Aggiornato il 19 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat d’hivernage de camping-car au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser les conditions de dépôt et de stockage d’un camping‑car chez un prestataire d’hivernage : il définit les obligations respectives du propriétaire et du gestionnaire, la description du véhicule et des prestations fournies, les modalités financières, les assurances, la responsabilité et les procédures en cas de sinistre ou de litige. Il s’agit d’un outil pratique pour sécuriser les engagements et fixer précisément les conditions d’entreposage.
Indice
Modèle Contrat d’hivernage de camping-car Word
Téléchargez ici le modèle éditable au format Word pour personnaliser facilement le contrat selon votre situation et garder une trace signée des engagements pris entre le propriétaire et le gestionnaire.
Modèle Contrat d’hivernage de camping-car PDF
Accédez ici à la version PDF du contrat, prête à être imprimée et signée. Le format PDF est adapté pour une diffusion officielle et pour conserver une copie non modifiable des termes convenus.
Exemple Contrat d’hivernage de camping-car
CONTRAT D’HIVERNAGE DE CAMPING-CAR
Entre les soussignés :
Le Propriétaire :
Nom et prénom : _______________
Adresse : _______________
Code postal / Ville : _______________
Téléphone : _______________
Email : _______________
Numéro d’immatriculation du véhicule : _______________
Marque / Modèle : _______________
Numéro de série (VIN) : _______________
Et
Le Prestataire d’hivernage (le Gestionnaire) :
Raison sociale : _______________
Adresse : _______________
Code postal / Ville : _______________
SIRET : _______________
Représenté par : _______________
Téléphone : _______________
Email : _______________
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet l’hivernage du camping-car désigné ci-dessus, sur le site du Gestionnaire, selon les modalités définies ci-après.
2. Lieu et modalité d’hivernage
Lieu de stockage : _______________
Type d’abri : (cochez) couvert intérieur / abri couvert / extérieur protégé : _______________
Conditions de conservation (température approximative, ventilation, protection anti-humidité si applicable) : _______________
3. Durée
Date de début de l’hivernage : _______________
Date de fin de l’hivernage : _______________
Renouvellement automatique : oui / non (rayer la mention inutile) : _______________
4. Description des services inclus
– Surveillance : _______________
– Vidéosurveillance / gardiennage : _______________
– Protection contre l’humidité / pose de bâche : _______________
– Démarrage périodique / maintenance de batterie : _______________
– Vidange / préparation hivernale (si applicable) : _______________
– Aération et contrôle périodique : _______________
Autres prestations éventuelles (décrire) : _______________
5. Tarifs et modalités de paiement
Prix total de l’hivernage : _______________ € (TTC)
Modalités de paiement (acomptes, échéances) : _______________
Date/échéance du paiement : _______________
Mode de paiement accepté : _______________
Pénalités de retard : _______________
6. Remise des clés et accès au véhicule
Le Propriétaire remet au Gestionnaire les clés suivantes : clés de conduite / clés habitation / télécommande / autres : _______________
Le nombre de jeux de clés remis : _______________
Le Gestionnaire s’engage à conserver les clés en lieu sûr et à ne pas les utiliser sauf pour les opérations prévues au contrat ou en cas d’urgence.
L’accès au véhicule par le Propriétaire pendant l’hivernage est soumis à : préavis de _______________ jours et horaires : _______________
7. État des lieux / Inventaire
Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de la remise du véhicule et à la restitution.
État des lieux initial (annexe 1) : signé le _______________ par les deux parties.
État des lieux final (annexe 2) : à réaliser à la sortie.
Liste des accessoires et objets remis (clés, documents, batteries, panneaux solaires, autres) : _______________
8. Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire déclare :
– être le titulaire du droit de disposer du véhicule : oui / non : _______________
– que le véhicule est assuré pour la responsabilité civile pour toute la durée de l’hivernage : oui / non : _______________
– avoir enlevé tous les objets personnels et avoir sécurisé les biens de valeur : _______________
– avoir remis un véhicule propre, sans fuite d’huile ni de fluides : _______________
– avoir communiqué au Gestionnaire toute information utile (difficultés de démarrage, panne connue, etc.) : _______________
9. Assurance
Le Propriétaire s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du contrat, une assurance responsabilité civile minimale et déclare souscrire aux garanties recommandées (vol, incendie, vandalisme) : oui / non : _______________
Le Gestionnaire n’assure pas le véhicule sauf accord écrit et mention d’une garantie complémentaire payante : _______________
10. Responsabilité du Gestionnaire
Le Gestionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger le véhicule (surveillance, clôture, alarmes si prévu).
Le Gestionnaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de :
– force majeure ;
– actes de tiers non imputables à sa négligence ;
– défauts préexistants au dépôt non signalés.
La responsabilité du Gestionnaire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de _______________ jours à compter de la découverte du dommage.
11. Intervention et déplacement du véhicule
Le Gestionnaire est autorisé, en cas d’urgence ou pour effectuer les opérations prévues au contrat, à déplacer le véhicule dans l’enceinte du site. Toute sortie du site devra faire l’objet d’un accord préalable signé par le Propriétaire, sauf situation d’urgence.
Les frais éventuels liés au déplacement ou à une intervention externe seront à la charge du Propriétaire, sauf en cas de faute du Gestionnaire : _______________
12. Sous-traitance
Le Gestionnaire peut confier tout ou partie des prestations à un sous-traitant. Il demeure responsable de l’exécution du contrat.
