Aggiornato il 3 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de maintenance de système informatique » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les obligations réciproques entre le client et le prestataire pour la maintenance du parc informatique, en définissant le périmètre des prestations, les niveaux de service (SLA), les modalités d’intervention, les obligations en matière de confidentialité et de sauvegarde, ainsi que les conditions financières et de responsabilité.
Indice
Modèle Contrat de maintenance de système informatique Word
Téléchargez le modèle de contrat au format Word pour l’adapter facilement à votre situation, compléter les informations relatives au périmètre, aux durées, aux SLA et aux conditions financières, puis l’imprimer pour signature.
Modèle Contrat de maintenance de système informatique PDF
Accédez au fichier PDF si vous préférez un document prêt à être imprimé ou envoyé par courriel, idéal pour conserver une version figée du contrat à archiver.
Exemple Contrat de maintenance de système informatique
CONTRAT DE MAINTENANCE DE SYSTÈME INFORMATIQUE
Entre les soussignés :
Le Client : _____________
Adresse : _____________
Représenté(e) par : _____________
Ci-après dénommé « le Client »
Et
Le Prestataire : _____________
Forme juridique : _____________
Adresse : _____________
Représenté(e) par : _____________
Numéro SIRET / identification : _____________
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Préambule
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Prestataire assure la maintenance du parc informatique du Client, comprenant le matériel, les logiciels et les services listés en annexe, afin d’assurer la continuité, la sécurité et l’évolution des systèmes.
Article 1 — Définitions
Pour l’application du présent contrat, on entend par :
- « Intervention » : toute action réalisée sur site ou à distance pour résoudre un incident, effectuer une maintenance préventive ou mettre en œuvre une évolution.
- « Incident critique » : tout dysfonctionnement rendant impossible l’exercice normal de l’activité du Client sur une partie significative du système.
- « SLA » (Service Level Agreement) : niveaux de service définis à l’article 5.
Article 2 — Objet du contrat
Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations de maintenance décrites ci-après et à assurer la disponibilité, la sécurité et la performance des éléments couverts par le périmètre du contrat.
Article 3 — Périmètre de la maintenance
Le périmètre comprend, sans que cette liste soit limitative, les éléments suivants :
- Localisation(s) : _____________
- Matériel couvert (serveurs, postes clients, imprimantes, routeurs, etc.) : _____________
- Logiciels et licences couverts : _____________
- Services (sauvegarde, supervision, accès distant, mise à jour) : _____________
Les éléments exclus du périmètre : _____________
Article 4 — Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de _____________ (mois/années), à compter du _____________ (date de début).
À l’issue de cette période, il sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de _____________ (mois/années), sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de _____________ jours.
Article 5 — Niveaux de service (SLA) et modalités d’intervention
5.1 Horaires de couverture :
- Jours et plages horaires couverts : _____________
- Permanence/astreinte : Oui / Non (rayer la mention inutile) _____________
5.2 Délais de prise en charge et d’intervention :
- Incident critique : délai d’intervention initiale _____________ ; délai de résolution cible _____________
- Incident majeur : délai d’intervention initiale _____________ ; délai de résolution cible _____________
- Incident mineur : délai d’intervention initiale _____________ ; délai de résolution cible _____________
5.3 Modes d’intervention :
- Assistance à distance : Oui / Non _____________
- Intervention sur site : Oui / Non _____________
5.4 Pénalités en cas de non-respect des SLA : _____________ (montant / modalités / plafond)
Article 6 — Types de maintenance et fréquences
6.1 Maintenance préventive :
- Actions prévues (contrôles, nettoyages, vérifications, tests, mise à jour antivirus, patchs) : _____________
- Fréquence : _____________ (ex. trimestrielle, semestrielle)
6.2 Maintenance corrective :
- Diagnostic, correction des pannes matérielles et logicielles, restauration de services : _____________
- Modalités de réparation et remplacement de pièces : _____________
6.3 Maintenance évolutive :
- Mises à niveau logicielles, adaptations fonctionnelles, conformité réglementaire : _____________
