Aggiornato il 20 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de sponsoring » aux formats Word et PDF. Ce document type est conçu pour formaliser la relation entre un sponsor et un sponsorisé en précisant les obligations réciproques, la nature et la durée du soutien, les modalités de visibilité, les droits d’exploitation de l’image, les conditions de paiement, les assurances et les clauses de responsabilité. Il sert de base contractuelle à adapter en fonction du secteur d’activité, des exigences réglementaires et des spécificités opérationnelles de chaque partenariat.
Indice
Modèle Contrat de sponsoring Word
Téléchargez ici la version modifiable du contrat pour l’adapter précisément aux circonstances de votre partenariat : compléter les mentions légales, préciser les montants, définir les supports et intégrer les annexes nécessaires.
Modèle Contrat de sponsoring PDF
Si vous souhaitez une version prête à être imprimée et signée, utilisez le modèle PDF. Ce format convient pour la transmission aux parties et pour l’archivage après signature.
Exemple Contrat de sponsoring
CONTRAT DE SPONSORING
Entre les soussignés :
1. La société _____________, immatriculée au RCS de _____________ sous le numéro SIRET _____________, dont le siège social est situé _____________, représentée par _____________ en qualité de _____________, dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après « le Sponsor »),
Et
2. La société / association / personne physique _____________, immatriculée au RCS / SIRET / Siren _____________ (ou association N° RNA _____________), dont le siège / domicile est situé _____________, représentée par _____________ en qualité de _____________, dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après « le Sponsorisé »),
Ci-après collectivement désignées « les Parties » et individuellement « la Partie ».
Préambule
Les Parties déclarent vouloir collaborer dans le cadre d’une action de sponsoring visant à associer l’image du Sponsor à celle du Sponsorisé, conformément aux dispositions du Code civil et aux règles applicables (notamment Code de la santé publique pour les produits réglementés). Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et obligations réciproques relatives à cette collaboration.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Sponsor apporte au Sponsorisé un soutien financier, matériel et/ou technique, en contrepartie d’opérations de promotion et de visibilité en faveur de la marque/produits/services du Sponsor.
Description des opérations sponsorisées : _____________
Événements concernés : _____________
Supports concernés (maillots, banderoles, site internet, réseaux sociaux, affichage, communiqués de presse, etc.) : _____________
Article 2 – Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de _____________ à compter du _____________ jusqu’au _____________. Il pourra être reconduit par tacite reconduction / renouvelé par avenant (rayer la mention inutile) : _____________.
Article 3 – Obligations du Sponsor
3.1 Nature du soutien
Le Sponsor s’engage à fournir au Sponsorisé les prestations suivantes : (cocher / préciser)
- Apport financier : montant total de _____________ € (euros) ;
- Fourniture de matériel : description et valeur estimée _____________ ;
- Prestation technique / service : description _____________ ;
- Autres (préciser) : _____________.
3.2 Modalités de paiement / livraison
Les modalités de paiement sont les suivantes : versement d’un acompte de _____________ € à la signature puis versements ultérieurs selon l’échéancier suivant : _____________. Paiements par virement sur le compte du Sponsorisé : titulaire _____________, IBAN _____________, BIC _____________. Livraison / mise à disposition du matériel : délai et conditions _____________.
3.3 Conditions suspensives
Le versement des fonds et/ou la fourniture du matériel est subordonné aux conditions suivantes : _____________.
Article 4 – Obligations du Sponsorisé
4.1 Visibilité
Le Sponsorisé s’engage à assurer la visibilité du Sponsor selon les modalités suivantes :
- Emplacement du logo : _____________ (ex. : sur maillot, devant / dos / manche) ;
- Dimension minimale du logo : _____________ cm² ;
- Présence du logo sur supports imprimés / numériques : _____________ ;
- Mentions et accroches publicitaires à utiliser : _____________.
4.2 Droits d’exploitation de l’image
Le Sponsorisé cède au Sponsor, pour les besoins du présent contrat, les droits d’utilisation de son image, de celles de ses membres, athlètes, artistes et de tout contenu audiovisuel produit dans le cadre des opérations sponsorisées, pour la durée du contrat et pour le territoire suivant : _____________. Cette cession comprend le droit de reproduire, représenter, adapter, diffuser et promouvoir sur tous supports connus et à venir, dans les limites précisées ci-après : _____________.
