Aggiornato il 1 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement concernant une caution bancaire aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement à l’établissement bancaire votre décision de dénoncer l’engagement pris en qualité de caution, afin de mettre fin à votre responsabilité pour les dettes nouvelles du débiteur, sous réserve des dettes déjà nées ou des caractéristiques particulières du cautionnement. Vous pouvez télécharger le modèle au format Word pour le personnaliser ou le PDF pour consultation et impression.
Indice
Modèle Lettre de désistement concernant une caution bancaire Word
Téléchargez le modèle au format Word pour le modifier facilement, renseigner vos informations et imprimer la lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception.
Modèle Lettre de désistement concernant une caution bancaire PDF
Si vous souhaitez consulter ou imprimer directement le modèle sans modification, téléchargez la version PDF ci-dessous.
Exemple Lettre de désistement concernant une caution bancaire
[Adresse] : _____________
[Code postal et ville] : _____________
[Téléphone] : _____________
[Adresse e-mail] : _____________
À _____________, le _____________
[Nom / Directeur de l’agence de la banque] : _____________
[Nom de la banque] : _____________
[Adresse de la banque] : _____________
[Code postal et ville] : _____________
Objet : Dénonciation de mon engagement de caution bancaire
Référence : _____________
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _____________ (nom et prénom), né(e) le _____________ à _____________, demeurant _____________, agissant en qualité de caution pour _____________ (nom du débiteur/raison sociale), déclare par la présente dénoncer l’engagement de caution que j’ai signé le _____________ en faveur de votre établissement, au titre de _____________ (préciser : prêt n° _____________ / autorisation de découvert / autre : _____________), pour un montant de _____________ euros.
L’acte de cautionnement a été conclu en date du _____________ sous la référence _____________.
En conséquence, je vous informe de ma décision de mettre fin à cet engagement de caution. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la dénonciation et de m’indiquer par écrit la date à partir de laquelle je ne pourrai plus être tenue des dettes nouvelles pouvant être contractées par le débiteur susmentionné.
Je vous remercie également de me confirmer, le cas échéant, la procédure à suivre pour la mainlevée ou la substitution de cette garantie (restitution de l’acte de cautionnement, mainlevée, substitution par une autre garantie, etc.).
Je vous adresse la présente lettre en recommandé avec demande d’avis de réception.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature : _____________
Comment remplir le modèle Lettre de désistement concernant une caution bancaire
Pour remplir le modèle, commencez par vérifier et renseigner précisément vos coordonnées personnelles telles qu’elles figurent sur l’acte de cautionnement : nom et prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e‑mail permettent à la banque d’identifier clairement la personne qui dénonce l’engagement. Indiquez ensuite le lieu et la date d’envoi de la lettre. Destinez la lettre au directeur de l’agence ou au service désigné de l’établissement créditeur en reproduisant l’intitulé exact et l’adresse de la banque, afin d’éviter tout risque de confusion ou de rejet pour absence d’identification du destinataire.
Dans l’objet et la section « Référence », inscrivez la référence ou le numéro de dossier figurant sur l’acte de cautionnement ou sur les courriers précédents de la banque ; c’est essentiel pour que la dénonciation soit rattachée au bon dossier. Précisez la nature de l’engagement (par exemple prêt numéro X, autorisation de découvert, cautionnement solidaire ou simple) et le montant garanti. Mentionnez la date à laquelle vous avez signé l’acte de cautionnement et, si possible, joignez une copie de cet acte en annexe pour faciliter le traitement par l’établissement.
Dans le corps de la lettre, formulez clairement que vous dénoncez l’engagement de caution et demandez une confirmation écrite de la date à partir de laquelle vous ne pourrez plus être tenu des dettes nouvelles. Il est important d’indiquer explicitement que la dénonciation vise les dettes futures, sans remettre en cause la responsabilité pour les engagements déjà nés, sauf si une mainlevée ou une substitution a été convenue et mise en œuvre. Demandez en outre les modalités pratiques pour obtenir la mainlevée de la garantie ou la substitution par un autre garant ou une autre sûreté, et sollicitez la restitution de l’acte de cautionnement si cela est applicable.
La lettre doit être signée et envoyée impérativement en recommandé avec avis de réception afin de constituer une preuve de la date de notification. Conservez l’accusé de réception et une copie de la lettre, ainsi que toute réponse de la banque. Si la situation présente des éléments particuliers (cautionnement solidaire, cautionnement autonome, clause de solidarité, existence de garanties parallèles, contestation quant à l’étendue de la dette garantielle), il est recommandé de consulter un conseil juridique pour adapter la rédaction et vérifier les conséquences juridiques de la dénonciation. Enfin, restez attentif aux réponses de la banque : la confirmation écrite de la date de prise d’effet de la dénonciation et les indications sur la procédure de mainlevée constituent des éléments essentiels pour matérialiser votre sortie de l’engagement.