- Modalités d’évaluation et de mise en œuvre des évolutions : _____________
Article 7 — Modalités financières
7.1 Prix et facturation :
- Montant forfaitaire : _____________ € par _____________ (mois/année)
- Ou tarif à l’intervention : _____________ € HT / heure ou intervention
- Frais de déplacement : _____________ € / km ou forfait _____________
7.2 Modalités de paiement :
- Échéance de paiement : paiement sous _____________ jours à compter de la date de facturation
- Mode de paiement : virement / chèque / autre _____________
7.3 Révision des prix :
- Indexation annuelle applicable : indice de référence _____________ ; révision au _____________ % ou selon formule : _____________
Article 8 — Obligations du Prestataire
- Mettre en œuvre les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires pour respecter les SLA : _____________
- Tenir à jour la documentation technique et les rapports d’intervention : _____________
- Respecter les règles de sécurité et confidentialité définies à l’article 11 : _____________
- Informer le Client des incidents majeurs et des actions correctives envisagées : _____________
Article 9 — Obligations du Client
- Fournir l’accès aux locaux, équipements et ressources nécessaires aux interventions : _____________
- Désigner un correspondant technique et fournir les informations utiles pour l’intervention : Nom : _____________ ; Email : _____________ ; Tel : _____________
- Maintenir à jour les licences et contrats éditeurs nécessaires : _____________
- Effectuer les sauvegardes selon les modalités définies ou autoriser le Prestataire à les réaliser : _____________
Article 10 — Signalement des incidents et procédures d’escalade
- Canal de signalement principal (téléphone, email, portail) : _____________
- Informations requises lors d’une déclaration : nature du problème, impact, capture d’écran/logs, contact : _____________
- Procédure d’escalade et délais : niveau 1 (support) → niveau 2 (expert) → niveau 3 (référent) ; délais : _____________
Article 11 — Confidentialité et protection des données
- Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du Client et à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable (ex. RGPD).
- Mesures de sécurité mises en place : chiffrement, accès restreint, journalisation, sauvegardes : _____________
- Durée d’obligation de confidentialité : pendant la durée du contrat et _____________ ans après sa cessation.
Article 12 — Sauvegardes et reprise
- Modalités de sauvegarde : fréquence, lieu (local / cloud), rétention : _____________
- Responsable des sauvegardes : Client / Prestataire _____________
- Modalités de restitution des données et reversibilité à la fin du contrat : export des données dans un format standard, délai de restitution _____________ ; frais éventuels : _____________
Article 13 — Sous-traitance
- Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations sous réserve d’en informer le Client et de garantir la confidentialité et la compétence des sous-traitants : Oui / Non _____________
- Liste des sous-traitants autorisés (le cas échéant) : _____________
Article 14 — Propriété intellectuelle
- Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques, procédures, scripts ou documentations réalisés pour le Client seront : transférés / concédés sous licence au Client / restent la propriété du Prestataire (rayer la mention inutile) _____________
- Conditions de cession ou de licence : _____________
Article 15 — Responsabilité et assurances
- Limitation de responsabilité du Prestataire : plafond de responsabilité fixé à _____________ € ou équivalent à _____________ fois le montant annuel du contrat.
- Assurance professionnelle : police n° _____________, assureur : _____________, garanties : _____________
Article 16 — Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, notamment (liste indicative) : catastrophes naturelles, incendie, acte terroriste, grève générale, panne majeure d’opérateur. La partie concernée devra aviser l’autre dans les meilleurs délais et fournir justificatifs.
Article 17 — Résiliation
- Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave non réparé dans un délai de _____________ jours après mise en demeure restée sans effet.
- Résiliation pour convenance : le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de _____________ jours et une indemnité éventuelle de résiliation : _____________
- Effets de la résiliation : restitution des matériels et des données, règlement des sommes dues au titre des prestations réalisées, remise des documents techniques nécessaires à la continuité du service.
