Aggiornato il 3 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de coworking » au format Word ou PDF. Ce document type sert à formaliser les conditions d’accès et d’utilisation d’un espace de coworking, en précisant les prestations fournies, la durée, les modalités financières, les obligations de chacune des parties et les règles de fonctionnement. Il constitue une base juridique personnalisable pour sécuriser la relation entre l’exploitant de l’espace et l’utilisateur.
Indice
Modèle Contrat de coworking Word
Téléchargez le modèle éditable au format Word pour adapter facilement les clauses à votre situation (coordonnées, tarifs, règles spécifiques, annexes).
Modèle Contrat de coworking PDF
Obtenez la version PDF prête à être remise au coworker ou à être conservée dans vos dossiers, idéale pour la signature et l’archivage.
Exemple Contrat de coworking
CONTRAT DE COWORKING
Entre les soussignés :
La société exploitante de l’espace de coworking :
- Nom / Raison sociale : _____________
- Forme sociale : _____________
- Siège social : _____________
- SIRET : _____________
- Représentée par : _____________, en qualité de _____________
- (ci-après « l’Exploitant »)
Et
L’utilisateur / coworker :
- Nom / Société : _____________
- Nom du représentant (le cas échéant) : _____________
- Adresse : _____________
- N° TVA intracommunautaire (le cas échéant) : _____________
- Email : _____________
- Téléphone : _____________
- (ci-après « l’Utilisateur »)
Préambule
L’Exploitant gère un espace de coworking situé à l’adresse : _____________. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des postes de travail, bureaux privés, salles de réunion et services associés proposés par l’Exploitant.
Article 1 — Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux prestations suivantes (cocher et compléter) :
- Poste non dédié : _____________
- Poste dédié : _____________
- Bureau privé : _____________
- Accès nomade / jours flexibles : _____________
- Salles de réunion (réservation payante / incluse) : _____________
- Services complémentaires (impression, secrétariat, domiciliation, cabines téléphoniques, etc.) : _____________
Article 2 — Durée et entrée en vigueur
Le contrat prend effet à compter du : _____________
Durée initiale : _____________ (ex. mensuelle / journée / forfait)
Renouvellement : le contrat est reconduit automatiquement par période de _____________ (ex. un mois) sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties selon les modalités de l’article 9.
Article 3 — Modalités d’accès et prestations
3.1 Horaires d’ouverture de l’espace : _____________
3.2 Accès réseau (Wi‑Fi) : fourni (oui/non) : _____________ ; conditions d’usage : _____________
3.3 Impression / photocopies : quota inclus : _____________ pages/mois ; tarif au-delà du quota : _____________ €/page
3.4 Accès aux autres sites du réseau (sous réserve) : oui/non : _____________ ; conditions : _____________
3.5 Visiteurs : nombre et modalités d’accueil : _____________ (ex. nombre de coupons / jour)
3.6 Réservation de salles : modalités, tarifs et conditions d’annulation : _____________
Article 4 — Prix, dépôt et modalités de paiement
4.1 Tarifs :
- Prix mensuel / journalier de la prestation choisie : _____________ € (HT / TTC) [rayer la mention inutile]
- Frais d’inscription / droit d’entrée (le cas échéant) : _____________ €
4.2 Dépôt de garantie : un dépôt d’un montant de _____________ € est exigé à la signature. Il sera restitué selon les modalités suivantes : _____________
4.3 Modalités de facturation et de paiement : facturation (mensuelle/forfaitaire) ; paiement par (virement/prélèvement/carte) à effectuer avant le : _____________ de chaque période.
4.4 Retard de paiement : en cas de retard, l’Exploitant pourra appliquer des intérêts de retard au taux de _____________ % et/ou suspendre l’accès aux prestations après mise en demeure restée infructueuse pendant _____________ jours.
Article 5 — Modification des prestations
Toute demande d’augmentation ou de diminution des services (changement de poste, ajout de bureaux, etc.) devra être formulée par écrit avec un préavis de _____________ jours. Les tarifs seront ajustés à compter de la date convenue.
Article 6 — Règlement intérieur et usage des lieux
6.1 L’Utilisateur s’engage à respecter le règlement intérieur remis en annexe (Annexe 1). Le non‑respect du règlement peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la suspension ou la résiliation du présent contrat.
6.2 Comportement : l’Utilisateur s’engage à respecter le calme, la propreté et le matériel mis à disposition.
6.3 Accès : la carte / badge / code d’accès reste la propriété de l’Exploitant et doit être restitué à la fin du contrat. En cas de perte, le coût de remplacement est de : _____________ €.
6.4 Interdictions : sous‑location sans accord écrit de l’Exploitant, activités illégales, stockage de matières dangereuses, fumer à l’intérieur, etc.
Article 7 — Responsabilités et assurances
7.1 Assurances : l’Utilisateur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle et pour les matériels qu’il apporte dans les locaux (tant les dommages causés à des tiers que les dommages subis). L’Utilisateur fournira, sur demande, une attestation d’assurance : oui/non : _____________
7.2 Responsabilité de l’Exploitant : l’Exploitant n’est pas responsable des vols, pertes, détériorations des biens personnels de l’Utilisateur sauf en cas de faute prouvée de l’Exploitant. L’Exploitant s’engage à maintenir les services (électricité, réseau) sauf cas de force majeure ou maintenance programmée.
