléphone : _____________
– Adresse e-mail : _____________
– Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Description du bien vendu
– Nature du bien : _____________
– Marque : _____________
– Modèle : _____________
– Référence / Type : _____________
– Numéro de série / Numéro d’identification (VIN pour véhicule) : _____________
– Couleur : _____________
– Kilométrage (pour véhicule) : _____________
– État général et observations : _____________
– Accessoires remis avec le bien : _____________
– Documents remis (ex. notice, factures, carte grise) : _____________
Conditions de la vente
– Prix de vente (chiffres) : _____________ €
– Prix de vente (lettres) : _____________ euros
– Mode de paiement (espèces / chèque / virement / autre) : _____________
– Paiement reçu ce jour : Oui □ Non □
– Si paiement partiel : montant versé aujourd’hui : _____________ € ; solde : _____________ €
– Vente à titre gratuit (si applicable) : □ à titre gracieux
Déclarations
Le vendeur déclare être le propriétaire du bien décrit ci‑dessus et qu’il n’existe aucune hypothèque, gage ou opposition sur ce bien à la connaissance du vendeur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’état du bien et l’acquiert dans l’état décrit ci‑dessus.
Pour les véhicules
– Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) remis : Oui □ Non □
– Carte grise (certificat d’immatriculation) remise et barrée avec la mention « vendu le _____________ à _____________ » : Oui □ Non □
Annexes jointes (copies recommandées)
– Copie de la pièce d’identité du vendeur : Oui □ Non □
– Copie de la pièce d’identité de l’acheteur : Oui □ Non □
– Photos du bien : Oui □ Non □
– Justificatif(s) de paiement : Oui □ Non □
– Autres documents : _____________
Fait en deux exemplaires originaux, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
Signatures
Signature du vendeur
Nom et prénom : _____________
Date : _____________
Signature : __________________________
Signature de l’acheteur
Nom et prénom : _____________
Date : _____________
Signature : __________________________
Lieu de conservation du présent document : _____________
Comment remplir le modèle Attestation De Vente Entre Particulier
Pour remplir correctement l’attestation de vente entre particuliers, commencez par indiquer la date et le lieu de la transaction afin de situer juridiquement l’acte. Identifiez le vendeur et l‘acheteur de manière complète en précisant nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de résidence, coordonnées et le type et numéro de la pièce d’identité présentée ; ces mentions permettent d’éviter toute contestation d’identité ultérieure.
Décrivez le bien vendu de façon précise et détaillée : nature du bien, marque, modèle, référence, numéro de série ou numéro d’identification (en particulier le numéro VIN pour un véhicule), couleur, kilométrage si applicable, état général et toutes observations pertinentes. Mentionnez également les accessoires et les documents remis avec le bien (notice, factures, carte grise, certificat de cession) afin d’établir l’étendue de la cession.
Indiquez ensuite les conditions financières de la vente en précisant le prix exprimé en chiffres et en lettres, le mode de paiement et si le paiement a été reçu intégralement ou partiellement ; en cas de paiement partiel, précisez le montant versé et le solde restant, ainsi que les modalités de paiement du solde.
Insérez les déclarations essentielles : le vendeur doit attester être le propriétaire du bien et l’absence d’hypothèque, de gage ou d’opposition à sa connaissance, et l’acheteur doit reconnaître avoir pris connaissance de l’état du bien et l’acquérir en l’état. Pour la cession d’un véhicule, veillez à joindre ou à mentionner la remise du certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et la carte grise barrée avec la mention de la vente et la date, conformément aux exigences administratives.
Prévoyez l’annexion de copies de pièces d’identité des deux parties, des photos du bien et des justificatifs de paiement pour renforcer la preuve de la transaction. Enfin, faites signer le document en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, en apposant le lieu et la date, et indiquez l’endroit où l’attestation sera conservée.
Important : rédigez les informations de manière exacte et sincère : toute information inexacte peut engager la responsabilité civile, et en cas de bien vendu avec des défauts cachés, le vendeur peut voir sa responsabilité mise en cause si ces défauts n’ont pas été révélés.