Article 18 — Acceptation, tests et recette
Modalités d’acceptation des interventions évolutives : critères de recette, durée d’essai, correction des anomalies pendant la durée de recette : _____________
Article 19 — Rapports et audit
- Rapports périodiques (fréquence et contenu) : rapports mensuels/trimestriels détaillant incidents, interventions, temps passés, recommandations : _____________
- Droit d’audit du Client sur les prestations (conditions et préavis) : _____________
Article 20 — Litiges et droit applicable
- Le présent contrat est régi par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, compétence exclusive du tribunal de _____________ (ou clause d’arbitrage si convenue) : _____________
Article 21 — Annexes
Sont annexés au présent contrat et en font partie intégrante :
- Annexe 1 : Inventaire du parc matériel et logiciel : _____________
- Annexe 2 : Modalités détaillées des SLA : _____________
- Annexe 3 : Procédure de signalement et contacts : _____________
- Annexe 4 : Liste des prestations exclues et conditions particulières : _____________
Fait en deux exemplaires originaux à _____________, le _____________.
Pour le Client
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Pour le Prestataire
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Cachet(s) : _____________
Comment remplir le modèle Contrat de maintenance de système informatique
Pour rédiger un contrat de maintenance de système informatique solide et adapté, il est essentiel de commencer par définir précisément l’objet et le périmètre des prestations en indiquant les sites, les matériels, les logiciels et les services couverts ainsi que ce qui est expressément exclu. Le niveau de détail consacré au périmètre évite les ambiguïtés en cas de litige et permet de lier les obligations du prestataire à des éléments techniques identifiables dans des annexes.
La durée du contrat, les conditions de renouvellement et de résiliation doivent être formulées clairement afin de prévoir les modalités de tacite reconduction, les préavis et les conséquences financières d’une rupture anticipée. La partie consacrée aux niveaux de service doit fixer des délais de prise en charge et de résolution par catégorie d’incident, préciser les horaires de couverture et les conditions d’astreinte, et prévoir des pénalités proportionnées en cas de manquement aux SLA, en veillant à définir également les circonstances exonératoires.
Les clauses relatives aux types de maintenance doivent distinguer la maintenance préventive, corrective et évolutive et décrire les fréquences, les interventions standard, les modalités de remplacement de matériel et la gestion des mises à jour. Sur le plan financier, le contrat doit indiquer si la facturation est forfaitaire ou à l’intervention, détailler les frais de déplacement et les conditions de paiement, et prévoir une formule de révision des prix liée à un indice de référence.
Les obligations du prestataire doivent couvrir les moyens humains et techniques mis en œuvre, la tenue d’une documentation à jour et l’information du client en cas d’incident majeur, tandis que les obligations du client doivent garantir l’accès aux locaux, la désignation d’un correspondant, et la mise à disposition des licences nécessaires. La confidentialité et la protection des données exigent des engagements clairs conformes au RGPD, ainsi que la description des mesures de sécurité, la durée de l’obligation de confidentialité et les modalités de traitement des données.
Il convient d’inscrire les règles de sauvegarde et de restitution des données, de déterminer qui est responsable des sauvegardes et d’organiser la reversibilité à la fin du contrat. Les clauses de sous-traitance doivent autoriser ou limiter le recours à des tiers, en imposant des obligations de confidentialité et de compétence; la propriété intellectuelle doit préciser le statut des développements réalisés pour le client.
Enfin, la limitation de responsabilité, l’assurance professionnelle, la force majeure et les procédures de règlement des litiges doivent être rédigées de manière équilibrée pour protéger les parties tout en restant compatibles avec le droit applicable. Il est recommandé de compléter le contrat par des annexes techniques détaillées (inventaire, SLA détaillés, procédures de signalement) et, si nécessaire, de faire relire le document par un conseil juridique pour s’assurer de la conformité aux exigences réglementaires et de la cohérence des engagements opérationnels.