7.3 Limitation : la responsabilité de l’Exploitant pour tout dommage direct est limitée au montant total des sommes perçues au titre des trois derniers mois précédant le sinistre.
Article 8 — Données personnelles et confidentialité
8.1 Traitement des données : l’Exploitant est amené à traiter des données personnelles pour la gestion du contrat et l’accès aux services. Finalités, durée de conservation et droits de l’Utilisateur sont détaillés dans la politique de confidentialité remise à l’Utilisateur.
8.2 Confidentialité : chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie sauf accord écrit ou exigence légale.
Article 9 — Résiliation
9.1 Résiliation ordinaire : Chaque partie peut résilier le présent contrat en respectant un préavis de _____________ (ex. un mois civil complet), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email confirmé.
9.2 Résiliation pour faute : En cas de manquement grave (non‑paiement, non‑respect du règlement, dégradation des locaux), l’autre partie pourra résilier le contrat immédiatement après mise en demeure restée sans effet pendant _____________ jours.
9.3 Conséquences de la résiliation : restitution du badge / matériel, facturation au prorata, retenue éventuelle sur dépôt de garantie pour dégradations non réparées.
Article 10 — Domiciliation (optionnelle)
Si l’Utilisateur souscrit à la domiciliation :
- Durée minimale : _____________ (conformément aux conditions légales, ex. 3 mois)
- Adresse de domiciliation : _____________
- Frais mensuels : _____________ €
- Modalités de réception et remise du courrier : _____________
- Obligation de fournir les documents requis pour la domiciliation : _____________
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 — Cession et sous‑location
La cession du présent contrat ou la sous‑location totale ou partielle est interdite sans l’accord écrit préalable de l’Exploitant.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’Utilisateur conserve la propriété des créations et travaux qu’il effectue. L’exploitation d’œuvres ou marques nécessitant autorisation devra faire l’objet d’un accord séparé.
Article 14 — Litiges — loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Exploitant.
Annexes
- Annexe 1 : Règlement intérieur de l’espace de coworking : _____________ (date/version) _____________
- Annexe 2 : Tarifs détaillés et conditions de réservation des salles : _____________
- Annexe 3 : Politique de confidentialité et traitement des données : _____________
Mentions légales complémentaires (si applicables) :
- Hébergeur du réseau / opérateur internet : _____________
- Responsable sécurité (incendie / évacuation) : _____________
Fait en deux exemplaires originaux, à _____________, le _____________
Pour l’Exploitant
Nom et fonction : _____________
Signature : _____________
Pour l’Utilisateur
Nom et fonction : _____________
Signature : _____________
Annexe — Liste des documents remis à l’Utilisateur lors de la signature :
- Règlement intérieur : oui/non : _____________
- Attestation d’assurance demandée : oui/non : _____________
- Modalités d’accès (badge / code) : _____________
- Coordonnées d’urgence : _____________
Comment remplir le modèle Contrat de coworking
Pour rédiger un Contrat de coworking solide et adapté, commencez par identifier précisément les parties en indiquant la dénomination sociale complète, la forme juridique, le siège, le numéro SIRET et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que le représentant habilité à signer. Décrivez ensuite avec clarté l’objet du contrat et les prestations offertes en distinguant postes non dédiés, postes dédiés, bureaux privés, accès nomade, réservation de salles et services additionnels, en précisant pour chacun le périmètre exact, les horaires et les conditions d’utilisation afin d’éviter toute ambiguïté opérationnelle.
La durée et les modalités de renouvellement doivent être formalisées, en indiquant la date d’entrée en vigueur, la durée minimale et les conditions de reconduction tacite ou de renouvellement automatique, ainsi que les modalités de résiliation anticipée. Sur le plan financier, détaillez les tarifs en distinguant HT et TTC, mentionnez les frais d’inscription éventuels, précisez le montant et les conditions de restitution du dépôt de garantie, ainsi que les modalités et échéances de facturation et de paiement ; prévoyez des pénalités de retard et la suspension des services en cas de non‑paiement, en respectant les règles légales applicables.
Le règlement intérieur doit être annexé et référencé, et comporter des règles sur le comportement, la sécurité, l’usage des équipements, l’accueil des visiteurs et la gestion des badges d’accès, avec les conséquences en cas de non‑respect. Traitez la question des assurances en imposant, si nécessaire, une attestation de responsabilité civile professionnelle et en clarifiant les responsabilités respectives en cas de vol, perte ou dommage, en limitant la responsabilité de l’exploitant de façon proportionnée et en conformité avec l’ordre public.
Intégrez des clauses relatives au traitement des données personnelles et à la confidentialité en précisant les finalités, la durée de conservation et les droits des personnes concernées, et joignez une politique de confidentialité en annexe. Prévoyez des procédures de modification des prestations, des règles sur la cession et la sous‑location, une clause de force majeure conforme à la jurisprudence française et une clause attributive de compétence précisant le tribunal compétent en cas de litige.
Enfin, veillez à la cohérence entre les annexes (règlement intérieur, tarification des salles, politique de confidentialité) et le corps du contrat, utilisez un langage précis et non équivoque, faites relire le document par un conseiller juridique si nécessaire et adaptez les mentions obligatoires selon le statut des parties et les services fournis afin de garantir la sécurité juridique et opérationnelle de la relation de coworking.