Aggiornato il 12 mars 2026
Cette page vous permet de télécharger le modèle officiel de Déclaration de cession de véhicule en formats Word et PDF. Ce document sert à constater la transmission de la propriété d’un véhicule entre le cédant et l’acquéreur (vente, donation, cession pour destruction, etc.). Il récapitule les informations essentielles (identité des parties, caractéristiques du véhicule, date et nature de la cession, contrôle technique, remise de la carte grise, certificat de situation administrative) et sert de pièce justificative pour les démarches administratives auprès de l’ANTS et pour la mise à jour du certificat d’immatriculation.
Indice
Modèle Déclaration de cession de véhicule Word
Téléchargez le modèle au format Word pour l’éditer et le compléter facilement sur votre ordinateur, puis l’imprimer et le signer. Le fichier Word permet d’adapter le formulaire aux spécificités du transfert (cession entre particuliers, cession à un professionnel, donation, destruction).
Modèle Déclaration de cession de véhicule PDF
Téléchargez la version PDF du modèle si vous souhaitez imprimer immédiatement une copie à remplir à la main ou conserver une version non modifiable à joindre aux pièces justificatives. Le PDF est pratique pour l’archivage et pour fournir une copie au repreneur.
Exemple Déclaration de cession de véhicule
1. Cédant (vendeur / donateur)
Nom et prénom : _____________________________________________
Adresse : _________________________________________________
Code postal : _______________ Ville : _______________________
Date de naissance : _______________ Lieu de naissance : ____________________
Nationalité : ____________________ Téléphone : ___________________________
Adresse e-mail : ___________________________________________
Numéro d’identité (le cas échéant) : ________________________
2. Acquéreur (acheteur / bénéficiaire)
Nom et prénom ou raison sociale : ____________________________
Adresse : _________________________________________________
Code postal : _______________ Ville : _______________________
Date de naissance (ou SIREN/SIRET si professionnel) : ____________________
Nationalité : ____________________ Téléphone : ___________________________
Adresse e-mail : ___________________________________________
Professionnel (oui/non) : _______________ N° SIRET (si professionnel) : __________________
3. Véhicule
Marque : ____________________ Modèle / Type : ___________________________
Numéro d’immatriculation (plaque) : ________________________________
Numéro d’identification (VIN / n° de série) : ___________________________
Date de première immatriculation : _______________ Puissance fiscale (CV) : __________
Énergie (essence / diesel / électrique / hybride / autre) : _______________________
Couleur : ___________________ Cylindrée (cm3) : _______________________
Kilométrage relevé : __________________ km
4. Informations relatives à la cession
Date de la cession : _______________ Heure : __________
Nature de la cession (vente / donation / cession pour destruction / autre) : __________________
Prix de vente (si applicable) : _________ € (en toutes lettres) : ____________________________________
Remise de la carte grise (certificat d’immatriculation) : Oui / Non : _______________
Si oui, date et signature apposées sur la carte grise : Date : _______________ Signature(s) : _______________________
5. Contrôle technique
Contrôle technique réalisé (oui/non) : _______________
Date du dernier contrôle technique : _______________ Résultat : Favorable / Défavorable / Relevé de défauts : _______________
Validité du contrôle : __________________ (ex. : 2 mois si défavorable)
6. Certificat de situation administrative (non-gage)
Certificat de situation administrative fourni (oui/non) : _______________
Date de délivrance du certificat : _______________
7. Mention pour véhicule cédé pour destruction (le cas échéant)
Véhicule cédé pour destruction (oui/non) : _______________
Si oui, organisme agréé destinataire : ______________________________________
Numéro d’agrément : ______________________
8. Code de cession ANTS (à remplir si procédure en ligne effectuée par le cédant)
Code de cession remis à l’acquéreur : _____________________________________
Date d’obtention du code : _______________
9. Déclaration
Je soussigné(e) (cédant) : Nom et prénom : ______________________________________
Déclare avoir cédé le véhicule décrit ci-dessus à : Nom et prénom / raison sociale : ______________________________________
Le : Date : _______________ à : __________________ (lieu)
10. Signatures
Fait en double exemplaire, le : _______________ à : __________________
Signature du cédant : ___________________________________________
Signature de l’acquéreur : _______________________________________
Observations éventuelles : ________________________________________________________________________________________
(À conserver par chaque partie)
Comment remplir le modèle Déclaration de cession de véhicule
Pour remplir correctement la Déclaration de cession de véhicule, il convient d’inscrire lisiblement et précisément toutes les données demandées en veillant à l’exactitude des informations d’identification du cédant et de l’acquéreur, y compris l’adresse complète, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ou la raison sociale et le numéro SIRET pour un professionnel. Les caractéristiques du véhicule doivent correspondre strictement au certificat d’immatriculation : marque, modèle, numéro d’immatriculation, numéro VIN ou numéro de série, date de première immatriculation, puissance fiscale, type d’énergie, couleur et kilométrage relevé au moment de la cession. Indiquer le kilométrage exact évite les contestations ultérieures et permet de conserver une traçabilité précise pour l’acheteur et pour les contrôles éventuels.
La section relative à la cession doit préciser la date et, si souhaité, l’heure de la transmission ainsi que la nature de l’opération (vente, donation, cession pour destruction, etc.). Si la cession est une vente, indiquer le prix en chiffres et en toutes lettres pour éviter toute ambiguïté. Lorsque la carte grise est remise à l’acquéreur, il est impératif d’inscrire la date et d’apposer la ou les signatures requises sur la carte grise elle‑même selon les mentions prévues, car ce transfert d’état civil du véhicule doit apparaître clairement sur le certificat d’immatriculation.
Concernant le contrôle technique, le cédant doit fournir le procès‑verbal lorsque la législation l’exige (véhicule de plus de quatre ans), en précisant la date et le résultat du contrôle. Si un contrôle défavorable a donné lieu à une contre‑visite, indiquer la validité spécifique du contrôle. Le certificat de situation administrative (non‑gage) doit être annexé lorsqu’il est requis et il est recommandé qu’il soit récent ; son absence ou son invalidité peut empêcher la vente. Pour une cession concernant la destruction, indiquer clairement l’organisme agréé destinataire et son numéro d’agrément afin que la procédure de dépollution et de destruction soit conforme aux règles en vigueur.
Le code de cession fourni par l’ANTS doit être reporté si la démarche a été initiée en ligne par le cédant ; ce code permet à l’acquéreur d’engager les formalités d’immatriculation. La déclaration signée doit comporter la mention claire du nom complet du cédant et de l’acquéreur, la date et le lieu de la cession, ainsi que les signatures des deux parties. Il est conseillé d’établir le document en double exemplaire, un pour chaque partie, et de conserver ces exemplaires. Toute modification manuscrite doit être contresignée par les deux parties pour éviter toute contestation.
Enfin, il est important de procéder rapidement aux démarches administratives après la cession : le cédant doit déclarer la vente selon les modalités prévues par l’administration (procédure en ligne via l’ANTS ou autre procédure officielle) et l’acquéreur doit effectuer la demande de certificat d’immatriculation à son nom. En cas de doute sur un point particulier du formulaire ou sur les délais applicables, il est prudent de consulter les textes officiels ou de solliciter un conseil juridique afin de vérifier les obligations et les délais en vigueur au moment de la cession.