Aggiornato il 3 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de conciergerie » au format Word ou PDF. Ce document est un contrat-type destiné à encadrer la relation entre un propriétaire et une société de conciergerie pour la gestion locative de courte durée d’un bien immobilier. Il formalise les prestations confiées, les conditions financières, les responsabilités, les modalités opérationnelles et les annexes indispensables (bon de commande, état des lieux, mandat de gestion).
Indice
Modèle Contrat de conciergerie Word
Téléchargez ici le modèle Word du Contrat de conciergerie pour pouvoir le personnaliser facilement avec les informations propres à votre bien et à votre activité.
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Modèle Contrat de conciergerie PDF
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Exemple Contrat de conciergerie
Contrat de prestation de services de conciergerie
Entre les soussignés :
Le Propriétaire :
Nom / Raison sociale : _______________
Adresse : _______________
Numéro de téléphone : _______________
E-mail : _______________
SIRET / Identifiant (le cas échéant) : _______________
Et
La Société de Conciergerie :
Nom / Raison sociale : _______________
Adresse : _______________
Numéro de téléphone : _______________
E-mail : _______________
SIRET / Identifiant : _______________
Représentée par : _______________
Préambule
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société de Conciergerie fournira au Propriétaire des prestations de gestion et d’exploitation locative de courte durée pour le bien immobilier désigné ci-après.
Article 1 — Bien concerné
Adresse complète du bien : _______________
Type de bien (appartement, maison, studio…) : _______________
Surface / Nombre de pièces : _______________
Références complémentaires (annexe inventaire, photos) : _______________
Article 2 — Définitions
Pour l’application du présent contrat, on entend par :
– « Prestations » : l’ensemble des missions confiées à la Conciergerie telles que décrites à l’Article 4 et dans le Bon de Commande (Annexe 1).
– « Recettes locatives » : sommes perçues au titre des loyers, charges et autres revenus générés par les locations de courte durée du bien.
Article 3 — Objet
La Conciergerie s’engage à effectuer les Prestations de gestion locative saisonnière selon les modalités prévues au présent contrat et à en rendre compte au Propriétaire. Le Propriétaire demeure titulaire des droits de propriété et conserve la maîtrise des tarifs et de la disponibilité du bien.
Article 4 — Prestations
Les prestations fournies comprennent, sans que cette liste soit limitative (détaillées dans le Bon de Commande – Annexe 1) :
– Mise en ligne et gestion des annonces sur plateformes de location : _______________
– Réception et accueil des voyageurs (check-in/check-out) : _______________
– Ménage, blanchisserie et fourniture de linge : _______________
– Gestion des réservations et calendriers : _______________
– Communication avec les voyageurs et gestion des litiges clients : _______________
– Petites réparations et maintenance courante : _______________
– Optimisation des tarifs et reporting des performances : _______________
– Autres services (préciser) : _______________
La Conciergerie agit en qualité de prestataire de services et s’engage à une obligation de moyens. Elle n’est pas tenue à une obligation de résultat quant au taux d’occupation ou au montant des recettes.
Article 5 — Bon de commande et modalités opérationnelles
Les prestations précises, leur fréquence, leurs tarifs unitaires éventuels et les responsabilités afférentes sont détaillées dans le Bon de Commande annexé au présent contrat (Annexe 1), signé par les deux parties. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un devis et d’un accord écrit.
Article 6 — Durée du contrat et renouvellement
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de _______________ mois à compter du _______________.
Engagement minimum : _______________ mois.
Il sera tacitement reconduit par périodes successives de _______________ mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues à l’Article 15.
Article 7 — Rémunération
La rémunération de la Conciergerie est fixée à ______ % des Recettes locatives HT/TT (à compléter) perçues pour le bien concerné. (Pratique courante : rémunération comprise généralement entre 15% et 35% des recettes locatives.)
Modalités de calcul : la base de calcul est constituée par les sommes encaissées au titre des loyers perçus, déduction faite des frais de plateforme éventuels et des remboursements au Propriétaire selon le Bon de Commande.
Paiement : la Conciergerie facturera ses honoraires mensuellement / à la périodicité suivante : _______________. Paiement dans un délai de _______________ jours à réception de facture. Modalités de règlement : virement bancaire sur le compte suivant : Titulaire : _______________ ; IBAN : _______________ ; BIC : _______________.
Article 8 — Frais et dépenses
Les frais engagés pour l’exercice des Prestations (nettoyage, blanchisserie, fournitures, interventions techniques, clés, téléphonie, frais de plateforme, etc.) seront à la charge : (cocher / préciser) :
– de la Conciergerie : _______________
– du Propriétaire : _______________
Les frais engagés par la Conciergerie pour le compte du Propriétaire seront remboursés sur présentation de justificatifs dans un délai de _______________ jours.
Article 9 — Gestion des cautions, dépôts et sinistres
Modalités de gestion des dépôts de garantie / cautions : _______________
Procédure en cas de dommage constaté : la Conciergerie informera immédiatement le Propriétaire et pourra, avec accord préalable, engager des réparations urgentes pour un montant maximal de _______________ euros sans accord supplémentaire. Au-delà, accord écrit du Propriétaire requis.
Article 10 — Assurances
La Conciergerie déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie : _______________, police n° : _______________, couvrant les prestations objet du présent contrat.
Le Propriétaire déclare maintenir une assurance multirisque habitation / propriétaire non occupant couvrant les risques locatifs et les sinistres structurels : assureur : _______________, police n° : _______________.
Article 11 — Responsabilité
La Conciergerie est responsable des dommages résultant de sa faute ou de celle de ses préposés dans l’exécution des Prestations. Elle n’est pas responsable des dommages imputables à un cas de force majeure, à la vétusté, à un vice caché du bien ou à une faute du Propriétaire.
