Aggiornato il 13 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat d’entretien de chaudière à titre gratuit au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser, pour les parties concernées, une prestation d’entretien de chaudière offerte gratuitement, en précisant l’étendue des opérations prises en charge, les exclusions, les responsabilités et les modalités pratiques (dates, durée, renouvellement, assurances, résiliation). Il facilite la conformité aux obligations réglementaires et la traçabilité des interventions.
Indice
Modèle Contrat d’entretien de chaudière à titre gratuit Word
Téléchargez ici le modèle au format Word pour le remplir et l’adapter facilement à votre situation, en complétant les champs relatifs au Prestataire, au Bénéficiaire, à l’installation et aux modalités d’intervention.
Modèle Contrat d’entretien de chaudière à titre gratuit PDF
Accédez au fichier PDF du modèle si vous préférez une version prête à imprimer ou à conserver sous forme figée. Le PDF reproduit le contenu contractuel à l’identique pour signature.
Exemple Contrat d’entretien de chaudière à titre gratuit
Entre les soussignés :
Prestataire : _____________
Raison sociale / Nom : _____________
Statut / Qualité : _____________
SIRET : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : _____________
E-mail : _____________
Qualification RGE (oui/non) : _____________
Et
Bénéficiaire : _____________
Nom / Prénom (ou raison sociale) : _____________
Adresse de l’installation : _____________
Téléphone : _____________
E-mail : _____________
Statut (propriétaire/locataire) : _____________
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation, à titre gratuit, d’une opération d’entretien de la chaudière située à l’adresse indiquée ci‑dessus. Il précise la nature et les limites de la prestation offerte.
2. Description de l’installation
Type de chaudière : (gaz / fioul / bois / autre) _____________
Marque : _____________
Modèle : _____________
Puissance (kW) : _____________
Année d’installation : _____________
Emplacement : _____________
3. Durée
Le présent contrat est conclu pour la période suivante :
Date de début : _____________
Date de fin (ou « prestation unique ») : _____________
Renouvellement : (oui/non) _____________
Si renouvellement automatique : conditions et préavis : _____________
4. Prestations incluses à titre gratuit
Le Prestataire s’engage, à titre gratuit, à effectuer les opérations suivantes lors de la visite d’entretien :
– Vérification générale de l’appareil et contrôle des organes de sécurité ;
– Nettoyage des éléments prévus par le fabricant et par la réglementation ;
– Contrôle et réglage de la combustion si applicable ;
– Vérification de l’évacuation des produits de combustion ;
– Test et conseils relatifs à la prévention du monoxyde de carbone ;
– Rédaction et remise d’une attestation d’entretien conforme à la réglementation (attestation remise sous 15 jours après intervention) : (oui/non) _____________
5. Prestations exclues / limitations
Sont expressément exclus de la gratuité :
– Fourniture et pose de pièces détachées ;
– Réparations nécessitant un remplacement de pièces ou une main‑d’œuvre supplémentaire ;
– Déplacements et interventions en dehors de la zone géographique suivante : _____________ ;
– Interventions d’urgence hors des plages horaires définies : _____________ ;
Toute prestation exclue fera l’objet d’un devis préalable et d’un accord écrit du Bénéficiaire avant exécution.
6. Modalités d’intervention
Fréquence : (par ex. une visite annuelle) _____________
Modalités de prise de rendez‑vous : _____________
Délais d’intervention en cas de problème signalé (hors prestations gratuites) : _____________
Heures d’intervention : _____________
7. Obligations du Prestataire
– Effectuer l’intervention avec diligence et compétence ;
– Respecter les règles de sécurité et la réglementation en vigueur ;
– Fournir, si demandé, un justificatif de qualification et d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
– Remettre l’attestation d’entretien au Bénéficiaire dans les délais prévus.
8. Obligations du Bénéficiaire
– Permettre l’accès à l’installation aux dates convenues ;
– Informer le Prestataire de toute anomalie connue avant l’intervention ;
– Conserver l’attestation d’entretien et l’utiliser, le cas échéant, pour les assurances ou aides ;
– Le Bénéficiaire reste responsable de l’obligation légale d’entretien annuel de la chaudière (arrêté du 2 août 1977 et décret du 9 juin 2009) ; le présent contrat n’exonère pas de cette obligation.
9. Conditions financières
La prestation décrite au présent contrat est fournie à titre gratuit. En cas de travaux, pièces ou dépannages non couverts par la gratuité, les conditions financières seront précisées dans un devis préalable accepté par écrit par le Bénéficiaire.
Frais de déplacement éventuels (si applicables) : _____________
Modalités de facturation des prestations payantes : _____________
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations expressément prévues dans le présent contrat et dans la limite prévue par son assurance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances antérieures non déclarées ou de dommages résultant d’un usage incorrect ou d’un défaut d’entretien courant par le Bénéficiaire.
