Aggiornato il 1 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour la carte grise » aux formats Word et PDF. Ce document sert à ce que l’un ou plusieurs cohéritiers renoncent formellement à leurs droits sur un véhicule hérité afin qu’un héritier déterminé puisse demander l’immatriculation du véhicule à son seul nom. Le modèle facilite la rédaction en rassemblant les informations nécessaires et en précisant les pièces justificatives habituellement exigées.
Indice
Modèle Lettre de désistement pour la carte grise Word
Téléchargez ici le modèle au format éditable (.docx) pour compléter la lettre de désistement et l’adapter précisément à votre situation familiale et successorale.
Modèle Lettre de désistement pour la carte grise PDF
Téléchargez ici la version PDF du modèle, prête à être imprimée et signée par les cohéritiers qui souhaitent renoncer à leurs droits sur le véhicule.
Exemple Lettre de désistement pour la carte grise
Lettre de désistement
Nous, soussignés, cohéritiers de M./Mme _____________, décédé(e) le _____________ à _____________, déclare(ons) par la présente renoncer purement et simplement à tous nos droits et actions sur le véhicule décrit ci‑dessous, au profit de M./Mme _____________, né(e) le _____________ à _____________, demeurant _____________, qui demandera l’immatriculation du véhicule à son seul nom.
Description du véhicule :
Marque : _____________
Modèle : _____________
Numéro d’immatriculation : _____________
Numéro de série (VIN) : _____________
Couleur : _____________
Autres renseignements : _____________
Cohéritier n°1
Nom : _____________
Prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Pièce d’identité (recto‑verso) jointe : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Signature : _____________
Cohéritier n°2
Nom : _____________
Prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Pièce d’identité (recto‑verso) jointe : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Signature : _____________
Cohéritier n°3
Nom : _____________
Prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Pièce d’identité (recto‑verso) jointe : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Signature : _____________
Cohéritier n°4
Nom : _____________
Prénom : _____________
Date et lieu de naissance : _____________
Adresse : _____________
Pièce d’identité (recto‑verso) jointe : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Signature : _____________
Pièces jointes (à cocher / compléter) :
- Copie de l’acte de décès : _____________
- Acte de notoriété / attestation des héritiers : _____________
- Copie recto‑verso des pièces d’identité des cohéritiers : _____________
Fait à : _____________
Le : _____________
Comment remplir le modèle Lettre de désistement pour la carte grise
Pour remplir correctement la lettre de désistement, commencez par identifier clairement le défunt et préciser la date et le lieu du décès afin d’établir le lien entre la succession et le véhicule. Indiquez ensuite sans ambiguïté le ou les bénéficiaires du désistement en donnant leur nom complet, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse, car ces éléments permettront aux services d’immatriculation de vérifier l’identité de la personne qui demandera la carte grise.
La description du véhicule doit être complète et exacte : mentionnez la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation, le numéro de série (VIN) et toute caractéristique utile comme la couleur ou des options particulières. Chaque cohéritier qui renonce doit remplir ses coordonnées personnelles et joindre une copie recto‑verso de sa pièce d’identité ; la signature manuscrite et la date, accompagnées du lieu de signature, authentifient l’acte de renonciation.
Il est essentiel de préciser les pièces jointes exigées avec la lettre : copie de l’acte de décès, acte de notoriété ou attestation des héritiers si elle existe, et copies des pièces d’identité des cohéritiers. Expliquez dans la lettre que la renonciation est faite « purement et simplement » au profit de la personne désignée, afin d’éviter toute interprétation restrictive. Rédigez lisiblement et évitez les ratures ; si une correction est nécessaire, il est préférable de refaire le document plutôt que de modifier un exemplaire signé.
Selon le cas, la renonciation peut nécessiter la production d’un acte notarié si la succession est complexe ou si les services préfectoraux le demandent ; en l’absence d’exigence notariée, la lettre signée, accompagnée des justificatifs mentionnés, suffit généralement pour permettre l’immatriculation au nom de l’héritier bénéficiaire. Enfin, conservez une copie datée et signée de la lettre et des pièces jointes pour chaque cohéritier ; cela constitue la preuve de la manifestation de volonté en cas de contrôle ultérieur ou de contestation.