Aggiornato il 12 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de maintenance » aux formats Word et PDF. Le document type mis à disposition sert à formaliser les engagements réciproques entre un prestataire et un client pour la maintenance d’équipements, d’installations ou de logiciels : périmètre des prestations, modalités d’intervention, niveaux de service (SLA), durée, prix, responsabilités et obligations réglementaires. Il est destiné à être personnalisé selon la nature des équipements et les exigences opérationnelles et juridiques de chaque relation commerciale.
Indice
Modèle Contrat de maintenance Word
Téléchargez la version Word si vous souhaitez modifier facilement le texte, compléter les champs et adapter les clauses au contexte spécifique de votre activité ou de votre client. Le fichier est prévu pour être complété par le prestataire et le client avant signature.
Modèle Contrat de maintenance PDF
La version PDF permet d’obtenir un exemplaire figé et prêt à être transmis ou archivé. Utilisez ce format pour conserver une copie non modifiable du contrat après validation des parties.
Exemple Contrat de maintenance
CONTRAT DE MAINTENANCE
Entre les soussignés :
Le Prestataire : ___________________________ (raison sociale)
Forme juridique : ___________________________
Siège social : ___________________________
SIRET : ___________________________
Représenté(e) par : ___________________________ (nom et fonction)
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Et
Le Client : ___________________________ (raison sociale / nom)
Forme juridique : ___________________________
Siège social / Adresse : ___________________________
SIRET (ou N° ID) : ___________________________
Représenté(e) par : ___________________________ (nom et fonction)
Ci-après dénommé « le Client »
Préambule
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Prestataire assurera la maintenance des équipements, installations et/ou logiciels appartenant au Client, conformément aux dispositions ci-après.
Article 1 — Objet du contrat
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations de maintenance suivantes : ___________________________ (description générale des prestations)
Matériels, installations ou logiciels concernés (références, localisation) : ___________________________
Type de maintenance (cocher et préciser) :
– Maintenance complète (préventive, curative, remplacement de pièces) : ___________________________
– Maintenance simple / entretien (interventions basiques sans remplacement systématique de pièces) : ___________________________
– Autre (préciser) : ___________________________
Article 2 — Étendue et périmètre des prestations
Prestations incluses (détail) : ___________________________
Prestations exclues (détail) : ___________________________
Lieu(x) d’intervention : ___________________________
Mode opératoire : □ Sur site □ À distance (préciser modalités d’accès et outils) : ___________________________
Fréquence et périodicité des interventions préventives : ___________________________
Heures d’intervention couvertes : ___________________________ (ex. : jours ouvrés, 24/7)
Article 3 — Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de _____________ (durée en mois/années) à compter du _____________ (date de début).
Il est renouvelable : □ tacitement □ non tacitement — modalités de renouvellement : ___________________________
Conditions de résiliation anticipée et préavis : ___________________________
Article 4 — Obligations des parties
Obligations du Prestataire :
– Assurer les interventions prévues et nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement des équipements.
– Respecter les délais d’intervention et de remise en état définis à l’Article 6.
– Utiliser du matériel et des pièces conformes et, le cas échéant, garanties.
– Tenir un registre d’intervention et fournir les rapports conformément aux conditions prévues (dates, nature des opérations, pièces remplacées) : ___________________________.
Obligations du Client :
– Permettre l’accès aux installations, locaux et équipements et assurer les conditions de sécurité nécessaires.
– Fournir toute documentation utile (plans, modes d’emploi, données techniques).
– Informer le Prestataire de toute anomalie et prévenir les risques susceptibles d’affecter l’intervention.
– Payer les sommes dues selon les modalités définies à l’Article 5.
