Aggiornato il 8 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat d’entretien de jardin » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les engagements entre un client et un prestataire pour l’entretien d’un jardin : description des prestations, durée, fréquence des interventions, conditions financières, responsabilités et procédures en cas de litige. Il constitue une base claire et sécurisante pour encadrer la relation contractuelle et prévenir les malentendus.
Indice
Modèle Contrat d’entretien de jardin Word
Téléchargez le modèle au format Word pour pouvoir le personnaliser facilement, compléter les informations propres au chantier et l’adapter aux conditions convenues entre les parties.
Modèle Contrat d’entretien de jardin PDF
Téléchargez la version PDF si vous souhaitez conserver une copie figée et prête à être imprimée ou envoyée au client sans modification du formatage.
Exemple Contrat d’entretien de jardin
Contrat d’entretien de jardin
Entre les soussignés :
Le Client
Nom / Raison sociale : _____________
Adresse : _____________
Code postal / Ville : _____________
Tél : _____________
E-mail : _____________
N° SIRET (si applicable) : _____________
Le Prestataire
Nom / Société : _____________
Adresse : _____________
Code postal / Ville : _____________
Tél : _____________
E-mail : _____________
N° SIRET : _____________
Assurance responsabilité civile professionnelle (compagnie / n° de police) : _____________
Article 1 — Objet
Le présent contrat a pour objet l’entretien du jardin situé à : _____________
Prestations convenues (description détaillée) : _____________
Article 2 — Durée et prise d’effet
Date de début du contrat : _____________
Durée initiale : _____________
Renouvellement (automatique / tacite / à convenir) : _____________
Article 3 — Fréquence et horaires des interventions
Fréquence des interventions (hebdomadaire / bi‑hebdomadaire / mensuelle / ponctuelle / autre) : _____________
Jours et horaires prévus des interventions : _____________
Modalités de modification de la fréquence : _____________
Article 4 — Détail des prestations incluses
– Tonte de la pelouse : _____________
– Taille des haies / arbustes : _____________
– Désherbage (moyens utilisés) : _____________
– Entretien massifs / plantations : _____________
– Ramassage et évacuation des déchets verts : _____________
– Arrosage / surveillance phytosanitaire : _____________
– Autres prestations spécifiques : _____________
Article 5 — Matériel et accès
Matériel fourni par le Prestataire (liste) : _____________
Matériel fourni par le Client (le cas échéant) : _____________
Utilisation éventuelle d’eau / électricité du Client : conditions et compensation : _____________
Accès au site et consignes de sécurité : _____________
Article 6 — Prix et modalités de paiement
Prix des prestations (forfait / à l’heure / au m²) : _____________
Montant total / Montant périodique : _____________
TVA applicable / exonération : _____________
Acompte éventuel à la signature : _____________
Échéances et modalités de paiement (virement, chèque, prélèvement, etc.) : _____________
Pénalités en cas de retard de paiement (taux / indemnité forfaitaire) : _____________
Révision des prix (indice de référence et périodicité) : _____________
Article 7 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
– Exécuter les prestations avec soin et professionnalisme : _____________
– Respecter les règles de sécurité et l’environnement (produits phytosanitaires, traitement biologique si demandé) : _____________
– Tenir un registre/bon d’intervention signé par les deux parties (oui/non) : _____________
– Fournir une attestation d’assurance sur demande : _____________
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Permettre l’accès au site aux jours convenus : _____________
– Mettre à disposition, si convenu, les moyens nécessaires (eau, électricité, point de stockage) : _____________
– Informer de toute contrainte particulière (présence d’animaux, installations fragiles) : _____________
– Régler les factures selon les modalités convenues : _____________
Article 9 — Responsabilité et assurance
Responsabilité du Prestataire en cas de dommages causés au jardin ou aux biens : _____________
Limites de responsabilité : _____________
Assurance du Prestataire (compagnie / n° de police) : _____________
Procédure en cas de sinistre : _____________
Article 10 — Gestion des déchets verts
Modalités d’évacuation et coût éventuel : _____________
Respect de la réglementation locale relative aux déchets verts : _____________
Article 11 — Résiliation
Durée du préavis en cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties : _____________
