Aggiornato il 3 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de nettoyage » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la mission de nettoyage entre un prestataire et un client en précisant l’objet des prestations, le périmètre, la durée, les obligations respectives, les modalités de facturation et de contrôle qualité, ainsi que les garanties et procédures en cas de litige ou de manquement.
Indice
Modèle Contrat de nettoyage Word
Ci-dessous, vous pouvez télécharger le modèle éditable au format Word du Contrat de nettoyage, utilisable pour rédiger un accord adapté à vos locaux et à vos besoins.
Modèle Contrat de nettoyage PDF
Le fichier PDF du modèle permet de consulter une version figée du contrat, pratique pour en conserver une copie à titre d’archive ou pour transmission aux parties sans modification.
Exemple Contrat de nettoyage
Entre les soussignés :
La société _____________, immatriculée au RCS de _____________ sous le numéro _____________, dont le siège social est situé _____________, représentée par _____________ en qualité de _____________ (ci-après « le Prestataire »),
et
La société / l’organisme _____________, immatriculé(e) au RCS / SIREN _____________, dont le siège est situé _____________, représenté(e) par _____________ en qualité de _____________ (ci-après « le Client »),
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux désignés à l’article 2, selon les modalités et conditions définies ci-après.
2. Lieux et périmètre des prestations
Adresse(s) des locaux : _____________
Description et périmètre des zones à entretenir : _____________
Superficie totale concernée : _____________ m²
Bâtiments/étages/locaux exclus : _____________
3. Durée du contrat
Durée initiale : _____________ mois/années à compter du _____________
Date d’effet : _____________
Modalités de renouvellement : _____________
4. Calendrier, fréquence et horaires des prestations
Fréquence des interventions : (ex. quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, ponctuelle) _____________
Jours et horaires d’intervention : _____________
Périodes d’intervention exceptionnelles (jours fériés, weekends) : _____________
Planning détaillé annexé : Annexe n° _____________
5. Description des prestations
Prestations incluses (ex. dépoussiérage, aspiration, lavage sols, désinfection sanitaires, vitres, gestion déchets, remises en état) : _____________
Produits et techniques utilisés (écologiques si applicable) : _____________
Prestations exclues : _____________
Prestation de fourniture consommables (papier, savon, sacs) : OUI / NON → si oui, détail et fréquence : _____________
6. Personnel et encadrement
Effectifs affectés : _____________
Nom et fonction du responsable de site : _____________
Qualifications et formations exigées : _____________
Remplacement en cas d’absence : _____________
Respect de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : OUI
7. Matériel et fournitures
Matériel fourni par le Prestataire : _____________
Matériel fourni par le Client : _____________
Entretien et remise en état du matériel : _____________
8. Contrôle qualité et réclamations
Modalités de contrôle qualité (visites, fiches de contrôle, audits) : _____________
Fréquence des contrôles : _____________
Procédure de réclamation et mise en conformité (délai de rectification) : _____________
Pénalités en cas de prestations non conformes : _____________ € / incident ou autre mécanisme : _____________
9. Prix, révision des prix et indexation
Prix forfaitaire / au m² / à l’heure : _____________
Base de calcul et détail des éléments de prix (main d’œuvre, produits, matériel, frais) : _____________
Modalités de révision des prix : révision trimestrielle selon l’Index Propreté ou formule convenue ci‑dessous :
Prix révisé = Prix de base × (Indice de référence au trimestre t / Indice de référence au trimestre de départ)
Indice de référence initial (Période) : _____________
Index Propreté à prendre en compte : _____________
Date de publication de l’index pris en référence : _____________
Autres clauses de révision (cas de modification substantielle du périmètre, évolution réglementaire) : _____________
10. Facturation et conditions de paiement
Périodicité de facturation : _____________ (mensuelle/trimestrielle)
Délai de paiement : _____________ jours fin de mois / à réception
Mode de paiement : _____________
Pénalités de retard : taux légal en vigueur majoré de _____________ % / clause de pénalité de _____________ € par jour de retard
Acompte éventuel : OUI / NON → montant et échéance : _____________
11. Sous-traitance
Sous-traitance autorisée : OUI / NON
Conditions de sous-traitance (agrément préalable, responsabilité du Prestataire, information du Client) : _____________
Liste des sous-traitants autorisés (le cas échéant) : _____________
12. Assurances et responsabilités
Assurance RC professionnelle (nom de l’assureur) : _____________
Numéro de police et montant des garanties : _____________
Attestation d’assurance à fournir avant démarrage : OUI / NON
Responsabilité en cas de dommages : modalités et plafonds : _____________
13. Santé, sécurité et hygiène
Respect des règles d’hygiène et sécurité (plan de prévention, DASRI si applicable) : OUI
Plan de prévention et appréciation des risques fournis : OUI / NON
Consignes particulières du Client (accès, EPI, circulation) : _____________
Formation SST / habilitations du personnel : _____________
14. Accès aux locaux, clés et badges
Modalités d’accès (horaires, remise de clés/badges) : _____________
Responsabilité en cas de perte : _____________
Procédure en cas d’intervention hors horaires : _____________
15. Confidentialité et données
Le Prestataire s’engage à la confidentialité des informations auxquelles il pourra avoir accès : OUI
Durée de l’obligation de confidentialité : _____________
Protection des données personnelles : conformité RGPD (si applicable) et mesures prises : _____________
16. Propriété et inventaire
Inventaire du mobilier et équipements annexé : Annexe n° _____________
État des lieux initial et modalités de constat en fin de contrat : _____________
17. Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ; notification écrite dans un délai de _____________ jours et preuve de l’événement.