11. Assurance
Le Prestataire déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle : compagnie _____________, contrat n° _____________, date d’échéance : _____________.
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent contrat moyennant un préavis de _____________ jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent. En cas de manquement grave d’une des parties, la résiliation pourra être immédiate.
13. Force majeure
Les obligations des parties seront suspendues en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
14. Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour l’exécution du présent contrat. Elles pourront être conservées pendant une durée de _____________ et ne seront pas communiquées à des tiers sauf obligations légales.
15. Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire ou du domicile du Bénéficiaire selon les règles de compétence applicables.
Fait à : _____________
Le : _____________
Signatures :
Le Prestataire
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Le Bénéficiaire
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Annexe (si nécessaire) :
– Relevé des mesures prises et observations lors de l’intervention : _____________
– Détails des pièces éventuellement changées et devis annexes : _____________
Comment remplir le modèle Contrat d’entretien de chaudière à titre gratuit
Pour remplir correctement ce modèle, commencez par identifier précisément les parties en indiquant les coordonnées complètes du Prestataire et du Bénéficiaire, la raison sociale, le statut juridique et, si applicable, le numéro SIRET. Il est essentiel d’indiquer la qualification RGE si elle existe, car cette mention peut être déterminante pour l’éligibilité à certaines aides ou pour attester d’une compétence reconnue. Décrivez ensuite l’installation de manière claire et détaillée en précisant le type, la marque, le modèle, la puissance et l’emplacement de la chaudière afin d’éviter toute confusion lors des interventions et pour que l’attestation d’entretien corresponde exactement à l’appareil concerné. Quant à la durée, précisez la date de début et la date de fin ou indiquez explicitement si la prestation est unique ; si le contrat prévoit un renouvellement automatique, détaillez les conditions et le préavis applicable pour que chaque partie sache comment mettre fin au renouvellement.
Dans la partie consacrée aux prestations incluses, veillez à compléter uniquement les opérations effectivement prises en charge gratuitement et à maintenir une formulation précise pour chacune d’elles, par exemple en limitant le nettoyage aux éléments prévus par le fabricant et en indiquant si le réglage de la combustion est inclus. Pour les exclusions, listez sans ambiguïté les travaux, les pièces et les conditions géographiques ou horaires qui ne sont pas couverts, et précisez que toute intervention payante fera l’objet d’un devis préalable accepté par écrit. Cette précision protège le Prestataire contre les réclamations et assure le Bénéficiaire quant au coût des interventions supplémentaires.
Les modalités d’intervention doivent indiquer la fréquence des visites, les modalités pratiques de prise de rendez‑vous, les délais d’intervention pour les prestations facturées et les plages horaires d’intervention. Ces informations permettent de gérer les attentes et d’éviter les litiges liés aux délais ou à l’accessibilité. En matière d’obligations, décrivez clairement les devoirs du Prestataire, notamment en termes de compétence, de respect des règles de sécurité et de délivrance de l’attestation d’entretien dans le délai prévu, ainsi que les obligations du Bénéficiaire telles que l’accès à l’installation et l’information préalable sur les anomalies connues. Rappelez explicitement que l’existence d’un contrat gratuit n’exonère pas le Bénéficiaire de l’obligation légale d’entretien annuel et citez les références réglementaires pertinentes pour renforcer la valeur probante du document.
Pour la section financière, indiquez que la prestation d’entretien visée est fournie à titre gratuit et explicitez clairement les modalités de facturation et d’acceptation des devis pour les prestations non gratuites, ainsi que les frais de déplacement éventuels. Concernant la responsabilité et l’assurance, veillez à mentionner la limite de responsabilité du Prestataire telle qu’elle découle du contrat et de son assurance, et à insérer les coordonnées complètes de la police d’assurance (compagnie, numéro de contrat, échéance) afin de faciliter toute vérification par le Bénéficiaire ou par un tiers en cas de sinistre.
Pour la résiliation, fixez un préavis raisonnable et une méthode de notification (par exemple lettre recommandée avec AR) et prévoyez la possibilité de résiliation immédiate en cas de manquement grave. Insérez une clause de force majeure conforme à la jurisprudence française et décrivez la gestion des données personnelles en indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation et les cas de communication exigés par la loi. Enfin, prévoyez une disposition relative aux litiges en rappelant que le contrat est régi par le droit français et en précisant, selon votre stratégie, la juridiction compétente en cas de contestation. Avant signature, relisez le texte pour supprimer toute ambiguïté, joignez systématiquement les annexes utiles (relevé des opérations effectuées, devis annexes, photos si nécessaire) et faites signer et dater le contrat par les deux parties en conservant un exemplaire original pour chacune d’elles afin d’assurer la traçabilité et la preuve des engagements pris.