4.3 Comportement et conformité
Le Sponsorisé s’engage à adopter un comportement conforme à l’éthique et à l’image du Sponsor, ainsi qu’aux règlements applicables (fédéraux, ligues, etc.). Il garantit que les activités sponsorisées ne contreviendront pas aux dispositions du Code de la santé publique ou à toute autre réglementation applicable (notamment pour la publicité de produits alcooliques, tabac, médicaments, etc.).
4.4 Reporting
Le Sponsorisé fournira au Sponsor un rapport détaillé sur la visibilité et l’exploitation médiatique dans un délai de _____________ jours suivant chaque événement / campagne (par défaut : 15 jours) ; le rapport comprendra notamment : audience estimée, nombre d’impressions, photos/vidéos, retombées presse et toute donnée convenue entre les Parties.
Article 5 – Exclusivité
Le cas échéant, le Sponsor bénéficiera d’une exclusivité dans le secteur d’activité suivant : _____________, pour le territoire suivant : _____________, pendant la durée du contrat / pour certains supports (préciser) : _____________. L’exclusivité est conditionnée à _____________. (Si aucune exclusivité n’est accordée, indiquer « Aucune exclusivité accordée ».)
Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Chaque Partie conserve la propriété de ses marques et éléments protégés. Le Sponsor concède au Sponsorisé une licence non exclusive / exclusive (rayer la mention inutile) d’utilisation de ses signes distinctifs strictement pour l’exécution du présent contrat et selon les conditions suivantes : durée _____________, supports _____________. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de la Partie titulaire.
Article 7 – Assurance et responsabilité
7.1 Assurances
Le Sponsorisé devra être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux activités sponsorisées, pendant toute la durée du contrat. Garanties minimales exigées : _____________ (ex. : montant en €).
Le Sponsor déclare être assuré pour les risques liés aux opérations de sponsoring : assureur _____________, police n° _____________.
7.2 Responsabilité
Chaque Partie est responsable des dommages causés par sa faute ou son fait personnel. En l’absence de faute lourde ou dolosive, la responsabilité d’une Partie engagée par le présent contrat est limitée au montant total effectivement perçu / versé au titre du présent contrat (ou autre limite : _____________). Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou dolosive.
Article 8 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat (commerciales, financières, techniques) et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, pendant la durée du contrat et pendant une période de _____________ ans après sa cessation.
Article 9 – Protection des données personnelles
Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les traitements de données afférents à l’exécution du présent contrat seront réalisés selon les finalités suivantes : _____________. Le cas échéant, un accord séparé relatif au traitement des données devra être conclu entre les Parties.
Article 10 – Force majeure
Les Parties ne seront pas responsables des manquements résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie déclarant la force majeure devra en informer l’autre Partie sans délai et fournir tous justificatifs utiles. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de _____________ jours, les Parties se rencontreront pour convenir des mesures à prendre, et pourront, à défaut d’accord, prononcer la résiliation du contrat sans indemnité, sauf dispositions contraires convenues.
Article 11 – Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra adresser une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de _____________ jours. À défaut de régularisation, le contrat pourra être résilié de plein droit après l’envoi d’une notification écrite, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Article 12 – Conséquences de la résiliation
Lors de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, les Parties procéderont à la restitution des supports, matériels, éléments de communication et au règlement des sommes dues au prorata temporis. Le Sponsorisé cesse d’utiliser immédiatement les signes distinctifs du Sponsor, sauf autorisation expresse écrite.
Article 13 – Publicité et conformité réglementaire
Le Sponsorisé s’engage à soumettre au Sponsor, avant diffusion, tout visuel, message ou campagne publicitaire faisant apparaître l’image du Sponsor afin d’obtenir l’accord écrit préalable. Toute publicité devra être conforme aux dispositions légales et réglementaires, notamment au Code de la santé publique et à la législation relative à la publicité comparative, mensongère ou trompeuse.
Article 14 – Contrôle et vérification
Le Sponsor pourra, à des fins de vérification et sur rendez-vous, contrôler l’utilisation des supports publicitaires et l’exécution des prestations prévues. Les modalités de contrôle et d’accès aux éléments (photos, vidéos, rapports) sont : _____________.
