Aggiornato il 2 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de management d’artiste » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la relation entre un artiste et son manager en précisant l’objet du mandat, la durée, les obligations réciproques, la rémunération, les modalités de gestion des recettes, les dispositions relatives à la confidentialité, à la responsabilité et à la résiliation, afin de sécuriser juridiquement la collaboration et d’éviter les litiges futurs.
Indice
Modèle Contrat de management d’artiste Word
Vous pouvez télécharger ici la version Word du modèle de contrat, modifiable pour adapter les clauses au cas par cas et insérer les informations spécifiques à l’Artiste et au Manager.
Modèle Contrat de management d’artiste PDF
La version PDF du modèle permet d’obtenir un exemplaire prêt à l’impression et à la signature, utile pour archivage ou transmission aux partenaires et aux administrations.
Exemple Contrat de management d’artiste
Entre les soussignés :
L’Artiste :
Nom / Dénomination : _____________
Adresse : _____________
Représenté(e) par : _____________ (le cas échéant)
N° SIRET / Identifiant professionnel : _____________
Ci-après dénommé(e) « l’Artiste »,
Et
Le Manager :
Nom / Dénomination : _____________
Adresse : _____________
Représenté(e) par : _____________ (le cas échéant)
N° SIRET / Identifiant professionnel : _____________
Ci-après dénommé « le Manager »,
Collectivement désignés « les Parties ».
Préambule
L’Artiste exerce une activité artistique dans le domaine suivant : _____________. Le Manager déclare avoir les compétences et moyens nécessaires pour assurer la gestion, la promotion et la recherche d’opportunités professionnelles de l’Artiste. Les Parties conviennent de formaliser leur collaboration conformément aux dispositions du présent contrat.
Article 1 — Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Manager assurera la direction et la coordination de la carrière artistique de l’Artiste. À ce titre, le Manager s’engage notamment à :
– promouvoir la carrière de l’Artiste ;
– rechercher et négocier des engagements (spectacles, enregistrements, prestations audiovisuelles, partenariats, etc.) ;
– examiner et conseiller sur les propositions contractuelles soumises à l’Artiste ;
– coordonner les aspects administratifs, logistiques et de communication ;
– suivre l’exécution des contrats conclus pour le compte de l’Artiste.
Le Manager n’a pas le pouvoir de prendre de décisions engageant irrévocablement l’Artiste sans l’accord exprès de ce dernier, sauf dispositions contraires prévues au présent contrat.
Article 2 — Durée et exclusivité
2.1 Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de _____________ (ans/mois) à compter du _____________ (date). Il prendra fin le _____________ (date) sauf renouvellement ou résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent contrat.
2.2 Renouvellement
Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une période de _____________ (ans/mois), sauf dénonciation par l’une des Parties avec un préavis de _____________ (jours/mois) avant l’échéance.
2.3 Exclusivité et territoire
Le Manager bénéficiera d’un mandat exclusif / non exclusif (rayer la mention inutile) pour le territoire suivant : _____________. Toute clause d’exclusivité pourra être limitée à certains domaines d’activité précisés ci-après : _____________. L’Artiste conserve la liberté d’accomplir des activités non couvertes par le présent contrat sous réserve d’en informer le Manager et de respecter les engagements préexistants.
Article 3 — Obligations du Manager
Le Manager s’engage à :
– mettre en œuvre diligemment les moyens professionnels nécessaires à la promotion et au développement de la carrière de l’Artiste ;
– rechercher activement des engagements et opportunités commerciales ;
– négocier, en accord avec l’Artiste, les termes des contrats proposés ;
– coordonner la communication, les relations presse et les relations avec les partenaires ;
– tenir l’Artiste informé de manière régulière de l’état des démarches et des négociations ;
– assurer une gestion administrative et comptable basique des recettes perçues pour le compte de l’Artiste, selon les modalités prévues à l’article 7.
Le Manager s’engage à agir en toute loyauté et transparence vis‑à‑vis de l’Artiste.
Article 4 — Obligations de l’Artiste
L’Artiste s’engage à :
– collaborer activement avec le Manager et lui fournir toutes informations et documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
– ne pas conclure directement des engagements relevant du périmètre d’exclusivité défini sans en informer préalablement le Manager et sans lui permettre d’intervenir ;
– respecter les engagements contractuels conclus avec des tiers.