Le Propriétaire est responsable des défaillances d’entretien structurel et des réparations lourdes non imputables aux interventions de la Conciergerie.
Article 12 — Gestion des clés et accès
La remise et la gestion des clés / boîtiers à code / Badges : _______________.
Lieu de conservation des clés : _______________.
Procédure de duplication et responsabilité en cas de perte : _______________.
Article 13 — État des lieux et inventaire
Un état des lieux initial et un inventaire détaillé du mobilier et des équipements seront annexés au contrat (Annexe 2). La fréquence des états des lieux de contrôle : _______________. Modalités de restitution en fin de mission ou fin de location longue durée : _______________.
Article 14 — Confidentialité et protection des données
La Conciergerie s’engage à conserver confidentielles les informations du Propriétaire et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD). Modalités de traitement des données des voyageurs et du Propriétaire : _______________.
Article 15 — Indépendance des parties
Les parties reconnaissent expressément qu’il n’existe entre elles aucun lien de subordination, de mandat implicite ou de représentation autre que celui prévu par le présent contrat. La Conciergerie agit en qualité de prestataire indépendant.
Article 16 — Résiliation et préavis
Chacune des parties pourra résilier le présent contrat moyennant un préavis de _______________ mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode prévu par les parties.
Résiliation anticipée pour manquement grave : en cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre pourra résilier après mise en demeure restée sans effet pendant _______________ jours.
Modalités de restitution du bien et des éléments confiés (clés, documents, comptes, sommes en encaissement) à la fin du contrat : _______________.
Article 17 — Force majeure
Les obligations des parties seront suspendues en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté des parties, selon la définition légale. La partie affectée informera l’autre sans délai et prendra toutes mesures raisonnables pour limiter les conséquences.
Article 18 — Modification du contrat
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties précisant les nouvelles conditions.
Article 19 — Résolution des litiges et droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de : _______________.
Article 20 — Annexes
Sont annexés et font partie intégrante du présent contrat :
– Annexe 1 : Bon de Commande détaillant les prestations et tarifs : _______________
– Annexe 2 : État des lieux et inventaire initial : _______________
– Annexe 3 : Mandat éventuel pour encaissement / gestion des paiements : _______________
– Autres annexes : _______________
Fait en deux exemplaires originaux, à : _______________, le : _______________.
Pour le Propriétaire
Nom et signature : _______________
Date : _______________
Pour la Société de Conciergerie
Nom et signature : _______________
Date : _______________
Pièces jointes / Observations complémentaires : _______________
Comment remplir le modèle Contrat de conciergerie
Pour rédiger un contrat de conciergerie clair et protecteur, commencez par identifier précisément les parties en renseignant les dénominations sociales, adresses complètes, numéros de téléphone, adresses électroniques et numéros d’identification (SIRET ou équivalent). Il est essentiel d’identifier sans ambiguïté le bien concerné en indiquant l’adresse, la description du bien, la surface et, si nécessaire, des références annexes telles que l’état des lieux initial et des photos datées.
Veillez à définir rigoureusement les notions employées dans le contrat afin d’éviter toute interprétation divergente ultérieurement ; les définitions doivent couvrir notamment les prestations, les recettes locatives et les modalités de calcul des rémunérations. La description des prestations doit être aussi précise que possible et renvoyer à un bon de commande annexé qui détaille la fréquence, les opérations incluses (accueil des voyageurs, ménage, blanchisserie, gestion des réservations, maintenance courante, optimisation tarifaire), les services optionnels et leurs tarifs unitaires.
Prévoyez une clause précisant que la conciergerie agit en obligation de moyens, tout en indiquant les indicateurs de reporting et la périodicité des comptes rendus au propriétaire. La section sur la rémunération doit indiquer la base de calcul (recettes encaissées, déductions applicables), le pourcentage ou le prix fixe, la périodicité de facturation, les délais et modalités de paiement, ainsi que les coordonnées bancaires de la société prestataire.
Détaillez clairement qui prend en charge quels frais opérationnels et comment sont remboursées les dépenses engagées pour le compte du propriétaire, en précisant le délai et les justificatifs requis. Intégrez une clause encadrant la gestion des dépôts de garantie, la procédure en cas de sinistre et le plafond d’intervention sans accord préalable du propriétaire pour les réparations urgentes.
Les obligations en matière d’assurance doivent être formalisées avec indication des polices et garanties requises pour chaque partie. Pour limiter les risques juridiques, prévoyez des clauses de responsabilité adaptées, en distinguant faute de service, force majeure, vice caché et vétusté, et en encadrant éventuellement les plafonds d’indemnisation tout en respectant le droit applicable.
La gestion des clés, des accès et des duplications doit faire l’objet d’une procédure écrite, tout comme l’état des lieux initial et l’inventaire du mobilier qui serviront de référence en cas de litige. La conformité RGPD mérite une attention particulière : décrivez les finalités du traitement des données des voyageurs et du propriétaire, la durée de conservation, les mesures de sécurité mises en place et la responsabilité du prestataire en matière de sous-traitance.
Prévoyez des modalités de durée et de renouvellement du contrat, des conditions de résiliation avec préavis raisonnable, une procédure en cas de manquement grave et les modalités de restitution des éléments confiés à la fin de la mission. Incluez une clause de force majeure et une procédure de modification du contrat nécessitant un avenant signé par les deux parties.
Enfin, précisez le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige et annexez systématiquement le bon de commande détaillant les prestations et tarifs, l’état des lieux initial ainsi que, le cas échéant, un mandat pour l’encaissement des loyers. Avant toute signature, faites relire le contrat par un conseiller juridique afin d’adapter les clauses au contexte local, aux obligations fiscales et à la spécificité de l’activité de conciergerie.