Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat Étudiant — Vacances scolaires » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat de travail à durée déterminée adapté aux recrutements d’étudiants pour la période des vacances scolaires : il formalise les dates et la durée de la mission, la qualification, la rémunération, les conditions de travail, les règles particulières applicables aux mineurs ou aux étudiants étrangers et les pièces à fournir. Ce modèle doit être complété et adapté à la convention collective applicable et à la réglementation en vigueur avant signature.
Indice
Modèle Contrat Étudiant Vacances Scolaires Word
Téléchargez le modèle au format Word pour pouvoir le modifier aisément et l’adapter aux informations spécifiques de l’employeur et du salarié étudiant. Le fichier Word contient l’intégralité des clauses à compléter et les mentions obligatoires à vérifier avant signature.
Modèle Contrat Étudiant Vacances Scolaires PDF
Accédez au fichier PDF si vous souhaitez un exemplaire non modifiable à remettre au salarié ou à conserver dans les dossiers. Le PDF reprend la version finale du contrat telle qu’elle doit être archivée et remise au titulaire.
Exemple Contrat Étudiant Vacances Scolaires
Contrat de travail à durée déterminée « Contrat Étudiant — Vacances scolaires »
Entre les soussignés :
L’employeur :
Nom / Raison sociale : _____________
Adresse : _____________
SIRET : _____________
Représenté(e) par (nom et fonction) : _____________
Et le salarié (étudiant) :
Nom et prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
N° de sécurité sociale : _____________
Formations / Établissement scolaire : _____________
Niveau d’études : _____________
Statut : Étudiant(e) (cocher) : Oui ___ Non ___
Article 1 — Nature et objet du contrat
Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu dans le cadre des vacances scolaires conformément aux dispositions applicables. Motif du recours (cocher) : Remplacement ___ Accroissement temporaire d’activité ___ Travail saisonnier ___ Autre : _____________
Article 2 — Date d’entrée en vigueur et durée
Début du contrat : _____________ (date)
Fin du contrat : _____________ (date)
Durée totale : _____________ jours / _____________ semaines
Remarque : Ce CDD est conclu pour la période des vacances scolaires et ne donne pas lieu à versement d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ».
Article 3 — Période d’essai
Durée de la période d’essai (si applicable) : _____________
Conditions : _____________
Article 4 — Lieu de travail
Adresse principale : _____________
Autres lieux éventuels : _____________
Article 5 — Qualification et emploi
Intitulé du poste / Fonction : _____________
Description succincte des tâches : _____________
Article 6 — Durée du travail
Temps de travail : Temps plein ___ Temps partiel ___
Si temps plein : Durée hebdomadaire : _____________ heures (maximum légal 35 h/semaine)
Si temps partiel : Durée hebdomadaire convenue : _____________ heures (si <24 h/semaine, joindre demande écrite du salarié)
Horaires : _____________
Rémunération des heures complémentaires/ supplémentaires : _____________
Amplitudes et pauses : _____________
Article 7 — Rémunération
Salaire brut horaire ou mensuel : _____________ €
Rémunération nette estimée : _____________ €
Date et périodicité de paiement : _____________
Acomptes éventuels : _____________
Majoration(s) (nuits, week-end, jours fériés) : _____________
Pour les mineurs : salaire applicable (si <17 ans = ≥80% SMIC ; 17-18 ans = ≥90% SMIC) : _____________
Article 8 — Charges sociales, fiscalité et exonérations
Affiliation sécurité sociale : Oui ___ Non ___
Numéro d’affiliation employeur : _____________
Le salarié pourra, sur option, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la législation (salaires perçus dans la limite prévue) : Oui ___ Non ___
Allègements et exonérations de cotisations éventuels : _____________
Article 9 — Congés payés et avantages
Droit aux congés payés : acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (ou selon convention) — congés à poser : _____________
Indemnités de congés payés (si versement) : _____________
Remboursement des frais de transport : Oui ___ Non ___ Modalités : _____________
Accès à la restauration / tickets restaurant : Oui ___ Non ___ Conditions : _____________
Article 10 — Santé, sécurité et formation
Le salarié bénéficiera de l’information et de la formation nécessaires à la sécurité (consignes, EPI, etc.) : _____________
Visite médicale / examen médical d’embauche : Oui ___ Non ___ Date : _____________
Travaux interdits pour les mineurs ou à risque : _____________
Mesures particulières : _____________
Article 11 — Cas des mineurs
Le présent contrat est conclu avec un mineur âgé de : _____________ ans.
Autorisation écrite du représentant légal jointe : Oui ___ Non ___ (joindre copie)
Respect des limitations d’horaires et d’activités prévues par le Code du travail : Oui ___
Article 12 — Salariés étrangers
Statut de séjour / titre de travail : _____________
Nombre d’heures maximales autorisées (limite annuelle 964 h ou 60% du temps plein selon statut) : _____________
Visa long séjour étudiant / autorisation de travail fournie : Oui ___ Non ___
Article 13 — Rupture du contrat
Le contrat prend fin automatiquement à l’échéance. Conditions de rupture anticipée (motifs, préavis) : _____________
Indemnités en cas de rupture anticipée : _____________
Mention : En cas de mission intérimaire via agence, indemnité de fin de mission et congés payés sont calculés conformément à la réglementation applicable.
