Aggiornato il 12 mars 2026
Sur cette page, vous pouvez télécharger le modèle « Déclaration auto entrepreneur » aux formats Word et PDF. Ce document permet de formaliser la déclaration de début d’activité d’un auto‑entrepreneur auprès des administrations compétentes et de rassembler toutes les informations nécessaires (identité, domiciliation, nature de l’activité, régime fiscal et social, coordonnées bancaires et pièces justificatives). Il sert à constituer le dossier d’immatriculation et à informer les organismes sociaux et fiscaux de l’existence de l’activité.
Indice
Modèle Déclaration auto entrepreneur Word
Téléchargez ici le modèle au format Word pour le remplir et l’imprimer, ou pour l’adapter avant envoi aux administrations.
Modèle Déclaration auto entrepreneur PDF
Téléchargez ici la version PDF du modèle si vous souhaitez conserver un exemplaire non modifiable prêt à l’impression ou à l’archivage.
Exemple Déclaration auto entrepreneur
Déclaration de début d’activité – Auto‑entrepreneur
Date de la déclaration : _______________
1. Identité
Nom de naissance : _______________
Nom d’usage (le cas échéant) : _______________
Prénom(s) : _______________
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : _______________
Lieu de naissance (ville, département/pays) : _______________
Nationalité : _______________
Numéro de sécurité sociale (NIR) : _______________
Adresse personnelle : _______________
Code postal : _______________ Ville : _______________
Téléphone : _______________
Adresse e-mail : _______________
2. Domiciliation / Siège de l’activité
Adresse du siège social (si différente de l’adresse personnelle) : _______________
Code postal : _______________ Ville : _______________
Adresse du lieu d’exercice principal (si différente) : _______________
Code postal : _______________ Ville : _______________
3. Nature de l’activité
Type d’activité (cochez la case appropriée) :
Commerciale ___ Artisanale ___ Libérale ___ Autre (préciser) : _______________
Description précise de l’activité exercée : _______________
Date de début prévue de l’activité (JJ/MM/AAAA) : _______________
Code APE/NAF (si connu) : _______________
4. Immatriculation et obligations (si applicable)
Souhaitez-vous demander immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? Oui ___ Non ___
Souhaitez-vous demander immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ? Oui ___ Non ___
Activité réglementée nécessitant diplôme/autorisation ? Oui ___ Non ___
Si oui, préciser : _______________
5. Régime fiscal et social
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : Oui ___ Non ___
Souhaitez-vous bénéficier de la franchise en base de TVA (exonération TVA) ? Oui ___ Non ___
Souhaitez-vous opter pour le prélèvement libératoire (si éligible) ? Oui ___ Non ___
Prévision d’embauche de salariés : Oui ___ Non ___
Si oui, nombre prévisionnel : _______________
6. Coordonnées bancaires
Titulaire du compte : _______________
IBAN : _______________
BIC : _______________
7. Pièces jointes fournies (copie)
Carte d’identité / passeport : Oui ___ Non ___
Justificatif de domicile (moins de 3 mois) : Oui ___ Non ___
Attestation de qualification professionnelle / diplôme (si requis) : Oui ___ Non ___
Autre (préciser) : _______________ Oui ___ Non ___
8. Déclaration et signature
Je soussigné(e) _______________ (Nom, Prénom), déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci‑dessus et demande l’enregistrement de mon activité en qualité d’auto‑entrepreneur. J’accepte les obligations fiscales et sociales liées à ce statut et m’engage à informer les administrations en cas de modification.
Fait à : _______________ le (JJ/MM/AAAA) : _______________
Signature : _______________
Pour usage administratif
Référence dossier / N° SIRET (à compléter par l’administration) : _______________
Observations / Mentions complémentaires : _______________
Comment remplir le modèle Déclaration auto entrepreneur
Pour remplir correctement la déclaration de début d’activité, commencez par renseigner avec exactitude les informations d’identité en veillant à reproduire les noms et prénoms tels qu’ils figurent sur les pièces d’état civil et à indiquer le numéro de sécurité sociale (NIR) complet lorsque celui‑ci est demandé, car il permet aux organismes sociaux d’identifier le dossier sans ambiguïté.
Indiquez ensuite l’adresse de domiciliation et le siège de l’activité en précisant, si nécessaire, une adresse différente pour le lieu d’exercice ; une erreur d’adresse peut retarder les courriers administratifs ou l’immatriculation. Dans la rubrique consacrée à la nature de l’activité, décrivez de manière précise et complète l’objet de l’activité en évitant les formulations trop générales : la description doit permettre d’identifier la catégorie d’activité (commerciale, artisanale, libérale) et d’affecter, le cas échéant, le code APE/NAF approprié.
Si l’activité est réglementée, mentionnez explicitement les diplômes ou autorisations requis et joignez les justificatifs correspondants. Réfléchissez attentivement au choix du régime fiscal et social indiqué sur le formulaire ; l’option pour le versement libératoire de l’impôt ou la franchise en base de TVA a des conséquences immédiates sur la facturation et l’imposition, il est donc recommandé de vérifier les conditions d’éligibilité et, si besoin, de consulter un conseiller fiscal avant de cocher les cases.
Pour la section relative aux coordonnées bancaires, fournissez un RIB/IBAN exact au nom du titulaire du compte afin de faciliter les prélèvements ou remboursements éventuels et d’éviter les erreurs de virement. Joignez systématiquement les pièces justificatives demandées : copie de pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, attestations de qualification professionnelle lorsque la réglementation l’exige, et conservez des copies datées pour votre dossier personnel.
Enfin, lisez attentivement la déclaration sur l’honneur et signez en respectant la date et le lieu indiqués ; la signature engage votre responsabilité sur l’exactitude des informations fournies et des omissions ou inexactitudes peuvent entraîner des poursuites ou la révision des droits sociaux et fiscaux. En cas de doute sur un point particulier, préférez contacter l’administration compétente ou un professionnel du droit pour obtenir une confirmation écrite avant l’envoi du dossier.