Article 5 — Rémunération et commissions
5.1 Rémunération du Manager
En rémunération de ses services, le Manager percevra une commission égale à _____________ % (en chiffres et en lettres : _____________ pour cent) sur l’ensemble des recettes brutes générées par l’Artiste pendant la durée du présent contrat et résultant des activités couvertes par le mandat (cachets, droits d’enregistrement, droits d’auteur, contrats publicitaires, cessions, etc.).
5.2 Missions exceptionnelles
Pour les missions ou interventions exceptionnelles prévues et acceptées expressément par l’Artiste, une commission complémentaire pourra être appliquée dans la limite de _____________ % (maximum recommandé : 15 %), sous réserve d’un accord écrit préalable entre les Parties.
5.3 Paiement
Les commissions dues au Manager seront calculées sur la base des recettes effectivement perçues et seront versées dans un délai de _____________ jours suivant l’encaissement par l’Artiste ou par le mandataire en charge des recettes. Le versement s’effectuera sur le compte bancaire suivant :
Titulaire : _____________
IBAN : _____________
BIC/Swift : _____________
5.4 TVA et prélèvements
Les montants indiqués s’entendent hors/toutes taxes (rayer la mention inutile). Les obligations fiscales et sociales incombant à chacune des Parties seront respectées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 — Frais et avances
Les frais exposés par le Manager pour l’exécution de sa mission (frais de déplacement, de prospection, de communication, d’hébergement, etc.) ne seront pris en charge par l’Artiste qu’après accord préalable écrit et sur présentation de justificatifs. Les avances sur frais, le cas échéant, seront remboursées selon les modalités suivantes : _____________. En l’absence d’accord, les frais exceptionnels resteront à la charge du Manager.
Article 7 — Comptes et transparence
Le Manager tiendra un registre des opérations réalisées pour le compte de l’Artiste et fournira à l’Artiste, à sa demande et au moins une fois par an, un état détaillé des recettes et des commissions perçues. Toute somme perçue par le Manager pour le compte de l’Artiste sera conservée sur un compte séparé ou fera l’objet d’une comptabilisation distincte afin de garantir la traçabilité.
Article 8 — Responsabilité et incompatibilités
Le Manager exercera sa mission avec diligence et prudence. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Le Manager s’interdit d’exercer simultanément des activités incompatibles, notamment le rôle de producteur/président de structure produisant l’Artiste, sans en informer et obtenir l’accord préalable de l’Artiste. Toute situation de conflit d’intérêts devra être immédiatement portée à la connaissance de l’autre Partie.
Article 9 — Confidentialité
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations de nature réservée obtenues dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Cette obligation survivra à la cessation du contrat pour une durée de _____________ (ans).
Article 10 — Cession, sous‑traitance et délégation
Le Manager ne pourra céder le présent contrat ni sous-traiter tout ou partie de sa mission sans l’accord préalable et écrit de l’Artiste. En cas d’accord, le Manager restera responsable de l’exécution des obligations déléguées.
Article 11 — Droits de suite post-contractuels
Si, après la cessation du présent contrat, des contrats ou revenus sont directement issus de démarches, négociations ou accords initiaux menés pendant la durée du contrat, l’Artiste reconnaît au Manager le droit de percevoir une commission sur ces revenus. Cette obligation s’appliquera pour une durée de _____________ (mois/ans) après la fin du contrat et selon les modalités suivantes : _____________.
Article 12 — Résiliation
12.1 Résiliation pour convenance
Chaque Partie pourra résilier le présent contrat à tout moment moyennant un préavis de _____________ (jours/mois), notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen équivalent.
12.2 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations non réparé dans un délai de _____________ (jours) suivant mise en demeure restée sans effet, l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.
12.3 Effets de la résiliation
À la cessation du contrat, sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, le Manager aura droit aux commissions sur les engagements conclus et/ou initiés durant la période d’exécution du contrat, selon l’article 11. Les Parties procéderont à un solde de tout compte dans un délai de _____________ jours suivant la résiliation.
Article 13 — Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La Partie déclarant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 14 — Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les Parties tenteront d’abord une résolution amiable / médiation dans un délai de _____________ jours. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent situé à _____________ (ville), sauf clause attributive de compétence contraire prévue par les Parties.
Article 15 — Dispositions générales
15.1 Intégralité
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et annule et remplace tous accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs au même objet.
15.2 Modifications
Toute modification du présent contrat devra être constatée par écrit et signée par les deux Parties.
15.3 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.4 Notifications
Les notifications entre les Parties devront être envoyées aux adresses indiquées en en-tête du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen convenu entre les Parties.
