Aggiornato il 9 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt entre particuliers » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser un prêt d’argent conclu entre deux personnes physiques en fixant par écrit le montant prêté, la durée, les modalités de remboursement, les éventuels intérêts, les garanties et les responsabilités fiscales et civiles. Le modèle facilite la preuve du prêt et aide à prévenir les litiges en clarifiant les engagements de chaque partie.
Indice
Modèle Contrat de prêt entre particuliers Word
Téléchargez le modèle au format Word pour pouvoir le compléter et l’adapter facilement à votre situation, imprimer plusieurs exemplaires et conserver une version modifiable du contrat.
Modèle Contrat de prêt entre particuliers PDF
Le fichier PDF offre une version prête à l’impression du contrat, utile pour une conservation immédiate ou pour être annexé à des démarches administratives et fiscales.
Exemple Contrat de prêt entre particuliers
Rédigé le : _____________
Lieu : _____________
Entre les soussignés :
Le prêteur :
Nom et prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Téléphone / Courriel : _____________
Et
L’emprunteur :
Nom et prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Téléphone / Courriel : _____________
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet du prêt
Le prêteur consent à l’emprunteur un prêt d’argent d’un montant de :
Montant en chiffres : _____________ €
Montant en lettres : _____________ euros
Ce prêt est destiné à l’objet suivant : _____________
2. Nature de l’acte
( ) Contrat bilatéral
( ) Reconnaissance de dette (signée uniquement par l’emprunteur)
(choisir et cocher la case applicable)
3. Date de mise à disposition des fonds
La somme sera mise à disposition de l’emprunteur le : _____________
Par (cocher) : virement bancaire / remise d’un chèque / autre : _____________
4. Durée et échéancier
Durée du prêt : _____________ mois / années, à compter du _____________ jusqu’au _____________
Modalités de remboursement :
– Fréquence des remboursements : _____________ (mensuelle / trimestrielle / autre)
– Montant de chaque échéance : _____________ €
– Date de première échéance : _____________
– Calendrier détaillé (annexe à signer) : ( ) oui ( ) non
Si annexe : joindre un tableau d’amortissement précisant dates et montants.
5. Taux d’intérêt
Taux d’intérêt nominal annuel : _____________ % (en chiffres) soit _____________ % (en lettres)
Intérêts dus : ( ) oui ( ) non
Si intérêts variables : mode de calcul : _____________
Intérêts en cas de retard : taux applicable _____________ % par _____________ ou somme forfaitaire de _____________ €
6. Remboursement anticipé
L’emprunteur peut procéder au remboursement anticipé total ou partiel sans pénalité / avec pénalité (rayer la mention inutile). Si pénalité : modalité et montant : _____________
7. Garanties
Garanties fournies par l’emprunteur (le cas échéant) : _____________
(ou prémisse : aucun gage / hypothèque)
8. Frais et fiscalité
Les frais liés au présent contrat (rédaction, enregistrement, authentification) sont à la charge de : _____________
Le présent contrat devra, le cas échéant, être déclaré à l’administration fiscale selon les dispositions en vigueur (formulaire CERFA n°2062) par la partie : _____________
En cas d’obligation d’enregistrement pour date certaine, choix de l’enregistrement : ( ) oui ( ) non. Si oui, modalités : _____________
9. Défaillance et mesures
En cas de non-paiement d’une échéance à son terme, l’emprunteur sera en demeure de plein droit après un délai de ______ jours suivant mise en demeure restée sans effet.
Conséquences de la défaillance : exigibilité immédiate du capital restant dû, intérêts de retard, frais de recouvrement à la charge de l’emprunteur, et/ou saisie des garanties (si applicables).
10. Confidentialité
Les parties conviennent de garder confidentielles les modalités financières du présent contrat, sauf obligations légales et fiscales.
11. Preuve et exemplaires
Le présent contrat est rédigé en ______ exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Les parties reconnaissent avoir reçu chacune un exemplaire.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou son exécution, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de : _____________ (préciser ville) sauf règles de procédure impératives contraires.
13. Déclarations et attestations
L’emprunteur déclare avoir reçu la somme indiquée en clause 1 et s’engage à rembourser selon les modalités définies.
Le prêteur déclare prêter la somme à titre _____________ (amical / familial / professionnel) : _____________
Fait à : _____________, le : _____________
Signature du prêteur :
Nom et prénom : _____________
Signature : ___________________________
Signature de l’emprunteur :
Nom et prénom : _____________
Signature : ___________________________
Annexes (cocher et joindre le cas échéant) :
( ) Tableau d’amortissement détaillé
( ) Copies des pièces d’identité
( ) Justificatifs de domicile
( ) Acte de garantie / cautionnement
( ) Autre : _____________
(Rédigé en vue d’obtenir date certaine si souhaité et en conformité avec les obligations fiscales et civiles applicables)
Comment remplir le modèle Contrat de prêt entre particuliers
Lors de la rédaction du contrat, commencez par identifier clairement les parties en indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète et référence de pièce d’identité afin d’éviter toute confusion ultérieure ; une identification précise facilite également les démarches de preuve en cas de contestation.
Inscrivez ensuite le montant du prêt à la fois en chiffres et en lettres pour prévenir toute ambiguïté, et décrivez l’objet du prêt si celui-ci est affecté à une dépense particulière. Précisez la nature de l’acte en choisissant entre contrat bilatéral ou simple reconnaissance de dette selon que les deux parties signent ou que seul l’emprunteur reconnaît la dette.
Indiquez la date et le mode de mise à disposition des fonds (virement, chèque, remise en main propre) et conservez les justificatifs de la transaction. Détaillez la durée du prêt et un échéancier clair en précisant la fréquence des remboursements, le montant exact des échéances et la date de la première échéance ; joindre un tableau d’amortissement en annexe permettra de visualiser les remboursements et d’éviter les litiges sur les dates et montants.
Pour la clause relative aux intérêts, mentionnez le taux nominal annuel en chiffres et en lettres, indiquez si les intérêts sont dus ou non et, le cas échéant, le mode de calcul d’un taux variable, en veillant à respecter le taux d’usure fixé par la Banque de France ; prévoyez également les intérêts de retard applicables en cas de défaut.
Traitez la question du remboursement anticipé en indiquant s’il est possible sans pénalité ou avec pénalité et décrivez le mode de calcul de celle-ci. Si des garanties sont fournies, décrivez-les précisément (caution, hypothèque, gage) et joignez les actes correspondants ; à défaut, mentionnez l’absence de garanties.
Sur le volet frais et fiscalité, précisez qui prend en charge les frais liés au contrat, et rappelez l’obligation, le cas échéant, de déclaration à l’administration fiscale (formulaire CERFA n°2062) ainsi que la possibilité d’enregistrement pour obtenir une date certaine lorsque cela s’avère utile pour la preuve.
Définissez clairement les conséquences d’une défaillance en rappelant le mécanisme de mise en demeure, le délai applicable avant mise en demeure de plein droit et les mesures qui peuvent être prises (exigibilité du capital restant dû, intérêts de retard, frais de recouvrement, saisie des garanties). Insistez sur la nécessité de signer le contrat en autant d’exemplaires que de parties et de conserver les originaux, en annexant copies des pièces d’identité et justificatifs de domicile.
Enfin, pour les prêts de montant significatif ou comportant des garanties réelles, il est prudent de consulter un professionnel du droit ou un notaire afin de vérifier la conformité des clauses, la sécurité juridique des garanties et les formalités d’enregistrement ou de publicité nécessaires ; une vérification préalable limite les risques et assure une meilleure protection des parties.