Aggiornato il 5 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de vente de voiture d’occasion » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la cession d’un véhicule entre vendeur et acheteur en fixant par écrit l’identification des parties, la description complète du véhicule, les documents remis, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les déclarations et obligations nécessaires au transfert de propriété. Il facilite la preuve des engagements pris par les parties et la réalisation des formalités administratives (carte grise, déclaration ANTS, contrôle technique, certificat de non-gage, etc.).
Indice
Modèle Contrat de vente de voiture d’occasion Word
Téléchargez le modèle au format Word pour le modifier facilement, compléter les mentions obligatoires et imprimer les deux exemplaires à signer par le vendeur et l’acheteur. Le fichier Word est pratique si vous souhaitez adapter certaines clauses ou ajouter des mentions spécifiques avant la signature.
Modèle Contrat de vente de voiture d’occasion PDF
Le fichier PDF est fourni pour une impression directe et une conservation sous forme non modifiable. Il est adapté si vous souhaitez un exemplaire finalisé et lisible par toutes les parties sans risque d’altération du contenu.
Exemple Contrat de vente de voiture d’occasion
Entre les soussignés :
Vendeur
Nom et prénom : ____________________________
Date et lieu de naissance : ___________________
Adresse : _________________________________
Code postal / Ville : ________________________
Téléphone : _______________________________
E-mail : ___________________________________
Co-titulaire (le cas échéant) : _______________
Adresse co-titulaire : ________________________
Acheteur
Nom et prénom : ____________________________
Date et lieu de naissance : ___________________
Adresse : _________________________________
Code postal / Ville : ________________________
Téléphone : _______________________________
E-mail : ___________________________________
Préambule
Le présent contrat a pour objet la vente du véhicule décrit ci-après, entre le vendeur et l’acheteur, aux conditions indiquées.
Description détaillée du véhicule
Marque : ________________________
Modèle : ________________________
Version / finition : _______________
Couleur : _______________________
Immatriculation (n° d’immatriculation) : _____________
Numéro de série / VIN : ____________________________
Date de première mise en circulation : ________________
Kilométrage au compteur (à la date de la vente) : __________ km
Puissance fiscale (CV) : ________
Type de carburant : _______________
Nombre de portes : ________
Carrosserie (ex. berline, break) : ________________
Documents fournis et contrôles
Carte grise (titre de circulation) : n° ____________ remise et signée par le vendeur le ________
Certificat de situation administrative (certificat de non-gage) : délivré le ________ (valide < 15 jours) : OUI / NON
Contrôle technique (si >4 ans) : réalisé le ________ valable jusqu’au ________ (contrôle fourni) : OUI / NON
Rapport HistoVec (historique) : fourni / non fourni
Manuel et documents du véhicule : OUI / NON
Nombre de clés remises : ________
Autres documents remis : _______________________
État du véhicule et défauts connus
Le vendeur déclare que le véhicule est vendu dans l’état suivant (cocher et détailler) :
– Véhicule roulant : OUI / NON
– Défauts connus et réparations à prévoir (détailler) :
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
– Accessoires et équipements inclus : ___________________________________
_______________________________________________________________________
Prix et modalités de paiement
Prix de vente convenu (TTC) : _______ € (euros)
Acompte versé le (si applicable) : _______ € par __________________ (espèces / chèque de banque / virement)
Solde à la remise du véhicule : _______ € par _______________________
Modalités de paiement et conditions particulières :
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Remise du véhicule
Date et heure de la remise : ________ à ________
Lieu de remise : ______________________________________________________
Kilométrage relevé au moment de la remise : __________ km
État de propreté / niveau de carburant remis : ____________________________
Déclarations et obligations
– Le vendeur atteste être le propriétaire libre du véhicule ou indique l’existence d’un gage / opposition : OUI / NON. Si OUI, préciser : ___________________________
– Le vendeur remettra à l’acheteur la carte grise signée, le contrôle technique (le cas échéant), le certificat de situation administrative et les autres documents indiqués ci-dessus.
– Le vendeur déclare avoir informé l’acheteur de tous les défauts connus mentionnés dans ce contrat.
– Le vendeur s’engage à déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours suivant la vente et à communiquer à l’acheteur le code de cession : _____________________
– L’acheteur s’engage à effectuer les démarches de changement de titulaire de la carte grise (demande de certificat d’immatriculation) dans le mois suivant la date de cession et à assurer le véhicule dès sa prise de possession.
Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété sera effectif dès le paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise matérielle du véhicule à l’acheteur, à la date et à l’heure convenues.
Garantie
Vente réalisée : (cocher la case applicable)
[ ] Avec garantie commerciale : préciser les modalités : _________________________
[ ] Sans garantie commerciale (vente « en l’état » entre particuliers) : OUI / NON
Le cas échéant, les parties peuvent préciser les conditions particulières de garantie ci-dessous :
_______________________________________________________________________
Clause relative aux vices cachés
Le vendeur déclare connaître les défauts énoncés dans la rubrique correspondante. Sauf disposition contraire expresse ci-dessus, les dispositions légales relatives aux vices cachés s’appliquent selon la loi en vigueur.
