Aggiornato il 1 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement concernant une traite perdue » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser, entre le bénéficiaire et l’émetteur, la déclaration de perte d’un chèque/traite, la renonciation aux droits sur la provision si le titre était retrouvé, ainsi que les garanties et engagements du signataire (notamment la restitution en cas de découverte). Il est destiné à apporter une preuve écrite et à prévenir tout litige éventuel entre les parties et avec les établissements bancaires.
Indice
Modèle Lettre de désistement concernant une traite perdue Word
Vous pouvez télécharger le modèle au format Word pour le personnaliser facilement avec vos coordonnées et les informations du titre perdu. Utilisez ce fichier pour compléter les champs et imprimer la lettre avant signature.
Modèle Lettre de désistement concernant une traite perdue PDF
Le fichier PDF est prêt à l’impression et conserve la mise en forme formelle du document. Il convient si vous souhaitez envoyer la lettre telle quelle après l’avoir complétée manuellement ou imprimée depuis un PDF éditable.
Exemple Lettre de désistement concernant une traite perdue
Nom / Raison sociale : _______________________________
Adresse : ___________________________________________
Code postal / Ville : _________________________________
Téléphone : _________________________________________
E-mail : ____________________________________________
SIRET (le cas échéant) : ______________________________
Fait à : ______________________, le : ______________________
Coordonnées de l’émetteur :
Nom / Raison sociale : _______________________________
Adresse : ___________________________________________
Code postal / Ville : _________________________________
Téléphone : _________________________________________
E-mail : ____________________________________________
Objet : Lettre de désistement pour chèque n° ___________________ perdu
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _______________________________ (nom, prénom ou dénomination et qualité le cas échéant), domicilié(e) / ayant son siège social à _______________________________, déclare sur l’honneur :
– Avoir égaré le chèque n° ___________________, tiré sur la banque _______________________________, daté du ___________________, d’un montant de ___________________ € ;
– Me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque s’il venait à être retrouvé ;
– Vous garantir contre toute présentation de ce chèque par un tiers ;
– M’engager à restituer immédiatement le chèque à l’émetteur si celui-ci venait à être retrouvé.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à : ______________________, le : ______________________
Signature :
_______________________________
Comment remplir le modèle Lettre de désistement concernant une traite perdue
Commencez par indiquer clairement les coordonnées complètes du bénéficiaire et celles de l’émetteur en veillant à l’exactitude des noms, adresses et, le cas échéant, du numéro SIRET pour les personnes morales ; ces informations permettent d’identifier sans ambiguïté les parties.
Précisez ensuite le lieu et la date de la rédaction en haut et répétez la mention de lieu et date avant la signature afin d’assurer la traçabilité du document. Dans l’objet, nommez précisément le titre perdu en indiquant son numéro, la banque tirée, la date et le montant afin que la lettre vise sans équivoque l’instrument concerné.
Dans le corps de la lettre, la déclaration doit être formulée à la première personne en respectant le libellé proposé : indiquer la perte, la renonciation aux droits sur la provision si le chèque/traite venait à être retrouvé, l’engagement de restituer le titre à l’émetteur et la garantie donnée contre toute présentation par un tiers. Ces formulations ont une portée juridique ; privilégiez des phrases courtes et factuelles pour éviter toute ambiguïté.
Signez toujours manuscritement la lettre et, pour les personnes morales, faites apposer la signature de la personne habilitée avec l’indication de sa qualité. Joignez une copie de votre pièce d’identité pour attester de l’identité du signataire et, si pertinent, un extrait Kbis ou tout document prouvant la qualité de représentant légal.
Pour renforcer la preuve de l’envoi et de la réception, il est fortement conseillé d’expédier la lettre en recommandé avec accusé de réception ou de la remettre contre décharge, et de conserver des copies datées et signées de tous les documents envoyés.
Enfin, avant d’envoyer la lettre, demandez conseil à un professionnel du droit si la situation présente des enjeux financiers importants ou si vous craignez des contestations : la renonciation aux droits sur la provision peut engager des conséquences durables et il peut être utile de vérifier les démarches complémentaires à accomplir auprès de la banque ou des autorités compétentes.