Motifs de résiliation anticipée (manquement, non‑paiement, force majeure) : _____________
Effets de la résiliation (solde, restitution du matériel, indemnités) : _____________
Article 12 — Force majeure
Définition et conséquences en cas de force majeure : _____________
Modalités de suspension ou de report des prestations : _____________
Article 13 — Attestation fiscale (service à la personne)
Le cas échéant, le Prestataire fournira une attestation fiscale annuelle permettant au Client de bénéficier des dispositifs fiscaux applicables (ex. crédit d’impôt) : _____________
Conditions d’éligibilité et limites (à préciser par le Client auprès des autorités fiscales) : _____________
Article 14 — Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations techniques et commerciales échangées dans le cadre du présent contrat : _____________
Article 15 — Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable : _____________
Tribunal compétent en cas d’échec de la conciliation : _____________
Article 16 — Divers
Clauses particulières ou annexes (devis, plan des lieux, spécifications techniques) : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Pour le Client
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Pour le Prestataire
Nom et qualité : _____________
Signature : _____________
Annexes (le cas échéant)
– Devis détaillé : _____________
– Plan / photos du jardin : _____________
– Registre des interventions / bons d’intervention : _____________
Comment remplir le modèle Contrat d’entretien de jardin
La rédaction d’un contrat d’entretien de jardin doit commencer par l’identification complète et précise des parties afin d’éviter toute ambiguïté : indiquer les coordonnées complètes, le statut juridique, et, le cas échéant, le numéro SIRET du prestataire. Il convient ensuite de définir très clairement l’objet du contrat en décrivant de manière détaillée les prestations attendues, en précisant les zones concernées, les travaux inclus et exclus, les méthodes et produits autorisés, ainsi que la fréquence et les horaires des interventions.
La durée du contrat et les conditions de renouvellement doivent être formulées explicitement, en précisant la date de début, la durée initiale et les modalités de renouvellement ou de tacite reconduction. Pour la partie financière, il est essentiel d’indiquer le mode de tarification choisi (forfait, tarif horaire, prix au mètre carré), le montant ou les modalités de calcul, la périodicité de facturation, la TVA applicable, le montant de l’acompte éventuel et les moyens de paiement acceptés ; prévoir aussi une clause de révision des prix fondée sur un indice objectif permettra d’éviter des litiges futurs.
Les obligations respectives doivent être exposées avec précision : le prestataire doit s’engager sur la qualité et la sécurité des interventions, l’assurance responsabilité civile doit être mentionnée avec ses références, et le client doit accepter d’assurer l’accès au site et de fournir, si nécessaire, l’eau ou l’électricité, en définissant les compensations éventuelles. La responsabilité et ses limites doivent être traitées avec soin, en prévoyant les procédures à suivre en cas de dommage ou de sinistre, ainsi que les justificatifs et délais pour déclarer un incident.
La gestion des déchets verts fait l’objet d’une clause spécifique qui doit préciser les modalités d’évacuation, les coûts éventuels et le respect de la réglementation locale. Les conditions de résiliation exigent une rédaction claire concernant les préavis, les causes de résiliation anticipée et les conséquences pratiques sur les paiements et la restitution du matériel. La clause de force majeure doit définir les événements considérés comme tels et les effets sur l’exécution des obligations, en prévoyant des mécanismes de suspension ou de report des prestations.
Si le service peut ouvrir droit à un avantage fiscal, la fourniture d’une attestation fiscale et les conditions d’éligibilité doivent être mentionnées, en renvoyant le client à l’administration compétente pour confirmation. Une clause de confidentialité protège les informations échangées, et une clause relative au règlement des litiges incite d’abord à la recherche d’une solution amiable avant de prévoir le tribunal compétent. Enfin, il est recommandé d’annexer au contrat tous les documents utiles : devis détaillé, plans ou photos du jardin, et un modèle de bon d’intervention pour tracer les prestations effectuées. Chaque clause doit être rédigée en termes simples et précis, éviter les formulations trop générales ou contradictoires, et, si nécessaire, faire relire le contrat par un professionnel du droit afin de s’assurer de sa conformité aux obligations légales et aux réglementations locales applicables.