Article 5 — Prix et modalités de facturation
Mode de tarification : □ Forfaitaire □ Mensuelle □ À l’intervention □ Autre : ___________________________
Montant : ___________________________ (indiquer la devise)
Prestations complémentaires (pièces, déplacements, main-d’œuvre au-delà du forfait) : tarifs applicables : ___________________________
Modalités de facturation et de paiement (échéance, pénalités de retard) : ___________________________
Révision des prix (indexation, périodicité, indice de référence) : ___________________________
Article 6 — Niveau de service (SLA) et délais d’intervention
Délai de prise en charge (par type d’incident) : ___________________________
Délai d’intervention sur site : ___________________________
Temps moyen de remise en service visé : ___________________________
Taux de disponibilité garanti (le cas échéant) : ___________________________
Pénalités en cas de non-respect des niveaux de service : ___________________________
Article 7 — Responsabilité, garanties et assurances
Responsabilité du Prestataire en cas de faute ou négligence : ___________________________
Limitation de responsabilité (si applicable) : ___________________________
Garanties sur pièces et interventions : ___________________________ (durée, étendue)
Assurances : le Prestataire déclare être assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle (compagnie : ___________________________) — police n° : ___________________________ — seuils/garanties : ___________________________. Le Client est invité à maintenir ses assurances propres.
Article 8 — Pièces détachées et consommables
Modalités d’approvisionnement des pièces (stock, délais, coût) : ___________________________
Propriété des pièces changées : □ Restitution au Client □ Conservation par le Prestataire (préciser) : ___________________________
Gestion des déchets, pièces usagées : ___________________________
Article 9 — Sous-traitance
Le Prestataire pourra/ ne pourra pas sous-traiter tout ou partie des prestations. En cas de sous-traitance, le Prestataire reste responsable de la bonne exécution et doit en informer le Client avant toute sous-traitance effective. Prestataires sous-traitants agréés : ___________________________
Article 10 — Confidentialité et protection des données
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat.
Si traitement de données personnelles : précisions, responsabilité conjointe/unique et respect du RGPD (mesures de sécurité) : ___________________________
Article 11 — Dossier de maintenance et documentation
Le Prestataire remettra au Client, à la fin de chaque intervention et périodiquement, un rapport de maintenance et un dossier technique incluant : interventions réalisées, pièces remplacées, préconisations.
En cas de cessation d’activité ou de départ d’entreprise, transmission du dossier de maintenance au propriétaire/occupant suivant conformément à l’article R.4224-17 du Code du travail : modalités ___________________________
Article 12 — Conformité normative et réglementaire
Le présent contrat se conforme, le cas échéant, aux recommandations et normes applicables (ex. : NF EN 13269 pour les contrats de maintenance) et aux obligations réglementaires spécifiques liées à certains équipements (ex. : contrôles obligatoires des systèmes thermodynamiques — pompes à chaleur, climatisation). Le Prestataire s’engage à respecter les prescriptions légales applicables.
Article 13 — Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements définis par la jurisprudence et la loi. Les obligations de la partie affectée sont suspendues pendant la durée de l’événement. Modalités de notification : ___________________________
Article 14 — Résolution des litiges — Loi applicable — Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis, préalablement à toute action judiciaire, à une tentative de règlement amiable.
En cas d’échec, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de : ___________________________ (ville), sauf disposition impérative contraire.