Article 15 – Intégralité du contrat et modifications
Le présent contrat, ses annexes et tout document expressément référencé constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les Parties.
Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de _____________ jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de _____________, sauf attribution spécifique de compétence résultant d’un texte de loi contraire.
Article 17 – Notifications
Toutes les notifications et communications entre les Parties seront adressées aux coordonnées suivantes :
Pour le Sponsor : adresse _____________, courriel _____________, tél. _____________.
Pour le Sponsorisé : adresse _____________, courriel _____________, tél. _____________.
Les notifications seront faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception électronique.
Article 18 – Annexes
Font partie intégrante du présent contrat les annexes suivantes :
- Annexe 1 : Dossier de sponsoring / présentation du Sponsorisé : _____________
- Annexe 2 : Plan média et supports (visuels, emplacement des logos) : _____________
- Annexe 3 : Calendrier des événements et échéancier financier : _____________
- Annexe 4 : Modèles de rapport de visibilité / indicateurs : _____________
- Annexe 5 : Copie des polices d’assurance : _____________
- Autres annexes : _____________
Fait à _____________, le _____________.
Pour le Sponsor
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Pour le Sponsorisé
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Lu et approuvé, bon pour accord.
Comment remplir le modèle Contrat de sponsoring
Pour rédiger un contrat de sponsoring solide et adapté, commencez par identifier précisément les parties et vérifier leurs mentions légales et pouvoirs de signature afin d’éviter toute contestation ultérieure. Rédigez un préambule qui contextualise l’accord et énonce les objectifs poursuivis ; cela facilite l’interprétation des clauses en cas de litige. L’objet du contrat doit décrire avec soin la nature du soutien apporté, qu’il soit financier, matériel ou en nature, et préciser les éléments livrables et les prestations attendues. La durée et les conditions de renouvellement doivent être définies clairement, en prévoyant des modalités de tacite reconduction ou de renouvellement par avenant selon la volonté des parties. Pour les modalités financières, détaillez l’échéancier des paiements, les conditions de versement des acomptes et les sanctions en cas de retard ; indiquez également les coordonnées bancaires et les conditions de restitution ou de compensation en cas de non-exécution.
Les engagements de visibilité doivent être rédigés de façon concrète : emplacement et dimensions des logos, supports concernés, fréquence des mentions et les obligations de publication sur les médias numériques. Prévoyez des indicateurs de performance et des obligations de reporting permettant au sponsor de vérifier la mise en œuvre des prestations. La cession des droits d’image et les licences d’utilisation doivent être limitées en durée, en territoire et en supports, et il convient de préciser si la licence est exclusive ou non, ainsi que les conditions de validation des contenus par le sponsor. Intégrez des clauses de conformité réglementaire adaptées au secteur du sponsor, notamment en matière de publicité des produits réglementés, et rappelez les obligations découlant du RGPD lorsque des traitements de données personnelles sont prévus, en déterminant les rôles respectifs de responsable et de sous-traitant le cas échéant.
Pour encadrer le risque, exigez des assurances adaptées et précisez les garanties minimales ainsi que l’obligation de fournir les attestations d’assurance. Limitez la responsabilité contractuelle de manière proportionnée en distinguant les cas de faute simple, lourde et dolosive, et en excluant les limitations pour les dommages corporels. Préparez des clauses de force majeure réalistes et des procédures à suivre en cas d’événements imprévus afin de déterminer les conséquences sur l’exécution et la possibilité de résiliation. La résiliation doit prévoir des mises en demeure, des délais de régularisation et les conséquences financières et matérielles du terme du contrat, notamment la restitution des supports et la cessation d’utilisation des signes distinctifs.
Enfin, veillez à annexer tous les éléments opérationnels indispensables : plan média, visuels, calendrier des événements, modèle de rapport de visibilité et copies des polices d’assurance. Privilégiez des formulations claires et évitez les ambiguïtés terminologiques. Avant signature, faites relire le document par le service juridique ou un avocat spécialisé afin d’adapter les clauses aux spécificités sectorielles et aux exigences légales locales, puis conservez des exemplaires datés et signés par toutes les parties pour assurer une traçabilité complète.