18. Résiliation
Conditions de résiliation anticipée par l’une ou l’autre des parties (préavis, motifs) : préavis de _____________ jours/mois par lettre recommandée avec AR pour motif _____________
Résiliation pour manquement : modalités, délai de mise en demeure et suspension des prestations : _____________
Effets de la résiliation (remboursements, restitution matériel, facturation prorata) : _____________
19. Sanctions et pénalités
Liste des sanctions applicables en cas de manquement : _____________
Montant / mode de calcul des pénalités : _____________
20. Litiges et droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Clause de médiation/conciliation obligatoire avant saisie judiciaire : OUI / NON → organisme choisi : _____________
Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal judiciaire de _____________
21. Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat :
– Annexe 1 : Planning et bordereau d’intervention : Annexe n° _____________
– Annexe 2 : Liste du personnel affecté et habilitations : Annexe n° _____________
– Annexe 3 : Inventaire et état des lieux : Annexe n° _____________
– Annexe 4 : Fiche technique produits et matériels : Annexe n° _____________
– Annexe 5 : Attestation d’assurance : Annexe n° _____________
22. Dispositions finales
Le Prestataire déclare connaître et respecter la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ainsi que la réglementation en vigueur applicable aux prestations de propreté.
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.
Fait à _____________, le _____________
Pour le Prestataire
Nom : _____________
Fonction : _____________
Signature : _____________
Pour le Client
Nom : _____________
Fonction : _____________
Signature : _____________
Annexes jointes : _____________
Comment remplir le modèle Contrat de nettoyage
Rédiger correctement un contrat de nettoyage exige une précision juridique et opérationnelle pour éviter les ambiguïtés et protéger les intérêts des deux parties. Commencez par identifier avec exactitude les parties contractantes en indiquant la dénomination sociale, le numéro d’immatriculation, l’adresse du siège et la qualité du signataire habilité à engager la société.
Définissez ensuite l’objet du contrat de manière explicite en décrivant les prestations attendues et le périmètre physique des locaux concernés, en précisant les surfaces, les étages et les zones exclues afin d’éviter des contestations ultérieures. La durée du contrat et ses modalités de renouvellement doivent être indiquées clairement, ainsi que la date d’effet et les conditions de tacite reconduction si elles s’appliquent.
Afin d’organiser les interventions, formalisez le calendrier, la fréquence et les horaires, incluant les interventions exceptionnelles et les procédures applicables pendant les jours fériés ou les périodes sensibles. Décrivez de façon détaillée les prestations incluses et exclues, les produits et techniques utilisés (en mentionnant les exigences environnementales le cas échéant), et précisez si le prestataire fournit les consommables et à quelle fréquence.
Concernant le personnel, imposez des exigences sur les effectifs, les qualifications, la formation et la désignation d’un responsable de site, ainsi que les modalités de remplacement et le respect de la convention collective applicable (IDCC 3043). Établissez la répartition des responsabilités matérielles en précisant le matériel fourni par chacune des parties, l’entretien et les conditions de remise en état.
Le contrôle qualité doit être encadré par des modalités de suivi, des fiches de contrôle ou audits et des procédures de réclamation avec des délais de mise en conformité et, si nécessaire, un barème de pénalités pour non-conformité. La politique tarifaire doit détailler le mode de facturation (forfait, m², taux horaire), la composition du prix, les modalités et formules de révision ou d’indexation (en précisant l’indice de référence et la périodicité) ainsi que les conditions de facturation, délai et mode de paiement et les pénalités en cas de retard.
Pour la sous-traitance, clarifiez si elle est autorisée, les conditions d’agrément, la responsabilité in fine du prestataire et l’obligation d’information du client. Les clauses d’assurance doivent exiger la production d’attestations et définir les montants de garanties nécessaires pour couvrir les dommages éventuels.
Intégrez les obligations en matière de santé, sécurité et hygiène, en demandant, le cas échéant, les plans de prévention et les habilitations du personnel. Prévoyez des règles d’accès aux locaux, la gestion des clés et badges et la responsabilité en cas de perte. Traitez la confidentialité et la protection des données personnelles en conformité avec le RGPD, en stipulant la durée de l’obligation de confidentialité et les mesures de sécurité mises en place.
Définissez une procédure claire pour l’état des lieux initial et la restitution en fin de contrat, et annexez les inventaires nécessaires. La clause de force majeure doit reprendre la définition jurisprudentielle applicable et prévoir les obligations de notification et de preuve. Encadrez la résiliation anticipée en précisant les préavis, motifs légitimes, mise en demeure et conséquences pratiques (prorata de facturation, restitution de matériel).
Enfin, précisez le droit applicable, les modes de résolution des litiges privilégiés (médiation ou conciliation) et le tribunal compétent. Toute modification du contrat doit être formalisée par écrit sous forme d’avenant signé par les deux parties afin d’assurer la sécurité juridique de l’accord.