Article 16 — Annexes
Fait partie intégrante du présent contrat : Annexes décrivant le périmètre d’exclusivité, liste des missions spécifiques, grille de frais et tout autre document signé par les Parties.
Annexe 1 : _____________
Annexe 2 : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Pour l’Artiste
Nom et signature : _____________
Pour le Manager
Nom et signature : _____________
Pièces jointes : copie d’une pièce d’identité / RIB / identifiants professionnels / autres : _____________
Comment remplir le modèle Contrat de management d’artiste
Rédiger un contrat de management d’artiste exige une approche rigoureuse et pragmatique, fondée sur la compréhension du projet artistique et sur la protection des intérêts de chacune des Parties. Commencez par identifier précisément les Parties en indiquant les formes juridiques, les adresses complètes et les numéros d’identification professionnels afin d’assurer une bonne traçabilité et d’éviter toute ambiguïté contractuelle ; si l’Artiste ou le Manager agit par l’intermédiaire d’une personne morale ou d’un représentant, mentionnez ce statut et les pouvoirs du mandataire.
Définissez ensuite l’objet du contrat en décrivant avec clarté le périmètre des missions confiées au Manager, en veillant à distinguer les tâches courantes (prospection, négociation, coordination, communication) des missions exceptionnelles pour lesquelles une rémunération spécifique pourra être prévue.
La durée et les modalités de renouvellement méritent une attention particulière : choisissez une durée proportionnée aux objectifs artistiques, prévoyez des conditions de tacite reconduction et un préavis raisonnable pour la dénonciation afin d’éviter des ruptures brutales qui pourraient nuire aux deux Parties.
Sur la question de l’exclusivité, précisez le territoire concerné et, le cas échéant, les domaines d’activité exclusifs ; une clause d’exclusivité trop large peut être néfaste pour l’Artiste, tandis qu’une exclusivité trop lâche prive le Manager de garanties commerciales, d’où l’intérêt d’une rédaction équilibrée et précise.
La rémunération doit être formulée de manière non ambiguë : mentionnez le pourcentage appliqué aux recettes brutes, la base de calcul (cachets, droits, contrats publicitaires, cessions, etc.), les règles applicables aux missions exceptionnelles et les délais de paiement, en précisant le compte bancaire et les documents justificatifs exigés. Indiquez également le régime de TVA ou l’exonération applicable et la répartition des obligations fiscales et sociales pour éviter tout redressement ultérieur.
Prévoyez un article dédié aux frais et avances en définissant quelles dépenses seront remboursées, selon quelles conditions et sur présentation de justificatifs, ainsi que les modalités de remboursement des avances consenties par l’Artiste.
Sur le plan comptable et de la transparence, imposez la tenue d’un registre ou la production de comptes périodiques et la conservation des sommes perçues sur un compte séparé ou avec une comptabilité distincte; précisez la périodicité des états de comptes et, si nécessaire, le droit de l’Artiste à un audit ou à une vérification limitée.
Traitez la responsabilité en prévoyant que le Manager agit avec diligence et prudence et que sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, tout en définissant les incompatibilités et les conflits d’intérêts, notamment l’interdiction d’exercer simultanément le rôle de producteur sans information et accord préalables.
Insérez une clause de confidentialité indiquant la durée de l’obligation post-contractuelle, une clause de droits de suite post‑contractuels précisant la durée et l’assiette des revenus donnant lieu à commission après la fin du contrat, ainsi que des modalités pratiques pour le calcul et le paiement de ces commissions.
Pour la résiliation, prévoyez des hypothèses distinctes (résiliation pour convenance avec préavis et résiliation pour manquement après mise en demeure) et définissez les conséquences financières et administratives de la cessation, notamment les règles de liquidation des comptes et le solde de tout compte.
N’oubliez pas d’intégrer une clause de force majeure conforme à la jurisprudence française, une clause relative à la loi applicable et aux modes de règlement des litiges (tentative de négociation amiable ou médiation avant saisine judiciaire) et, si souhaité, une clause attributive de compétence pour un tribunal déterminé.
Enfin, joignez en annexes tous les documents nécessaires à l’exécution du contrat : grille de frais, périmètre détaillé d’exclusivité, listes de missions spécifiques, modèles de facturation, et veillez à ce que toute modification ultérieure soit constatée par écrit et signée par les deux Parties. Avant signature, il est recommandé de faire relire le contrat par un conseil juridique spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit social applicable aux artistes afin de s’assurer de la conformité aux obligations légales et conventionnelles et d’adapter les clauses à la réalité opérationnelle et au degré de risque de chaque Partie.