Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit la modification de la qualification et des fonctions d’un salarié, en fixant précisément la nouvelle appellation de poste, le niveau ou coefficient, la description des missions, la date d’effet, la rémunération et les conséquences éventuelles sur le contrat de travail initial et la convention collective.
Indice
Modèle Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification Word
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Modèle Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification PDF
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Exemple Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CHANGEMENT DE QUALIFICATION
Entre les soussignés :
L’Employeur : _______________________________
Dénomination sociale : _______________________
SIRET : _____________________________________
Adresse : __________________________________
Représenté(e) par : __________________________ en qualité de : _______________________
Et
Le Salarié : M./Mme ___________________________
Né(e) le : ______________ à : _________________
Adresse : __________________________________
Emploi actuel (intitulé) : ____________________
Contrat de travail initial : type __________ (CDI / CDD) signé le : ________________
Il a été exposé ce qui suit :
Vu le contrat de travail susvisé et l’accord des parties, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la qualification et les fonctions du salarié. À compter de la date d’effet visée à l’article 3, le salarié exercera les fonctions et sera classé sous la nouvelle qualification suivantes :
Intitulé du nouveau poste : _______________________________
Nouvelle qualification / statut / niveau / coefficient : _______________________________
Description détaillée des missions et responsabilités :
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
(Le descriptif détaillé des nouvelles fonctions est annexé au présent avenant en Annexe 1 : ______________________)
Article 2 — Motif de la modification
Motif de l’avenant (promotion / changement de statuts / réorganisation / autre) :
______________________________________________________________________________
Article 3 — Date d’effet
La modification prendra effet à compter du : _______________ (date).
Article 4 — Rémunération et avantages
À compter de la date d’effet, la rémunération brute (mensuelle / annuelle) du salarié sera de : ________________________ € (brut).
Éléments variables et primes applicables : ___________________________________________________
Incidence sur la convention collective / grille de classification : ____________________________
Autres avantages (voiture, téléphone, mutuelle, etc.) : ___________________________________
Article 5 — Durée et horaires de travail
Durée du travail (heures hebdomadaires) : __________ heures.
Horaires (ou plage horaire) : _________________________________________________________
Article 6 — Lieu de travail
Le lieu d’exécution du travail est fixé à : ____________________________________________
Toute modification future du lieu de travail, lorsqu’elle constitue un changement d’élément essentiel du contrat, fera l’objet d’un avenant distinct.
Article 7 — Effet sur le contrat initial
Toutes les autres clauses du contrat de travail initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets. Le présent avenant complète / remplace (rayer la mention inutile) les dispositions suivantes du contrat initial : ________________
Article 8 — Délai de réflexion et acceptation
Le salarié déclare avoir été informé des modifications proposées le : _______________ et avoir bénéficié d’un délai de réflexion de : __________ jours.
Le salarié accepte expressément la modification de sa qualification telle que décrite dans le présent avenant et s’engage à exercer les fonctions qui en résultent.
Article 9 — Entrée en vigueur et formalités
Le présent avenant sera établi en deux exemplaires originaux, dont un sera remis à chacune des parties. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent avenant relèvera, en cas d’échec des voies amiables, des juridictions compétentes.
Fait à : ____________________, le : _______________
En deux exemplaires originaux.
Pour l’Employeur,
Nom et fonction : ____________________________
Signature : _________________________________
Pour le Salarié,
Nom : _____________________________________
Signature : _________________________________
Annexes :
Annexe 1 — Descriptif détaillé des nouvelles fonctions : ____________________________
Annexe 2 — Autres pièces (le cas échéant) : _______________________________________
Comment remplir le modèle Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification
Pour remplir correctement l’avenant, commencez par identifier précisément les parties en renseignant la dénomination sociale, le numéro SIRET, l’adresse et la personne habilitée à signer pour l’employeur, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du salarié. Indiquez l’emploi actuel et la référence du contrat de travail initial pour ancrer l’avenant au document existant. Définissez ensuite, avec le plus grand soin, l’objet de l’avenant en précisant l’intitulé exact du nouveau poste, la nouvelle qualification ou le niveau/coefficients applicables et un descriptif détaillé et exhaustif des missions et responsabilités : ce descriptif est fondamental car il détermine le périmètre des tâches et facilite la comparaison avec la qualification antérieure et la convention collective. Précisez le motif de la modification (promotion, reclassement lié à une réorganisation, évolution de poste, etc.) afin de justifier la décision et d’éclairer l’interprétation en cas de litige. La date d’effet doit être claire et datée ; si une période de transition est prévue, mentionnez-la explicitement. Pour la rémunération, indiquez le montant brut exact et la périodicité (mensuelle ou annuelle), détaillez les éléments variables, primes et avantages en nature et explicitez toute incidence sur la convention collective ou la grille de classification applicable, en citant si nécessaire les références de l’accord collectif. Précisez également la durée et les horaires de travail, ainsi que le lieu d’exécution, en indiquant si celui-ci est susceptible d’être modifié ultérieurement et sous quelles conditions une modification ferait l’objet d’un avenant distinct. Veillez à mentionner l’effet de l’avenant sur le contrat initial en signalant les clauses modifiées ou remplacées et en conservant toutes les autres clauses inchangées. Inscrivez la date d’information du salarié et le délai de réflexion qui lui est accordé avant signature ; la manifestation expresse de son acceptation doit être consignée par une signature datée. N’oubliez pas d’annexer le descriptif détaillé des nouvelles fonctions et tout document utile (fiche de poste, grille salariale, lettres d’accord) et d’indiquer le nombre d’exemplaires originaux remis aux parties. Enfin, avant de finaliser l’avenant, vérifiez la conformité avec le droit du travail applicable et la convention collective, contrôlez l’absence d’atteinte à un élément essentiel du contrat sans accord du salarié, et assurez-vous que les formalités de notification et d’archivage sont respectées afin de garantir la validité et l’opposabilité de l’avenant.