Article 14 — Documents à fournir lors de l’embauche
- Pièce d’identité : _____________
- Justificatif de scolarité / certificat de scolarité : _____________
- N° de sécurité sociale : _____________
- Autorisation parentale (si mineur) : _____________
- Titre de séjour / autorisation de travail (si étranger) : _____________
Article 15 — Clause de confidentialité et respect des règles internes
Le salarié s’engage à respecter le règlement intérieur et la confidentialité des informations de l’entreprise. Règlement intérieur remis : Oui ___ Non ___
Article 16 — Convention collective et références légales
Convention collective applicable : _____________
Références légales : Code du travail (art. L…), dispositions applicables au contrat étudiant et aux contrats saisonniers.
Article 17 — Traitement des données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion du contrat et seront traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 18 — Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Fait à : _____________
Le : _____________
Signatures :
Pour l’employeur
Nom, qualité : _____________
Signature : _____________
Cachet : _____________
Pour le salarié
Nom : _____________
Signature : _____________
Pour le représentant légal (si salarié mineur)
Nom : _____________
Lien de parenté : _____________
Signature : _____________
Pièces jointes (à cocher)
– Copie pièce d’identité ___
– Certificat de scolarité ___
– Autorisation parentale (si nécessaire) ___
– Titre de séjour / autorisation de travail ___
– Règlement intérieur ___
– Autres : _____________
Mentions obligatoires à vérifier avant signature :
– Indiquer la mention « Contrat étudiant — Vacances scolaires »
– Durée et dates exactes du contrat
– Rémunération et mode de paiement
– Respect des règles spécifiques aux mineurs et aux étudiants étrangers
– Remise d’une copie du contrat au salarié
Le présent modèle est à compléter et adapter selon la convention collective applicable et la réglementation en vigueur.
Comment remplir le modèle Contrat Étudiant Vacances Scolaires
Pour remplir correctement ce modèle, il convient d’adopter une démarche rigoureuse et conforme aux règles de droit du travail. Commencez par renseigner de manière complète l’identité et les coordonnées de l’employeur, en vérifiant le numéro SIRET et la qualité de la personne habilitée à signer. Identifiez précisément le salarié étudiant en indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale et, le cas échéant, les informations relatives à la formation suivie et à l’établissement scolaire.
Déterminez ensuite la nature du contrat en cochant le motif de recours adapté (remplacement, accroissement temporaire d’activité, travail saisonnier ou autre) et précisez clairement la date d’entrée en vigueur et la date de fin : la durée et les dates doivent être exactes car le CDD conclu pour les vacances scolaires prend fin automatiquement et ne donne généralement pas lieu à la prime de précarité. Indiquez s’il existe une période d’essai et ses conditions, ainsi que le lieu principal d’exécution du travail et les éventuels lieux annexes.
Concernant la qualification et la fonction, décrivez succinctement les tâches attendues et veillez à ce qu’elles respectent les interdictions et limitations prévues pour les mineurs, si applicable. Pour la durée du travail, précisez si le contrat est à temps plein ou à temps partiel, en inscrivant la durée hebdomadaire convenue et les horaires précis ; si le temps partiel est inférieur à 24 heures hebdomadaires, joignez la demande écrite du salarié conformément aux prescriptions légales.
Renseignez la rémunération brute horaire ou mensuelle, calculez la rémunération nette estimée, mentionnez la périodicité de paiement et les éventuels acomptes, ainsi que les majorations applicables pour travail de nuit, weekend ou jours fériés. Pour les salariés mineurs, respectez les minima de salaire applicables (par exemple 80 % du SMIC si l’âge est inférieur à 17 ans, 90 % pour 17–18 ans) et inscrivez la mention correspondante.
N’omettez pas d’indiquer les modalités d’affiliation aux organismes de sécurité sociale et le numéro d’affiliation employeur, les exonérations ou allègements éventuels, et la possibilité d’exonération d’impôt sur le revenu si elle s’applique. Précisez le droit aux congés payés acquis, les modalités d’indemnisation le cas échéant, ainsi que les avantages éventuels tels que le remboursement des frais de transport ou l’accès à la restauration.
Portez une attention particulière aux obligations en matière de santé et sécurité : mentionnez l’information et la formation à la sécurité, la fourniture d’EPI si nécessaire, et la tenue d’une visite ou d’un examen médical d’embauche lorsque la réglementation l’impose. Pour les mineurs, assurez-vous d’obtenir et d’archiver l’autorisation parentale écrite et de respecter strictement les limitations d’horaires et les travaux interdits fixés par le Code du travail. Si le salarié est étranger, contrôlez le statut de séjour et la validité du titre de travail ou du visa et inscrivez les limites d’heures applicables à son autorisation.
Précisez enfin les conditions de rupture anticipée du contrat, les éventuelles indemnités et le préavis applicable, et veillez à ce que la clause de confidentialité et le respect du règlement intérieur soient bien rappelés. Rassemblez et joignez à l’embauche les pièces requises (pièce d’identité, certificat de scolarité, numéro de sécurité sociale, autorisation parentale si mineur, titre de séjour si nécessaire) et remettez une copie signée du contrat au salarié.
Tout au long de la rédaction, adaptez les formulations aux dispositions de la convention collective applicable et, en cas de doute sur une disposition légale ou conventionnelle, faites appel à un conseil juridique ou au service des ressources humaines pour vérifier la conformité avant signature.