Aggiornato il 17 mars 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’ouverture de chantier » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer l’administration municipale et les tiers de l’ouverture effective des travaux autorisés par un permis de construire ou d’aménager ; il recense les références du permis, l’adresse et la parcelle, l’identité du titulaire et des entreprises intervenantes, les caractéristiques du projet, les assurances et les pièces jointes nécessaires pour la conformité administrative et l’archivage.
Indice
Modèle Déclaration d’ouverture de chantier Word
Vous pouvez télécharger la version Word du modèle si vous souhaitez remplir le formulaire de manière modifiable, adapter certains libellés ou conserver une copie éditable pour vos dossiers.
Modèle Déclaration d’ouverture de chantier PDF
La version PDF est adaptée à l’archivage et à la transmission lorsque vous souhaitez fournir un document figé, prêt à être imprimé et signé sans risque de modification ultérieure.
Exemple Déclaration d’ouverture de chantier
Référence du permis de construire / d’aménager
– Numéro du permis : ___________________________
– Date de délivrance : ___________________________
– Commune de délivrance : ___________________________
Adresse du chantier
– Adresse complète : ___________________________
– Cadastre / Section / Parcelle n° : ___________________________
Titulaire du permis / Maître d’ouvrage
– Nom ou raison sociale : ___________________________
– Adresse : ___________________________
– Téléphone : ___________________________
– Adresse e-mail : ___________________________
– N° SIRET (le cas échéant) : ___________________________
Personne déclarant l’ouverture (si différente du titulaire)
– Nom / Raison sociale : ___________________________
– Qualité (mandataire, représentant, constructeur, etc.) : ___________________________
– Adresse : ___________________________
– Téléphone : ___________________________
– Adresse e-mail : ___________________________
Entreprise(s) réalisant les travaux
– Nom / Raison sociale : ___________________________
– Adresse : ___________________________
– N° SIRET : ___________________________
– Téléphone : ___________________________
– Responsable de chantier : ___________________________
– Coordonnées du responsable : ___________________________
Caractéristiques du projet
– Nature des travaux : ___________________________
– Destination (habitation / commerce / autre) : ___________________________
– Surface de plancher créée (m²) : ___________________________
– Surface du terrain (m²) : ___________________________
– Nombre de logements créés : ___________________________
– Nombre de logements démolis : ___________________________
– Nombre de niveaux : ___________________________
Dates et calendrier
– Date d’affichage du permis sur le terrain : ___________________________
– Date de début prévisionnelle / effective des travaux : ___________________________
– Date prévisionnelle de fin des travaux : ___________________________
Financement
– Mode de financement : ___________________________
– Organisme financeur (si applicable) : ___________________________
Assurances
– Assurance décennale de l’entreprise principale (oui/non) : ___________________________
– Nom de l’assureur et coordonnées : ___________________________
– N° de police d’assurance : ___________________________
Pièces jointes (le cas échéant)
– Copie du permis de construire / d’aménager : _____
– Attestation d’assurance décennale : _____
– Procès-verbal d’alignement / servitudes : _____
– Autres pièces (préciser) : ___________________________
Observations complémentaires
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Déclaration
Je soussigné(e) : ______________________________________
Déclare sur l’honneur l’ouverture des travaux mentionnés ci‑dessus sur la parcelle indiquée.
Fait à : ___________________________ Le : ___________________________
Signature : ___________________________
Réception en mairie (à remplir par l’administration)
– Date de réception : ___________________________
– Nom du service / agent : ___________________________
– Cachet / tampon de la mairie : ___________________________
– Observations : _____________________________________________________________________
Comment remplir le modèle Déclaration d’ouverture de chantier
Pour remplir correctement la déclaration d’ouverture de chantier, commencez par vérifier et reporter avec exactitude les références du permis de construire ou d’aménager : numéro, date et commune de délivrance, car ces éléments permettent au service instructeur d’identifier immédiatement le dossier administratif. Indiquez l’adresse complète du chantier et la référence cadastrale afin d’éviter toute ambiguïté sur la localisation des travaux.
Les informations relatives au titulaire du permis et au maître d’ouvrage doivent être complètes et lisibles, y compris les coordonnées téléphoniques et électroniques et le numéro SIRET si la personne morale en possède un ; si la personne qui effectue la déclaration est différente du titulaire, précisez sa qualité (mandataire, représentant, constructeur) et ses coordonnées pour faciliter les échanges avec l’administration.
Pour les entreprises intervenantes, mentionnez la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET, le responsable de chantier et ses coordonnées afin que la mairie et les services compétents puissent contacter rapidement le responsable opérationnel en cas de besoin. Décrivez la nature des travaux, la destination future du bâtiment, les surfaces créées et la configuration (nombre de logements créés ou démolis, nombre de niveaux) de façon précise, en vous fondant sur le dossier de permis, car toute incohérence peut entraîner des demandes de compléments ou des contrôles.
Indiquez les dates importantes : la date à laquelle le permis a été affiché sur le terrain, la date de début effective ou prévisionnelle des travaux et la date prévisionnelle de fin des travaux, en veillant à ce que l’affichage en bordure du chantier respecte la réglementation d’affichage du permis.
Pour la partie financement, mentionnez le mode de financement et l’organisme financeur si pertinent, et pour les assurances précisez l’existence d’une assurance décennale pour l’entreprise principale, le nom de l’assureur et le numéro de police afin de garantir la couverture des dommages postérieurs à la réception.
Joignez systématiquement les pièces demandées : copie du permis, attestation d’assurance décennale, procès-verbal relatif aux servitudes ou à l’alignement s’il y a lieu, et toute autre pièce utile à la compréhension du projet ; conservez des copies signées et, si possible, fournissez celles exigées par la mairie.
La déclaration doit être datée, signée et indiquer le lieu, la signature pouvant être celle du titulaire ou de son mandataire dûment habilité ; il est important de joindre une preuve du mandat si la déclaration est faite par un représentant. Après dépôt, conservez le récépissé ou le tampon de la mairie et assurez-vous que l’affichage du permis sur le terrain est conforme aux prescriptions, car l’absence d’affichage ou une fausse déclaration peut entraîner des sanctions administratives et compromettre la validité de certaines couvertures d’assurance.
Enfin, en cas de modification substantielle du projet ou de changement d’entreprise, informez rapidement la mairie et mettez à jour la déclaration et les attestations d’assurance afin de maintenir la conformité légale tout au long du chantier.