Annexes remises avec le présent contrat
– Copie de la carte grise signée : OUI / NON
– Certificat de situation administrative (non-gage) : OUI / NON
– Contrôle technique : OUI / NON
– Rapport HistoVec : OUI / NON
– Photocopie pièce d’identité du vendeur : OUI / NON
– Autres (préciser) : _______________________________________________
État civil des co-titulaires (le cas échéant)
Co-titulaire 1
Nom et prénom : ______________________
Signature : ___________________________
Co-titulaire 2
Nom et prénom : ______________________
Signature : ___________________________
Litiges
Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumise aux juridictions compétentes.
Fait à : _______________________
Le : __________________________
En deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
Signatures
Le vendeur
Nom et prénom : ______________________
Signature : ___________________________
Le(s) co-titulaire(s) (si applicable)
Nom et prénom : ______________________
Signature : ___________________________
L’acheteur
Nom et prénom : ______________________
Signature : ___________________________
Code de cession ANTS (à compléter par le vendeur après déclaration) : _______________________
Numéro Cerfa de la déclaration (si applicable) : _______________________
Observations complémentaires :
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Comment remplir le modèle Contrat de vente de voiture d’occasion
Pour remplir correctement le contrat, commencez par identifier précisément les parties en indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse complète et moyens de contact du vendeur et de l’acheteur. Si le véhicule est co-titulaire, inscrivez les coordonnées de chacun et prévoyez leur signature. Ensuite, décrivez le véhicule avec soin en mentionnant la marque, le modèle, la version ou finition, la couleur, le numéro d’immatriculation et le numéro de série (VIN), la date de première mise en circulation, le kilométrage relevé à la date de la vente, la puissance fiscale et le type de carburant. Ces éléments permettent d’éviter toute confusion et de s’assurer que la carte grise et le véhicule correspondent exactement.
Indiquez ensuite les documents fournis et les contrôles réalisés : numéro et date de la carte grise remise et signée, certificat de situation administrative (non-gage) daté de moins de quinze jours, contrôle technique si applicable et sa date de validité, rapport HistoVec si disponible, manuel et nombre de clés remises. Pour chaque document, précisez clairement s’il est remis et la date d’émission afin de garantir la conformité administrative lors du changement de titulaire. Mentionnez également l’état général du véhicule et tous les défauts connus, en détaillant les réparations à prévoir lorsque c’est nécessaire ; la transparence du vendeur sur ce point est essentielle pour prévenir les litiges ultérieurs et permet d’apprécier la portée d’une éventuelle garantie ou de la vente « en l’état ».
La partie financière doit préciser le prix de vente toutes taxes comprises, le cas échéant le montant et la date de l’acompte, le mode de paiement retenu pour l’acompte et pour le solde (espèces, chèque de banque, virement) et les conditions particulières liées au paiement. Il est recommandé de préférer des moyens sécurisés comme le chèque de banque ou le virement et d’indiquer clairement que le transfert de propriété n’interviendra qu’à paiement intégral. Précisez la date, l’heure et le lieu de remise du véhicule, ainsi que le kilométrage relevé au moment de la remise et l’état de propreté ou le niveau de carburant transmis, afin d’éviter des contestations sur l’état au moment de la livraison.
Concernant les déclarations et obligations, le vendeur doit attester qu’il est propriétaire libre du véhicule ou, le cas échéant, indiquer l’existence d’un gage ou d’une opposition. Il doit s’engager à remettre la carte grise signée et les autres documents indiqués et informer l’acheteur de tous les défauts connus. Le contrat doit mentionner l’obligation du vendeur de déclarer la cession sur le site de l’ANTS dans les quinze jours et de communiquer le code de cession à l’acheteur. L’acheteur, de son côté, doit s’engager à effectuer les démarches de changement de titulaire dans le mois suivant la vente et à assurer le véhicule dès sa prise de possession.
Pour la garantie, indiquez si la vente est réalisée avec une garantie commerciale et en préciser les modalités précises (durée, périmètre, exclusions) ou si la vente est faite « sans garantie » entre particuliers, en cochant la case appropriée. Gardez à l’esprit que la mention « vendu en l’état » n’exclut pas automatiquement la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés : il est donc conseillé de décrire précisément les anomalies connues et, si vous souhaitez limiter les risques, d’inscrire des dispositions claires sur l’état et les éventuelles remises en état convenues entre les parties.
Annexez au contrat les copies des pièces justificatives : carte grise signée, certificat de situation administrative, contrôle technique, rapport HistoVec, copie de la pièce d’identité du vendeur, et toute autre pièce utile. Faites établir et signer deux exemplaires du contrat, un pour chaque partie, et veillez à ce que chaque signature soit précédée de la mention du lieu et de la date. Après la signature, conservez les preuves de paiement et de transfert, et demandez au vendeur le code de cession ANTS afin que l’acheteur puisse procéder rapidement à l’immatriculation à son nom. Une attention particulière portée à ces mentions réduit fortement les risques de litiges et garantit la sécurité juridique de la transaction.