13. Cas de non-paiement et retrait du véhicule
En cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant _______________ jours, le Gestionnaire pourra retenir le véhicule jusqu’au paiement intégral des sommes dues et pourra procéder à la vente forcée conformément à la réglementation en vigueur, après mise en demeure et délais légaux.
14. Résiliation anticipée
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de _______________ jours et sous réserve d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée imputable au Propriétaire, les sommes déjà perçues restent acquises au Gestionnaire, sauf accord contraire.
15. Restitution
À l’issue du contrat, un état des lieux contradictoire sera établi. Tout dégât constaté postérieurement au dépôt sera signalé et justifié par photos et rapport.
Le Propriétaire devra reprendre possession du véhicule dans un délai de _______________ jours après notification de disponibilité, faute de quoi des frais de garde seront facturés : _______________ € / jour.
16. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles seront traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne seront pas communiquées à des tiers sans accord préalable, sauf obligations légales. Responsable du traitement : _______________
17. Force majeure
Les parties ne seront pas responsables des inexécutions due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
18. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de : _______________
19. Annexes
– Annexe 1 : État des lieux initial détaillé (photos et observations) : _______________
– Annexe 2 : État des lieux final : _______________
– Autres annexes (liste de maintenance, autorisations, attestations d’assurance) : _______________
Fait à : _______________ , le : _______________
Signature du Propriétaire : ___________________________
Signature du Gestionnaire : ___________________________
Lu et approuvé (cachet et signature) : _______________
Comment remplir le modèle Contrat d’hivernage de camping-car
Pour remplir correctement le modèle de Contrat d’hivernage de camping‑car, il convient d’abord d’identifier précisément les parties en indiquant le nom complet, l’adresse et les coordonnées du propriétaire ainsi que la raison sociale, le SIRET et le représentant légal du gestionnaire afin d’éviter toute ambiguïté juridique. Les informations relatives au véhicule doivent être complètes et exactes : immatriculation, marque et modèle, numéro de série (VIN) et, si nécessaire, les particularités techniques ou les équipements amovibles. La description du lieu et du type d’abri doit préciser si le stationnement se fait en intérieur, sous abri couvert ou en extérieur protégé, ainsi que les conditions de conservation (température indicatives, ventilation, mesures anti‑humidité) pour définir un standard de soin attendu par le gestionnaire. La durée de l’hivernage et la clause de renouvellement doivent être indiquées avec des dates claires et une mention explicite de la procédure en cas de renouvellement automatique ou de tacite reconduction.
La section dédiée aux prestations incluses doit détailler les services fournis (surveillance, vidéosurveillance, pose de bâche, démarrage périodique, maintenance batterie, vidange, contrôles réguliers) et préciser si certaines opérations entraînent des coûts supplémentaires. Les montants, modalités de paiement, échéances et pénalités en cas de retard doivent être énoncés sans équivoque pour prévenir les litiges. Concernant la remise des clés et l’accès, il est essentiel d’indiquer le nombre de jeux remis et les règles d’accès lors de la période d’hivernage, y compris le préavis exigé pour toute intervention ou visite du propriétaire. L’état des lieux initial doit être annexé et signé par les deux parties, idéalement accompagné de photographies datées et de commentaires sur les défauts préexistants ; cela permettra de comparer avec l’état des lieux final et de fonder toute réclamation éventuelle.
Le propriétaire doit attester de son droit de disposer du véhicule et de la validité de l’assurance responsabilité civile durant toute la période d’hivernage ; il est conseillé d’annexer une attestation d’assurance à jour couvrant la période convenue. Le contrat doit expliciter que le gestionnaire n’assure le véhicule que si un accord écrit et une garantie complémentaire sont stipulés, en précisant les limites de garantie et les franchises éventuelles. La clause de responsabilité du gestionnaire doit définir les cas d’exonération (force majeure, actes de tiers, défauts non signalés) et préciser le délai et la forme des réclamations afin de garantir une instruction correcte des dossiers de sinistre. Pour toute intervention nécessitant le déplacement du véhicule, le contrat doit réserver la possibilité d’agir en urgence tout en exigeant l’accord préalable du propriétaire pour toute sortie du site, sauf cas accidentel ou de force majeure, et indiquer qui prend en charge les frais éventuels.
Les clauses relatives à la sous‑traitance, aux procédures en cas de non‑paiement, à la résiliation anticipée et à la restitution doivent offrir une sécurité juridique en respectant les délais légaux et en prévoyant les modalités pratiques (mise en demeure, délais de préavis, frais de garde journaliers). Il faut également prévoir une clause de confidentialité pour le traitement des données personnelles, nommer le responsable de traitement et rappeler l’obligation de se conformer au RGPD. Enfin, la section litiges doit indiquer le tribunal compétent pour trancher tout différend, après tentative de résolution amiable, et la liste des annexes doit être énumérée pour que l’ensemble des documents techniques, photos et certificats d’assurance soient joints au contrat. Avant signature, il est recommandé de relire attentivement chaque champ complété, de conserver une copie signée par les deux parties et, en cas d’incertitude sur une clause particulière, de solliciter un conseil juridique pour adapter le modèle aux spécificités du dossier.