Article 15 — Cession du contrat
Toute cession du présent contrat est subordonnée à l’accord préalable et écrit de l’autre partie. Conditions : ___________________________
Article 16 — Dispositions diverses
Clauses particulières (sécurité, habilitations, EPI, conditions d’accès et autorisations, enjeux de confidentialité commerciale, etc.) : ___________________________
Annexes contractuelles (inventaire des équipements, planning d’intervention, barèmes, attestations d’assurance, conditions techniques) : liste et références : ___________________________
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à : ___________________________
Le : ___________________________
Pour le Prestataire
Nom et fonction : ___________________________
Signature et cachet : ___________________________
Pour le Client
Nom et fonction : ___________________________
Signature et cachet : ___________________________
Annexes (à joindre et à compléter) :
– Annexe 1 — Inventaire des équipements et adresses d’intervention : ___________________________
– Annexe 2 — Planning et périodicité des opérations de maintenance : ___________________________
– Annexe 3 — Barème de prix et conditions de facturation : ___________________________
– Annexe 4 — Procédure d’intervention et rapport type : ___________________________
– Annexe 5 — Attestations d’assurance : ___________________________
Comment remplir le modèle Contrat de maintenance
Rédiger un contrat de maintenance exige de conjuguer précision opérationnelle et sécurité juridique. Commencez par définir avec clarté l’objet et le périmètre des prestations en précisant la liste des équipements, leurs emplacements et les référentiels techniques applicables ; cette identification sert de base à la détermination des obligations respectives, évite les ambiguïtés lors de l’exécution et conditionne la tarification.
Il est essentiel de distinguer explicitement les prestations incluses des prestations exclues afin de limiter les litiges sur la nature des interventions et les coûts supplémentaires. Pour la maintenance, décrivez de manière opérationnelle les types d’interventions prévues (préventive, curative, remplacement de pièces, mises à jour logicielles) en précisant la périodicité, les modalités d’accès aux sites et les plages horaires couvertes, ainsi que les outils et supports éventuellement requis pour les interventions à distance.
Les engagements de niveau de service (SLA) méritent une formulation chiffrée et réaliste : indiquez les délais de prise en charge et d’intervention par type d’incident, le temps moyen de remise en service visé et, le cas échéant, le taux de disponibilité garanti. Prévoyez des mécanismes de contrôle et de reporting, notamment la tenue d’un registre d’intervention et la remise de rapports périodiques, car ces éléments servent de preuve en cas de contestation et facilitent le suivi de la performance. Les pénalités doivent être équilibrées et proportionnées pour rester opposables ; définissez les modalités de calcul et les conditions d’application.
Sur le plan financier, choisissez et explicitez le mode de tarification adapté au périmètre : forfait, abonnement périodique, facturation à l’intervention ou mixte. Indiquez les éléments exclus du forfait (pièces détachées, déplacements, heures supplémentaires) et la méthode de révision des prix (indice de référence, périodicité) pour prévenir les litiges liés à l’évolution des coûts. Les conditions de facturation et de paiement doivent respecter les dispositions légales relatives aux délais et aux pénalités de retard, et prévoir des garanties éventuelles en cas de défaut de paiement.
La responsabilité et les garanties exigent une attention particulière. Définissez les obligations de moyens ou de résultat selon la nature des prestations, précisez les exclusions de responsabilité légitimes et fixez, si nécessaire, des limites chiffrées tout en veillant à la conformité avec l’ordre public. Mentionnez les assurances exigées, tant pour le prestataire que, le cas échéant, pour le client, en précisant les polices, les montants garantis et les preuves à fournir. Traitez des pièces détachées et consommables en fixant les modalités d’approvisionnement, la propriété des pièces remplacées et la gestion des déchets conformément aux règles environnementales.
La sous-traitance doit être encadrée contractuellement : précisez si elle est autorisée, les obligations du prestataire principal vis-à-vis du client, et les conditions d’agrément des sous-traitants. Pour la confidentialité et la protection des données, rédigez des clauses compatibles avec le RGPD lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre des interventions ; définissez les responsabilités respectives, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles et les modalités de notification en cas de violation de données.
Enfin, prévoyez des dispositions relatives à la durée du contrat, au renouvellement tacite ou express, aux conditions de résiliation anticipée et au préavis applicable. Insérez des annexes techniques détaillées (inventaire des équipements, planning d’intervention, barèmes tarifaires, attestations d’assurance) qui feront partie intégrante du contrat et faciliteront la gestion opérationnelle. Veillez à soumettre le projet de contrat à une relecture juridique afin d’assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires spécifiques aux équipements concernés et pour adapter les clauses au contexte commercial et technique de l’activité.